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Wednesday, 21 August 2024
La liste des comptes du plan comptable des syndicats de copropriétaires est modifiée Trois nouveaux comptes sont créés et plusieurs intitulés sont modifiés. Dans les comptes de la classe 1, les nouveaux textes créent le « compte 105 Fonds de travaux » parmi les provisions et avances. Dans les comptes de la classe 4 « copropriétaires et tiers » est inséré un « compte 450-5 Copropriétaire - fonds de travaux ». Dans les comptes de la classe 7, le nouveau compte 705 enregistre l'« Affectation du fonds de travaux ». Le compte 105 est débité des sommes appelées au titre du fonds de travaux (par le crédit du compte 450-5 Copropriétaires - fonds de travaux). Modification du plan comptable des syndicats de copropriétaires. Le compte 450-5 est ensuite soldé par le crédit du « compte 705 affectation du fonds de travaux ». Sandra Schmidt Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003. J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...

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La nouvelle rédaction, inspirée de considérations pratiques, tient compte de ce que l'exercice comptable ne coïncide pas, le plus souvent, avec l'année civile. Toutefois, le décret du 14 mars 2005 autorise, dans certains cas exceptionnels, de déroger à un exercice couvrant douze mois. Fichier Excel de gestion de copro - Le blog de Syndic Bénévole. Les résidences-services: concernant les résidences-services, lorsque le syndicat a choisi de procurer lui-même le ou les services, l'article 39-4 du décret de 1967 prévoit que le syndicat tient une comptabilité auxiliaire le ou les concernant, dans un souci de clarification et de transparence. Les comptes ordinaires du syndicat, relatifs à l'immeuble, et les comptes spécifiques du ou des services, doivent en effet être séparés, d'autant que le taux des taxes applicables peut varier en fonction de l'objet de la dépense. L'article 39-4 précise d'ailleurs que cette comptabilité auxiliaire doit répondre aux règles posées par le décret du 14 mars 2005 et par les mesures prises pour son application (arrêté du 15 mars 2005).

Elle comprend 3 documents comptables obligatoires: Le livre journal, le grand livres des comptes et la balance des comptes. La présentation des comptes est composée de 5 tableaux: L'état financier après répartition à la clôture de l'exercice, l'Annexe 1 Le compte de gestion général et le budget prévisionnel, l'Annexe 2, Le compte de gestion pour opérations courantes de l'exercice clos et du budget prévisionnel de l'exercice, l'Annexe 3 Le compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles, l'Annexe 4 L'état des travaux et opérations exceptionnelles non clôturées à la fin de l'exercice. Ces comptes sont ensuite soumis à l'Assemblée générale et à l'approbation des membres au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois après la clôture de l'exercice comptable. Les obligations d'un syndic Un syndicat de copropriété de plus de 15 lots a pour obligation d'ouvrir un compte bancaire à son nom. Cela permet une meilleure lisibilité des comptes. Plan comptable pour copropriété [Résolu]. En dessous de 15 lots, il est possible de conserver un compte bancaire unique.

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