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Saturday, 10 August 2024

«Si le voyageur importe l'équivalent de 2 000 DH uniquement en cravates ou en articles chaussants, c'est qu'il y a des doutes sur la destination finale de ces produits qui ne peuvent en tout cas pas être offerts en tant que cadeaux et ils sont bien évidemment saisis en attendant que leurs propriétaires procèdent au paiement des taxes», souligne ce responsable qui a travaillé pendant plusieurs années au niveau du point frontière de Bab Sebta. La franchise au maroc pdf francais. Enfin, il faut savoir qu'au départ du Maroc, l'exportation du dirham est strictement réglementée. Les voyageurs ne sont autorisés qu'à un montant en billets de banque marocains n'excédant pas 1 000 DH. Toute somme supplémentaire est saisie par les contrôleurs. Pour ses besoins financiers, le touriste doit se limiter à sa dotation touristique en devises d'un montant maximum de 20 000 DH dans la limite d'un plafond de 40 000 DH par année civile.

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Au delà, on s'acquitte de droits de douane dont la valeur maximale est de 25%. Cette règle est-elle systématiquement appliquée? Certes non, car, d'une part, il est parfois difficile de distinguer par exemple un vêtement neuf de celui déjà porté figurant dans les bagages au départ du Maroc et, d'autre part, la contrevaleur totale des articles importés à titre de cadeaux ou de souvenir par les particuliers n'est pas très importante. Pour ses 8 ans, City Club passe en mode franchise - ALBAYANE. De fait, les contrôleurs douaniers comptent beaucoup sur leur expérience et leur savoir-faire pour détecter les objets destinés à un autre usage, et qui intéressent la douane: le commerce. Ils ont d'ailleurs des critères précis pour identifier les marchandises. «Ce qui nous intéresse c'est de bloquer toute opération de contrebande initiée occasionnellement par des voyageurs qui ne sont pas forcément des professionnels en la matière», explique un responsable de la direction de la Prévention et du contentieux à l'Administration de la douane. Aussi à la vérification de tout bagage suspect, les agents chargés du contrôle s'arrêtent-ils sur les articles neufs qui sont introduits en quantité importante.

Une franchise au niveau commercial est un système par lequel un commerçant franchisé adhère au réseau d'un franchiseur. Il bénéficie ainsi de sa notoriété, de fourniture (centrale d'achats) et de services communs (publicité par exemple). En contrepartie, il se trouve lié à lui par des obligations, tant dans la façon d'exercer son activité, qu'au niveau financier par le paiement de redevances. 1. 3 Le franchiseur: • Le franchiseur est un entrepreneur indépendant qui est propriétaire d'un ensemble de signes de ralliement de la clientèle dont il à développé la notoriété, qui offre un ensemble de produits, services ou technologies, qui a mis au point un savoir-faire testé dans des établissements pilotes avec succès, qui transmet ce savoir-faire par le biais d'une formation initiale du franchisé, qui assure le développement du concept grâce à la promotion de la marque, la recherche et l'innovation. La franchise et le secteur de textile au Maroc - Étude de cas - aaaa13. • Le franchiseur est l'initiateur d'un réseau de franchises constitué du franchiseur et des franchisés et dont il a la vocation d'assurer la pérennité.

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