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Prévention des expulsions (binôme) - Enregistrer dans IODAS et/ou dans les tableaux de suivi du service: - Assurer le suivi des retours des enquêtes, effectuer des relances - Analyser les enquêtes pour en tirer des statistiques - Gérer quotidiennement la boite mail fonctionnelle « prévention des expulsions », - Participer au suivi de l'exécution des subventions et du marché relatifs aux diagnostics prévention des expulsions et des diagnostics sociaux et financiers délégués aux associations - Tenir le tableau de bord de suivi permettant l'élaboration du bilan. Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. 3. FSL maintien (binôme) - Réceptionner les dossiers de demandes d'aides transmis par les territoires (assistants de gestion FSL des Maisons de la Métropole) - S'assurer de la complétude des dossiers, en lien avec les territoires; - Assurer l'interface avec les MDM (conseil technique) sur le sujet et les bailleurs - Procéder à la mise en paiement mensuelle, via IODAS, en lien avec le service finances de la délégation. - Gérer les suites des recours issues du comité technique FSL sur le volet Maintien (suite à la décision, établir le courrier de décisions des recours et mise en paiement le cas échéant) - Assurer le suivi des enveloppes en lien la gestionnaire administrative et financière du service et la responsable d'unité 4.

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La Société et le Conseil d'administration remercient chaleureusement les nombreux actionnaires présents lors de ce traditionnel rendez-vous. Compte rendu comité technique au. Le texte complet des résolutions et le résultat des votes sont disponibles sur le site erparfums-fi Paris, le 29 avril 2022 Ce communiqué est disponible en français et en anglais sur le site erparfums-fi Interparfums 10 rue de Solférino 75007 Paris Retrouvez-nous sur Tél. 01 53 77 00 00 ISIN - FR0004024222-ITP Reuters - Bloomberg - ITP Euronext compartiment A Eligible au SRD Indices - SBF 120, CAC Mid 60 Attachments Original Link Original Document Permalink Disclaimer Inter Parfums SA published this content on 29 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 April 2022 20:37:10 UTC.

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I-3. Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières. Malgré les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, force est de constater que la problématique de l'insécurité foncière demeure et représente un risque potentiel de trouble à l'ordre public, autant qu'un frein à l'investissement public et privé. En effet, les lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l'égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles sont autant de facteurs aggravant le phénomène et auxquels s'ajoute souvent la remise en cause de l'autorité des décisions de justice en la matière. Sont particulièrement concernées par cette situation préoccupante, les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji. Redecouvrir le Preambule de la Constitution - Rapport du comite preside | vie-publique.fr. La création de cette Cour dotée du double degré de juridiction, s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de spécialisation de nos juridictions et de leurs personnels.

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Protéger les zones côtières Le président du comité régional des pêches des Hauts-de-France, Olivier Leprêtre, dénonce quant à lui une pêche "quasiment industrielle". Il met notamment en cause les bateaux hollandais: "Toujours plus. Bateaux plus grands, plus puissants, et il n'y a plus de limite. " Les pêcheurs français et anglais demandent une réglementation sur les pratiques de pêche. "La pêche industrielle à six milles des côtes, ça n'a pas lieu d'exister", affirme Olivier Leprêtre. Compte rendu comité technique. "Il est impératif de protéger nos zones côtières. " Les pêcheurs doivent être reçus demain par les élus parlementaires européens. Un texte de loi sur la protection des zones côtières et la régulation des techniques de pêche doit être voté les 11 et 12 mai.

Un nouveau festival viendra animer le centre-ville d'Edmundston les 29 et 30 juillet. Surnommé le Festival Royal, l'événement offrira deux soirées de spectacles. La première sera une soirée DJ. Huit artistes provenant du Nord-Ouest, du reste du Nouveau-Brunswick et du Québec, seront sur scène afin d'y faire danser les festivaliers. La deuxième soirée mettra en vedette des groupes locaux comme Spoutnique et High School Detention et le rockeur québécois, Martin Deschamps. Au cours de la journée du samedi, des activités familiales seront organisées. Il y aura tout d'abord le Marché centre-ville qui sera sur place. De plus, la Ruée vers l'art Ventures effectuera un retour cette année à la Place de l'artisan. Une activité de type kermesse, où les petits et grands pourront tester leurs habiletés à divers jeux, aura aussi lieu. Les gens auront évidemment l'occasion de remporter des prix. Des ateliers DJ d'un jour, destinés aux enfants et aux adolescents, seront également proposés. Compte rendu comité technique auto. L'idée d'organiser un nouvel événement estival, surtout en l'absence de la traditionnelle Foire brayonne, a germé dans l'esprit de Gabriel Hébert, qui est lui-même DJ.

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