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Tipe Le Temps
Saturday, 20 July 2024
Texte de référence: art. 16 de l' Arrêté du 25 mai 2016. La thèse en cotutelle La cotutelle internationale de thèse permet à un doctorant de préparer une thèse sous la direction conjointe de deux enseignants habilités à diriger des recherches, l'un appartenant à l'université Paris-Panthéon-Assas, l'autre appartenant à une université étrangère. L'étudiant est alors inscrit à la fois à l'université Paris-Panthéon-Assas et à l'université étrangère avec laquelle est réalisée la cotutelle. Les droits d'inscription sont régis par la convention de cotutelle. Proposition de sujet de thèse en droit privé belgique. La cotutelle donne lieu à la signature d'une convention entre l'université Paris-Panthéon-Assas et l'université étrangère. Celle-ci doit prévoir, notamment, la langue de rédaction de la thèse, le calendrier de la répartition des frais d'inscription entre les établissements concernés, ainsi que le lieu de la soutenance. La convention ne définit aucun rythme de formation. Tout au plus peut-elle prévoir un nombre d'heures de formations, à la demande de l'université partenaire.
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La cotutelle donne lieu à une soutenance unique dont les conditions de déroulement sont précisées dans la convention. Celle-ci peut être organisée indifféremment dans l'une ou l'autre université, mais doit nécessairement avoir lieu devant un jury désigné conjointement par les deux universités. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit membres. Cette soutenance conduit à la délivrance du doctorat selon les modalités de chaque université. La cotutelle doit obligatoirement être mise en place simultanément dans les deux universités au cours de la première année de la thèse. La procédure doit être engagée auprès de la Direction de la recherche. Texte de référence: titre III de l' Arrêté du 25 mai 2016. La thèse sur travaux La thèse sur travaux est le résultat d'un ensemble de travaux et d'une synthèse. Les travaux présentés – entre 10 et 15 – doivent être écrits par le candidat sur une période d'une dizaine d'années. Exemples de thèmes de mémoire en droit privé - blog Doc-du-juriste.com. Ils doivent être, pour nombre d'entre eux, substantiels et écrits par le ou la candidate, seul et sans le recours à une équipe de rédacteurs; un travail de thèse est une œuvre individuelle et non pas collective.

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Trois nouvelles côtes de crédit sont proposées: E, E+ et E++. Attribution d'une nouvelle mission au Comité Interministériel de Restructuration Industrielle et à ses antennes locales (CODEFI) dans le mécanisme de cotation financière de la Banque de France repensé dans cette thèse.

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Bien que la sécurité juridique ait une disposition spécifique dans certains Articles de la CEDH, elle ne se limite pas à ces Articles; les dispositions spécifiques exigent que le droit interne «soit compatible avec l`état de droit, concept inhérent à tous les Articles de la Convention.

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