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Le 25 septembre 2020, les communes de plus de 30 000 habitants, de même que celles ayant une population entre 3 500 et 30 000 habitants ont été amenées à élire leurs représentants au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Ile-de-France. Cette dernière comprend des membres de droit et des membres élus par correspondance à la majorité des voix. Elle est, en outre, régie par les dispositions des articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 à D. 1111-7 du code général des collectivités territoriales. Le calendrier des opérations arrêté par le préfet du Val-de-Marne était le suivant: * * * Une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises pour chacun des collèges a été adressée au représentant de l'État dans le département. Par conséquent, le 22 septembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a arrêté la liste des représentants des maires du Val-de-Marne désignés pour siéger à la conférence territoriale de l'action publique de la région Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article L.
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Mais le point essentiel de cette 4e Conférence Territoriale De l'Action Publique était le plan relance régional pour l'Économie du territoire. Le Président de Région, Didier Robert a tenu, à présenter un Grand Plan de Relance Régional « Local Lé Vital » qui est le fruit d'une large concertation et mobilise les moyens et la solidarité national et européenne pour une stratégie Réunionnaise. « Nous avons impérativement besoin de bâtir un cadre, un plan de relance Réunionnais. Plus que jamais la concertation et la cohérence doivent guider notre l'action publique pour penser les plaies de la crise et être au service de la relance économique. L'efficacité de notre action est liée à notre capacité à nous adapter à mobiliser les moyens de la solidarité nationale et de l'Europe » a martelé le Président de la Région Réunion, Didier Robert. Pour le Préfet de La Réunion, Jacques Billant, la démarche est partagée « Je souhaite avec vous tous la mise en place d'un mode opératoire, nous permettant la mise en place rapide et efficace du Plan de Relance État-Région-Département.
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Modifié le 20. 02. 2016 NOUVEAU: Par circulaire NOR: RDFB1532530J du 10 février 2016, le gouvernement présente les modalités de fonctionnement de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) conformément aux dispositions de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales issu de l'article 4 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Elle précise la composition de la CTAP, notamment suite à la création de nouvelles régions et aux dernières élections régionales, rappelle son rôle et détaille les modalités de son fonctionnement. Dans le cadre du projet de modernisation de l'organisation territoriale, différentes mesures ont été adoptées pour permettre une meilleure gouvernance de l'action publique. Parmi celles-ci, la mise en œuvre d'une nouvelle instance de consultation, la conférence territoriale de l'action publique. FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE - CTAP C'est la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui instaure le volet législatif concernant la création des CTAP.
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La quatrième conférence territoriale de l'action publique réunit ce mercredi 2 décembre les représentants de collectivités à la Pyramide inversée. Pour les trois prochaines années, une enveloppe de 786 millions d'euros a été accordée dans le cadre du plan de relance. Olivier de Larichaudy / HA • Publié le 2 décembre 2020 à 18h07, mis à jour le 2 décembre 2020 à 20h00 C'est une instance qui a tendance à passer sous le radar. La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) réunit autour d'une même table le préfet, les présidents des intercommunalités, les représentants des maires de l'île, le président du Département et enfin le président de Région. C'est Didier Robert qui préside ce mercredi après-midi cette quatrième CTAP se déroulant à la Pyramide inversée. Cette réunion, certes technique, s'avère être indispensable pour donner de la cohérence aux actions menées à chaque niveau de responsabilité. Il s'agit ne pas s'éparpiller, surtout en cette période où l'Europe sort le carnet de chèque, avec près de 800 millions d'euros à dépenser en trois ans, dans le cadre du plan de relance.
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Les missions de la CTAP: La CTAP répond au triple objectif de coordination, de simplification et de clarification des interventions publiques au sein d'une même région. Elle sera ainsi chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. La CTAP peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements d'une part, et entre les acteurs territoriaux et l'État d'autre part. À cet effet, elle peut élaborer des conventions territoriales d'exercice concerté d'une compétence.
Les Ctec permettront de déterminer quelle compétence sera gérée, de quelle façon et par quelle collectivité territoriale. Ainsi les CTAP seront un bon élément de simplification et de rationalisation de la dépense publique. Culture, développement économique, habitat, rénovation thermique… les sujets de travail ne manquent pas pour la CTAP. Par ailleurs la loi NOTRe fait de la CTAP un lieu de coordination des politiques locales en faveur de la jeunesse également. A l'heure actuelle, il est difficile de dresser un premier bilan. Si certaines régions comme la Lorraine ont déjà installé leur instance, d'autres comme l'Ile-de-France n'ont pas encore procédé à la mise en place de ce dispositif. Par ailleurs pour les nouvelles régions, la mise en route de la CTAP peut s'avérer plus longue. D'autres régions comme la Bretagne ont déjà expérimenté la délégation de compétence via la CTAP. C'est ainsi que la CTAP de Bretagne a donné son accord à la demande de délégation de gestion faite par la région concernant une partie de la politique du livre, du cinéma et du patrimoine culturel immatériel en Bretagne.
Vasque Artis Color de Villeroy & Boch, en céramique aux parois amincies (ép. 8 mm, TitanCeram), finition bicolore intérieur blanc/extérieur jaune, L 41 x P 41 x H 12, 5 cm, sans plage de robinetterie et sans trop-plein. Vasque lavande, la couleur qui sent bon l'été Déclinée en cinq tonalités pastel (lavande, rose poudré, vert sage, bleu ciel, jaune), la vasque Marea est une création du designer Karim Rashid. Vasque a poser couleur de. Sa collection pour Glass Design se fait toute douce avec ses motifs en pixels qui ressemblent à des gouttes d'eau et des vaguelettes « jonglant » avec la transparence du verre sur une forme ronde. Vasque Marea de Glass Design, en verre couleur lavande, design Karim Rashid, Ø 40 x H 15 cm. Vasque menthe, un bain de fraîcheur Chez le spécialiste anglais des vasques en béton Kast, la palette comprend un total de vingt-neuf couleurs haute résistance, des standards (frêne, noir, bleu, fer, ivoire, fossile, pierre, blanc, zinc) aux spéciales (brique, colombe, œuf de canard, braise, forêt, doré, vert, bruyère, minéral, menthe, huître, pêche, tempête, sarcelle, acier, blé).
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Vasque Iva de Kast chez Sopha Industries, en béton, en finition Mint, L 81, 5 x P 32 x H 14 cm. Vasque bleu ciel, l'art de vivre sur un nuage La collection Boya se distingue par son matériau, particulièrement adapté aux ambiances urbaines: le béton, qui fait preuve ici d'une étonnante fantaisie en s'éloignant de la traditionnelle couleur du ciment tout en conservant son aspect brut, plein de nuances. Vasque A Poser Irrégulière Couleur Marbre Marron Impériale. Existe dans six couleurs dont trois pastel (bleu ciel, rose, vert clair), avec un design rond (modèle Boya) ou carré (modèle Cube). Vasque Boya chez, en béton, finition bleu ciel, Ø 36 x H 12cm, sans trop-plein, bonde à écoulement libre en option, traitement hydrofuge et protection contre les taches, 189 €. Vasque rose poudré, l'exaltation de la féminité En plus du blanc (mat ou brillant), la série de vasques à poser Unica comprend douze coloris mats (noir, anthracite, cendre, gris, indigo, glace, sable, ivoire, rose, café, vert militaire, vert clair) et deux métallisés (platine, or). Elle est proposée en version ronde, carrée ou rectangulaire.
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Actuellement indisponible Nous ne savons pas quand cet article sera de nouveau approvisionné, ni s'il le sera. Vasque à poser en céramique qualité Fire Clay haute pression blanc brillant. Vasque a poser couleur film. - sans trop-plein, épaisseur pour bonde 10 mm - pour robinetterie murale ou surélevée, - sans plage de robinetterie - 4 faces émaillées Dimensions (LxPxH): 40 x 41 x 14. 5 cm Garantie 2 ans: contre vice de fabrication Aucune question trouvée! Offert
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Vasque rose bonbon, bleu ciel, jaune poussin, menthe à l'eau, lavande… les couleurs pastel apportent une note vintage et joyeuse au décor. Dans ces tons sucrés actuellement si tendance, voici dix vasques à poser en céramique, béton ou verre qui feront entrer la dolce vita dans votre salle de bains. De vraies friandises pour les yeux et le moral! Vasque a poser couleur des. Vasque vert sauge, ode à la nature bienfaisante Les vasques Ipalyss d'Ideal Standard combinent des nuances inspirées des archives des collections historiques de céramique de la marque à des couleurs en phase avec les aspirations contemporaines, dont des tons pastel. Palette de douze couleurs (blanc, soie blanche, noir brillant ou mat, cachemire, gris ardoise, grenade, nude, vision, ciment, bleu poudre et sauge). Vasque Ipalyss d'Ideal Standard, en céramique ultra fine et résistante ( Diamatec), finition vert sauge, L 65 x P 40 x H 12cm, avec trop-plein et sans trou de robinetterie. Vasque jaune macaron, du soleil toute l'année Avec quatre formes géométriques (rond, ovale, carré, rectangulaire), les vasques Artis de Villeroy & Boch (design Gesa Hansen) se prêtent à toutes les ambiances, disponibles dans cinq coloris neutres et des dégradés, dont trois nuances rafraîchissantes de vert (mint, sencha, cédar), quatre teintes jaunes estivales (macaron, lemon, mustard, sun) et autant de rosées, d'inspiration automnale (powder, ballet, rose, peony), ou de bleu à la poésie hivernale (cloud, fog, frost, ocean).
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Vasques salle de bain Cherchez-vous une vasque à poser pour votre salle de bain? Chez Sawiday vous avez le choix entre plus de 300 de vasques différentes! Vasques à poser sont disponibles en des formes différentes. Pensez rond, demi rond, carré, rectangulaire, ovale, et même la forme d'un corbeille de linge. Complétez votre vasque à poser Afin de compléter votre vasque de salle de bain, vous pouvez aussi acheter votre bonde, siphon. De plus, vous avez également un large choix de robinets qui conviendront parfaitement avec votre vasque. Matériaux et formes Chez Sawiday vous trouverez des vasques design de toutes formes et matériaux. Vous avez le choix entre par exemple une forme ovale, ronde ou encore rectangulaire. Il existe des vasques de beaucoup de couleurs ou de matières différentes. Sawiday vous offre des vasques de différentes tailles. Vous trouverez des lavabos d'une largeur de 24 à 100cm, une hauteur de 1 à 40cm et une profondeur de 12, 8cm à 54cm. Swiss Aqua Technologies : vasques à poser design de couleur. Utilisez les filtres de notre site web pour faire votre choix facilement.