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Lorsqu'un tribunal prononce une peine de déchéance du droit de conduire, il peut – et parfois doit, par exemple en cas de récidive ou d'ivresse – conditionner la récupération du permis de conduire à la réussite d'un ou de plusieurs examens et notamment: l'examen théorique du permis de conduire l'examen pratique du permis de conduire un examen médical un examen psychologique L'examen médical et l'examen psychologique Le juge est tenu de subordonner la réintégration dans le droit de conduire à la réussite de ces deux examens notamment lorsqu'il condamne du chef de conduite en état d'ivresse. Concrètement, après le prononcé du jugement, le conducteur condamné reçoit un courrier du parquet du Procureur du Roi l'invitant à faire choix d'un centre d'examen. Vias examen de réintégration. Il s'agit soit des centres du VIAS institute (anciennement IBSR) soit de centres agréés comme Expertconsult ou l'institut de test psychomédical. Il lui revient ensuite d'acquitter le prix soit 327 € pour l'examen psychologique et 97 € pour l'examen médical soit un montant total de 424 € (en 2018, ces montants étant indexés annuellement).

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Cette décision peut être de 3 natures: apte, apte sous conditions et inapte. Permis probatoire – Un tel permis peut être imposé en cas de risque de rechute, en matière d'abus de substances, de récidive ou de comportement routier inadapté. Ce permis est soit limité à certains jours de le semaine soit limité à certaines catégories de véhicules. Statistiques – La moyenne d'âge des candidats est de 41 ans. Ils sont généralement peu qualifiés. Qu’est-ce qu’un examen de réintégration ? | ITPM. Ils ont été condamnés pour conduite sous influence de l'alcool dans une écrasante majorité des cas et seulement pour conduite sous influence de drogues dans 2% des cas. Le taux moyen d'alcool est de 0, 8 mg AAE. Ils ont été condamnés d'une déchéance d'une durée moyenne de 3, 2 mois et d'une amende de 1. 161 €. Mesure préventive – « Contrairement à la déchéance, l'obligation de réussir un examen théorique et un examen pratique, ainsi qu'un examen médical et un examen psychologique en vue d'obtenir la réintégration dans le droit de conduire après avoir été déchu constitue non pas une sanction pénale, mais une mesure préventive de sûreté poursuivant un objectif d'intérêt général.

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Si certains sont conscients et très gênés de se retrouver devant moi, d'autres, par contre, ne semblent pas du tout se rendre compte des risques pris. Que ce soit pour eux ou pour les autres utilisateurs de la route. » Une fois l'entretien clôturé, la personne répond à un questionnaire – portant sur sa consommation d'alcool, de drogues, de médicaments – avant de réaliser différents tests sur ordinateur. « Ces derniers permettent de voir comment se comporte une personne lorsqu'elle est au volant. » L'examen médical est plus bref. Une vingtaine de minutes suffiront au médecin pour vérifier si l'état de santé physique et psychique du prévenu est conforme à ce qu'on attend d'un automobiliste. « Une fois les deux examens terminés, le médecin et moi nous nous réunissons pour prendre la décision. Mais au final, c'est toujours le médecin qui tranche. » Dans la majorité des cas, la personne connaît le résultat de son (ses) examen(s) le jour même. Comment se déroulent les examens de réintégration? L'institut Vias explique ! - YouTube. « Sauf si le médecin a réclamé une prise de sang ou un test d'urine.

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Votre rendez-vous est confirmé par écrit. Après les deux examens, le médecin et le psychologue discutent entre eux afin de parvenir à un conseil conforme. L'original des documents de décision est envoyé au chauffeur dans 10 jours ouvrés après les examens (ou après la révélation des résultats des examens supplémentaires éventuels). Prix de ces examens de réintégration | ITPM. Une copie des documents de décision est envoyée au parquet et au greffe.

La décision A l'issue des examens, le médecin et le psychologue discutent de l'ensemble des résultats. Ils prennent une décision ensemble mais sous la responsabilité du médecin. Le médecin peut décider ce qui suit Vous êtes apte à la conduite, et vous pouvez récupérer votre permis de conduire au tribunal à l'issue du votre déchéance du droit de conduire; Vous n'êtes pas apte à la conduite. Vous ne pouvez pas récupérer votre permis de conduire. 6 mois après, vous pouvez repasser les examens de réintégration. Vous pouvez reconduire sous certaines conditions et restrictions. La commune apposera sur votre permis de conduire des codes spéciaux indiquant sous quelles conditions vous êtes autorisé à conduire.