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Friday, 5 July 2024

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Visite medicale et frais Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Vladimir Messages: 26 Enregistré le: jeu. 29 déc. 2016 19:22 Bonjour, J ai demandé a ma collectivité une reconnaissance en maladie professionnelle. Ils m ont envoyé lors de mon arrêt chez un médecin situé à 80Km de mon domicile. La collectivité doit elle prendre en charge mes frais? Fonction publique visite médicale 2019. Merci ninon Messages: 566 Enregistré le: mer. 3 juin 2015 19:26 Re: Visite medicale et frais Message par ninon » ven. 10 mars 2017 19:43 A priori oui. Il s'agit d'une obligation professionnelle (c'est la collectivité qui vous impose le déplacement, vous n'avez pas choisi le médecin). Il faut faire un état de frais et demander le remboursement. Cdlt N par Vladimir » jeu. 13 avr. 2017 09:08 Je reviens a ce sujet voici ce que j'ai reçu de la collectivité: Apres recherches je vous informe que je ne peux malheureusement pas procéder au remboursement de vos frais de déplacements occasionnés (visite médicale dans le cadre de la reconnaissance de votre maladie professionnelle) En effet le décret 85-603 du 10 juin 85 relatif a la médecine de prévention et le décrets 2007-654 et 2006-781 du 3 juillet 2006 relatifs aux frais de déplacements ne prévoient aucun remboursement pour les déplacements relatifs aux visites médicales effectuées auprès d un médecin de prévention.

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Il est aussi désormais prévu que les agents puissent bénéficier, en dehors de ce suivi régulier, d'une visite à la médecine du travail à leur demande, « sans que l'administration ait à en connaître le motif ». À l'inverse, l'autorité territoriale « peut demander au médecin du travail de recevoir un agent ». Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale 15 avril 2022 Par Franck Lemarc Pour

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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. Statut: Famille de métier: visite médicale en cas de recrutement en voie de mutation 23/05/2022 Un agent statutaire, recruté par voie de mutation par une autre collectivité, doit-il passer les deux visites médicales (celle d'aptitude à la fonction publique auprès d'un médecin agrée et la deuxième concernant l'aptitude au poste par le médecin du travail? ) La seule visite faisant "foi" est celle effectuée par le médecin du travail. Néanmoins, compte tenu de la charge de travail représentée par toutes ces visites, certains services de santé au travail font appel aux médecins agréés pour établir certains examens et valider ensuite sur pièce le dossier.

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L'objectif est de préparer le retour à l'emploi dans les meilleures conditions. La visite de reprise (non obligatoire): Elle peut être organisée dans les premiers jours de reprise de l'agent en particulier après un accident de service ou une maladie professionnelle. Le contrôle médical fonction publique| Mediverif. Le but est d'apprécier si l'état de santé est compatible avec le poste de travail et d'évaluer la nécessité d'aménager, d'adapter le poste repris. 3 – La visite d'embauche: 30 minutes L'agent nouvellement embauché ou l'agent suivi pour la première fois par le service de médecine préventive du Centre de Gestion sera reçu par un professionnel de santé. Note: cette visite ne remplace pas la visite d'embauche auprès du médecin agréé. Le déroulement d'une visite médicale Vous apporterez au professionnel de santé: votre carnet de santé, un flacon d'urine, le cas échéant, vos derniers résultats d'examen, vos lunettes de vue. Au cours de la visite: le professionnel de santé procédera à un examen médical, adapté à vos fonctions (mesure du poids et de la taille, examen d'urine, visiotest, contrôle des vaccinations, audiométrie…), et évoquera, au cours d'un échange, votre emploi, vos missions, votre environnement au travail… A la fin de la visite: le professionnel de santé peut recommander des examens complémentaires et des vaccins spéciaux, qui seront à la charge de votre collectivité (voyez auprès de votre responsable les modalités pour que ceux-ci soient pris correctement en charge).

Contexte La surveillance médicale des agents a pour objectifs: d'apprécier l'aptitude des agents à l'exercice d'une mission de service public; de vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec le poste occupé et les conditions de travail relatives à ce poste. Cette surveillance médicale des agents constitue, à côté des actions menées sur le milieu professionnel, la seconde grande mission des médecins de prévention, dont le rôle principal est la sécurité des agents et leur santé au travail. Mais cette surveillance médicale incombe aussi aux médecins agréés ainsi qu'au comité médical et à la commission de réforme.