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Saturday, 31 August 2024

Concernant le DOL ou vice caché d'humidité, des traces de moisissures ont commencé à apparaître depuis peu sur le plafond des chambres. Un expert a été mandaté par notre assurance et son constat est clair: l'appartement a un problème de ventilation et d'isolation (ce qui n'a pas été relevé dans le diagnostic), lorsque nous mesurons le taux d'humidité de nos murs qui donnent sur l'extérieur, ils apparaissent comme trempés, ce qui favorise la profilération de champignons. Ce problème est également récurrent et nous pouvons voir que les anciens propriétaires ont caché le soucis lors de la vente en appliquant une nouvelle couche de peinture aux endroits problématiques. Ce dernier problème est d'autant plus inquiétant pour nous car ces champignons sont nocifs pour la santé (la chambre la plus impactée était destinée à notre bébé qui doit naître début mars). Ma compagne est actuellement enceinte et elle a depuis peu, des quintes de toux la nuit lorsque elle dort dans la chambre. Pourriez-vous nous venir en aide pour avoir un recours contre les anciens propriétaires / l'agence immobilière?

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​ En immobilier ¶ Il peut arriver que l'achat d'un bien soit sujet à mauvaises surprises, qui sont découvertes, une fois l'opération réalisée. Nous distinguerons ici le dol, des vices cachés. Le vice caché est un défaut dont le propriétaire d'un bien n'a pas pleinement conscience de sa réalité. Lorsque le vice est volontairement caché, on parle de dol. ​ Qu'est-ce que le dol ¶ L'article 1137 du Code civil le précise: « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie » Il s'agit de la mise en œuvre de pratiques trompeuses, ayant permis d'obtenir l'accord d'une des parties au contrat, accord qu'elle n'aurait pas donné si elle avait eu conscience de ces manœuvres. La manœuvre est intentionnelle Le dol qui est un acte « positif », à ce titre, il se différencie de la réticence dolosive, qui consiste à se taire sur un point, c'est à dire garder le silence, en vue d'induire l'autre en erreur.

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Qu' est ce qu' un DOL et vice caché? Il m' indique que le « dol provoque la nullité relative du contrat signé sous seing privé »? Réponse: Définition: un dol est un vice caché d' un contrat. Il faut engager un avocat pour répondre à ce « dol et vice caché » et faire valoir vos droits éventuels. Le dol peut provoquer la nullité relative du contrat signé sous seing privé, s' il est avéré. Cependant, une conciliation rapide est toujours plus certaine qu' un long litige juridique.

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Que risque le vendeur en cas de découverte d'un vice caché ou de dol? Dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice caché et dans les 5 ans qui suivent la vente, l'acquéreur va pouvoir engager une action pour vice caché. En cas de dol, les délais sont beaucoup plus longs puisque vous avez 5 ans à partir de la découverte du dol pour engager une action. Si le vendeur est déclaré responsable des vices cachés par le juge, l'acquéreur peut, au choix, demander l'annulation de la vente ou une diminution de son prix ( articles 1644 et 1646 du Code civil). S'il choisit l'annulation de la vente, le vendeur devra alors rembourser à l'acquéreur, le prix d'acquisition ainsi que les frais de notaire. S'il choisit une réduction du prix, le calcul de la baisse de prix sera alors déterminé par voie d'expertise. Dans le cadre du dol, dès lors qu'il est avéré, le vendeur de mauvaise foi pourra en outre être condamné à verser des dommages et intérêts ( article 1645 du Code civil). Le vendeur peut-il s'exonérer de sa responsabilité?

Je voudrais aujourd'hui annuler le compromis a cause de ce défaut mais je ne sais pas quel motif et quelle loi invoquer dans mon mail au notaire A pour annuler le compromis et mon notaire B ne semble pas vouloir m'aider plus que ça (je l'ai deja appelé plusieurs fois et il ne me rappele jamais, étant donné que c'est lui qui m'a informé du problème et qu'il aura du coup aucune rémunération j'ai pas trop envie de le harceler). D'autre part, il n'est pas très difficile d'imaginer que, vu la rédaction du compromis, le notaire A savait que le studio n'était pas conforme, a t'il le droit de faire signer un compromis sans communiquer tout ce qu'il sait a l'acheteur? Pour finir, avant même l'offre d'achat certains points m'avaient déjà fait douter de la régularité du studio et j'avais interrogé l'agent immobilier et il m'avait répondu par mail (mail que j'ai toujours) que le studio était bien considéré en usage d'habitation et qu'"un document notarié le notifiait", puis-je demander des comptes a ce monsieur ou au vendeur?

Les pluies diluviennes ont également provoqué le déplacement de près d'un millier de personnes en raison d'inondations et de glissements de terrain. Nord est brésil les. Entre vendredi soir et samedi matin, les précipitations ont atteint 236 millimètres dans certaines parties de la capitale du Pernambouc, selon la mairie. Cela équivaut à plus de 70% des prévisions de précipitations pour l'ensemble du mois de mai dans la ville. Selon l'agence de l'eau et du climat du Pernambouc, la situation pourrait s'aggraver car les pluies vont se poursuivre pendant les prochaines 24 heures dans l'Etat. (Belga)

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Le bilan ne cesse d'augmenter, irrémédiablement. Les fortes pluies qui s'abattent au Brésil depuis plusieurs jours sur la région de Recife, capitale du Pernambouc, ont fait au moins 29 morts supplémentaires « au cours des dernières vingt-quatre heures », ont précisé, samedi 28 mai, les autorités de cet Etat du nord-est du pays. « Depuis mercredi à midi et jusqu'à ce samedi, 34 décès ont été enregistrés dans l'Etat », dont 29 « durant les dernières vingt-quatre heures », fait savoir la défense civile. À Alagoas, un autre État de la région, deux personnes sont mortes après avoir été emportées par les inondations de la rivière, vendredi. L'accident le plus grave s'est produit tôt samedi, lorsque 19 personnes ont péri dans un « important glissement de terrain » à Jardim Monteverde, à la frontière entre Recife et la municipalité de Jaboatao dos Guararapes. Nordeste brésil pauvreté. Six autres personnes ont été tuées dans un autre glissement de terrain dans la municipalité de Camaragibe. Deux sont mortes à Recife et une autre à Jaboatao dos Guararapes.

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En février, plus de 230 personnes avaient été tuées dans la ville de Petropolis, l'ancienne capitale de l'Empire du Brésil au XIXe siècle, dans l'Etat de Rio de Janeiro. En rendant l'atmosphère plus chaude et aussi plus humide, le réchauffement climatique augmente les risques et l'intensité d'inondations provoquées par des précipitations extrêmes. Au moins 79 morts et 56 disparus au Brésil lors de pluies torrentielles [Vidéo] - Monde - Le Télégramme. Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Crise climatique articles sur le même thème Au Brésil, une architecte transforme une décharge en jardin botanique dans une favela Amazonie: le "point de bascule", qui pourrait transformer la forêt en savane, approche plus vite que prévu Vu d'Europe Franceinfo sélectionne chaque jour des contenus issus de médias audiovisuels publics européens, membres de l'Eurovision. Ces contenus sont publiés en anglais ou en français.

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Six autres personnes ont été tuées dans un autre glissement de terrain dans la municipalité de Camaragibe. Deux sont mortes à Recife et une autre à Jaboatao dos précédent bilan faisait état au total de 33 morts dans l'Etat du Pernambouc depuis que les pluies ont commencé à frapper la région dans la nuit de mardi à mercredi. "Cinq autres décès étaient déjà survenus pendant la tempête de mardi", précise la Défense civile dans un communiqué.

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avec AFP 30/05/2022 à 12:19, Mis à jour le 30/05/2022 à 12:27 Au moins 79 personnes sont mortes et 56 sont portées disparues dans la région de Recife, dans le nord-est du Brésil, à cause d'inondations et de coulées de boue. 1/10 Entre Recife et la municipalité de Jaboatao dos Guararapes, au Brésil, des pluies torrentielles ont provoqué des inondations et des coulées de boue meurtrières. Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. © STRINGER / REUTERS 2/10 © DIEGO NIGRO/PREFEITURA DO RECIFE / REUTERS 3/10 4/10 © Imago / ABACA 5/10 6/10 7/10 8/10 9/10 10/10 Les pluies torrentielles qui ont provoqué inondations et coulées de boue depuis mardi dans la région de Recife, dans le nord-est du Brésil, ont fait au moins 79 morts et 56 disparus, selon le dernier bilan officiel publié dimanche. "A 18H00 ce dimanche, le nombre de personnes mortes en conséquence de la pluie a atteint 79", a indiqué la Défense civile de l'Etat de Pernambouc dans un communiqué, faisant également état de 56 disparus. Lors d'une accalmie, quelque 1. 200 hommes, disposant d'hélicoptères et de bateaux, ont repris dimanche la recherche des disparus et des personnes isolées.

Au moins 28 personnes sont mortes «au cours des dernières 24 heures» à la suite de fortes pluies qui s'abattent depuis mardi sur la région de Recife, capitale du Pernambouc, ont précisé samedi les autorités de cet État du nord-est du Brésil. «Au cours des dernières 24 heures, 28 décès ont été enregistrés», a annoncé la Défense civile dans un communiqué. Tôt samedi, 9 personnes ont péri dans un «important glissement de terrain» à Jardim Monteverde, à la frontière entre Recife et la municipalité de Jaboatao dos Guararapes. Nord est brésil quebec. Six autres personnes ont été tuées dans un autre glissement de terrain dans la municipalité de Camaragibe. Deux sont morts à Recife et un autre à Jaboatao dos Guararapes. Le dernier bilan fait état au total de 33 morts dans l'État depuis que les pluies ont commencé à frapper la région dans la nuit de mardi à mercredi. «Cinq autres décès étaient déjà survenus pendant la tempête de mardi», précise le communiqué. Les pluies diluviennes ont également provoqué le déplacement de près d'un millier de personnes en raison d'inondations et de glissements de terrain.