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Pour céder un véhicule, le premier propriétaire doit vous fournir un certificat d'immatriculation, appelé « carte grise ». Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, vous avez le droit d'annuler la vente. En effet, conduire sans carte grise est interdit par la loi. Que faire lorsqu'une carte grise est déjà marquée? Si le certificat de recensement est rayé par erreur ou que la vente est annulée, le propriétaire doit obtenir une copie de remplacement car l'original, une fois rayé, ne sera plus valide. Comment faire une carte grise lorsqu'elle est au nom de l'ancien propriétaire? Si l'ancien propriétaire n'a pas mis de carte grise à son nom après l'achat du véhicule, vous ne pourrez pas faire de carte grise. Doit être au nom qui apparaît sur le certificat de transfert. Sinon, il est impossible de terminer le processus d'inscription. C'est quoi une carte grise barrée? Lorsque la carte grise est rayée et signée par le vendeur, ce dernier n'est pas responsable du véhicule. Sur le même sujet: Comment se débarrasser de la brioche?
Toutes les amendes à compter de cette date seront facturées à l'acheteur du véhicule. Où puis-je envoyer ma carte grise marquée? Un duplicata de la carte grise perdue doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du vendeur. Si vous avez déménagé, il est indispensable que vous nous informiez du changement d'adresse lors de la téléprocédure. Qui doit signer une carte grise marquée? Lorsque le véhicule est vendu, le vendeur doit le marquer d'une carte grise. De plus, le verso du coupon détachable doit être écrit au nom de l'acheteur et signé à l'endroit indiqué sans couper le coupon détachable. S'il y a un ou plusieurs membres, la signature de chacun d'eux sera requise. Vidéo: Est-il obligatoire de barrer la carte grise? Quelles sont les démarches à faire quand on vend sa voiture? Vendre ou donner votre véhicule Ceci pourrait vous intéresser: Comment est distribué une lettre suivie? Vérifiez le document d'immatriculation du véhicule. Passer le contrôle technique.
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