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Sunday, 28 July 2024

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Conseil Régional de Rhone-Alpes REGION RHONE-ALPES 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon cedex 02 Téléphone: 04 26 73 40 00 Facebook officiel Coût du cheval fiscal dans le département de Savoie (73). Les usagers domiciliés en Savoie sont administrativement rattachées à la région Rhone-Alpes. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la " Taxe Rhone-Alpes " calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal en Savoie. Consultez le comparatif cartegrise par département Calcul de la taxe région Rhone-Alpes Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante: Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule Tarif du cheval fiscal en Savoie: 43 euros Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département de Savoie est actuellement de 43 euros par CV. Exonérations: 50% pour les véhicules de plus de 10 ans 100% pour les véhicules propres Montant unitaire CV: Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Rhône-Alpes, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département de Savoie et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Rhone-Alpes, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Rhone-Alpes.

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Les propriétaires de véhicules polluants auront donc cette taxe supplémentaire qui sera intégrée au montant de leur carte grise. Les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 9 chevaux fiscaux sont concernés par cette taxe. Montant de la taxe puissance <= 9 0 € 10 <= puissance <= 11 100 € 12 <= puissance <= 14 300 € 15 <= puissance 1000 € Taxe de production Cette taxe, comme son nom l'indique, est liée à la production de votre carte grise. C'est l'Imprimerie Nationale qui est chargée de l'impression de votre carte grise. Taxe d'acheminement De la même manière, cette taxe est liée à l'envoi de votre carte grise à domicile par courrier recommandé. De cette manière, votre nouvelle carte grise vous est remise en main propre de manière sécurisée. Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur le site, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

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Aller à la Préfecture de Chambéry (Boite postale 1801 – Av. des Ducs de Savoie – 73018 CHAMBERY CEDEX) n'est désormais plus possible pour les démarches de carte grise. Les dossiers de demandes de cartes grises sont désormais gérés par des professionnels habilités par le Ministère de l'intérieur depuis la mise en place du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) en Novembre 2017. En conséquence seuls les sites de cartes grises en ligne comme Carte Grise en Ligne CCSL sont en mesure de s'occuper votre demande de carte grise à Chambéry, cette nouvelle façon de procéder présente de nombreux avantages et principalement le fait de ne pas devoir se rendre en Préfecture de Chambéry en devant attendre de longs moments dans les files d'attente.

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Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples: Exemple 1: carte grise pour une voiture de genre VP d'une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015. Y. 1 Taxe régionale du département de la Savoie (73): 5 * 43, 00 = 215, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 0 € Y. 3 Taxe CO2: 0 € Y. 4 Taxe de gestion: 11 € Y. 5 Redevance d'acheminement: 2, 76 € Y. 6 Taxe fiscale: 228, 76€ Exemple 2: immatriculation d'un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux. Y. 1 Taxe régionale du département de la Savoie (73): 12 * 43, 00 = 516, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 34 € Y. 6 Taxe fiscale: 563, 76€ Carte grise en région Auvergne-Rhône-Alpes Afin de mieux connaître l'organisation de l'administration dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux: La Préfecture de Lyon accueille les habitants du Rhône, Dans la Drôme, la préfecture se trouve à Valence.

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Existe t-il une réduction pour les voitures propres dans la Savoie (73)? Inclus dans le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les montants pratiqués pour les cartes grises de Savoie (73) pourront être assujettis à une réduction de 100%. Le taux de cette remise est défini par le Conseil Régional en Auvergne-Rhône-Alpes pour les véhicules propres (GPL, Bioéthanol, Hybride et électrique). Il faut noter que cette remise de taxes diffère en fonction des régions, causant ainsi de fortes disparités selon les régions. Concernant les véhicules propres roulant dans le département de Savoie une exonération de 100% est accordée, ainsi les propriétaires de voitures propres dans la Savoie ont droit à une franchise de 100% de la Taxe Régionale. A noter que pour toutes les démarches de carte grise et peu importe le type de véhicule, une taxe d'acheminement de 2. 76 euros ainsi que des frais de gestion à 4 euros sont inclus dans le coût de la carte grise. Se rendre à la Préfecture de Savoie afin de réaliser une carte grise Avec l'instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, les guichets de la Préfecture de Savoie située à l'adresse: Boite postale 1801 – Av.

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La préfecture ne dispose plus de service de carte grise et ne reçoit plus de public. L'ensemble des démarches peuvent être effectuées sur l'application en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés. En région Rhône-Alpes, l'immatriculation d'un véhicule s'effectue sans vous déplacer en préfecture. Sélectionnez ci-dessous votre démarche: immatriculation d'un véhicule d'occasion en Savoie immatriculation d'un véhicule neuf en Savoie Changement de domicile en Savoie Enregistrement de cession d'un véhicule en Savoie Demande de duplicata carte grise Application du nouveau dispositif SIV en Savoie. Les administrés savoisiens doivent désormais effectuer leur dossier d'immatriculation sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules. Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés savoisiens, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Rhone-Alpes.

Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département: Aix-les-Bains, Albertville, Chambéry ou encore La Motte-Servolex. Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité. Prix carte grise Savoie Calculer le tarif de votre carte grise Contactez un conseiller lundi à vendredi de 9h à 18h sans interruption lundi à vendredi de 9h à 18h Contactez nos conseillers L. à V. de 9h à 18h Où faire ma carte grise? en ligne, par téléphone auprès de nos conseillers de la carte grise, via le point numérique de la préfecture de Chambéry, via le point numérique de la sous-préfecture de Albertville, ou de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne En commandant en ligne ou par téléphone, vous recevez votre carte grise à votre domicile sans vous déplacer. Pour obtenir de l'aide pour votre demande de carte grise, vous pouvez contacter notre plateforme carte grise composée d'experts. A noter Depuis le 6 novembre 2017, la Préfecture de Chambéry a fermé son guichet carte grise Les démarches liées à la carte grise se font désormais uniquement sur Internet.