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Thursday, 1 August 2024

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310. b) [Pour les élèves] Diplôme attestant d'un niveau de connaissances acquises. Certificat d'études primaires élémentaires ( Encyclop. en France, 1960 p. 100). Certificat d'études supérieures ( Alain-Fournier, Le Grand Meaulnes, 1913, p. 180). Le certificat d'études ou le certificat. Le certificat d'études primaires. La classe du certificat d'études ( Frapié, La Maternelle, 1904, p. 273). On se fréquente depuis l'école d'avant le certificat ( A. Arnoux, Paris-sur-Seine, 1939, p. 212). ♦ P. abrév., fam. Le certif. La classe du certif ( H. Bazin, L'Huile sur le feu, 1954, p. 39). méton. Le document lui-même. Un certificat d'études encadré ( Céline, Voyage au bout de la nuit, 1932, p. 377). SUPÉRIEUR. Acte délivré par l'enseignement supérieur, attestant de connaissances acquises, d'aptitude à quelque chose, mais ne correspondant pas à un degré et ne conférant pas de titre. Ont obtenu soit le certificat de propédeutique et un certificat de licence ( Encyclop. 311). SYNT. Certificat d'études littéraires générales ( Encyclop.

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Certification de copie conforme à l'original La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d'une reproduction d'acte avec le document original. Le consulat est compétent pour la certification d'un document: -* si l'original est un (... ) lire la suite [Certificat d'existence ou certificat de vie] Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite. lire la suite Recensement et Journée Défense et Citoyenneté (JDC) Attention: la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) n'est pas organisée par le consulat général de France à Casablanca. lire la suite Certificat de détaxe: régularisation des bordereaux de vente Le visa de bordereau de détaxe s'obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l'Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l'exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel. lire la suite

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Vous avez demandé un certificat de bonne mœurs ou un certificat sur votre situation matrimoniale à la mairie et la mairie a refusé de vous délivrer ces documents? C'est possible, car le maire doit uniquement remettre les documents prévus par la loi. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Acte de décès La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer l'acte de décès dont vous avez fait la demande. Toutefois, pour des motifs de sécurité, la délivrance de l'acte de décès peut être limitée aux personnes figurant dans l'acte (parents, époux(se), partenaire de Pacs, personne ayant déclaré le décès). La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez. En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge. Carte d'identité La mairie ne peut pas refuser d'enregistrer votre demande de carte d'identité si elle est équipée d'une station d'enregistrement pour la prise d'empreinte. La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.

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