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Les AVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). PLAN GRAPHIQUE AVAP PIRIAC AVAP de PIRIAC reglement SERVITUDES Pour tout projet de construction ou même de vente, il est important de prendre connaissance des éventuelles servitudes d'urbanisme qui peuvent s'appliquer. Ces servitudes vont venir limiter le droit de propriété privé pour des raisons d'intérêt général. Il y a ici application du principe de primauté de l'intérêt public sur les intérêts particuliers. 20 randonnées à faire Piriac-sur-Mer. Ces servitudes d'utilité publique vont prendre plusieurs formes possibles: installation ou entretien des réseaux câblés, servitudes d'alignement, site inscrit ou classé, etc. Toutes vont être des charges subies par le propriétaire du fonds. Servitudes communales – liste & carte PEAN – règlement & carte PPRL – règlement & carte Permis pour tous vos projets: Tous les documents officiels (CERFA) sont sur dans l'onglet « Mes démarches » Urbanisme.

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Où faire vos démarches? Prenez rendez-vous avant de vous déplacer: Prévoyez 20 minutes par dossier La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier. Et à partir de 12 ans pour venir chercher la CNI Mairie de Guérande: 7 place du Marché au bois 44350 Guérande – Tél. Piriac sur mer carte online. 02 40 15 60 40 ou directement sur leur site: Ne pas hésiter à retourner régulièrement sur le site car des rendez-vous s'annulent régulièrement libérant des créneaux. Mairie de La Baule: 7 avenue Olivier Guichard, 44500 La Baule-Escoublac – Tél. 02 51 75 75 75 Pour QUELS JUSTIFICATIFS FAIRE VOTRE DEMANDE Réalisez une pré-demande en ligne pour gagner du temps ou demandes imprimables pour les administrés qui n'auraient pas accès à l'informatique Attention: la pré-demande ou l'imprimé cerfa, doivent être complétés et à imprimés pour le jour de votre venue en Mairie. Rappels Format des photos