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Tuesday, 20 August 2024

En effet, le droit aux aides et leurs montants sont déterminés en fonction des revenus du demandeur. La déclaration des ressources est établie sous la forme d'une attestation et peut être régulièrement demandée par les administrations pour vérifier que le niveau des ressources n'a pas changé. En cas d'absence de ressources, il faut rédiger une attestation sur l'honneur de non-ressources. Ne pas avoir de ressources signifie ne percevoir aucune rémunération (ni salaire ni traitement), aucune indemnitée de chômage, aucune aide publique, aucun revenu locatif, ni aucun autre moyen financier susceptible de subvenir aux besoins du demandeur. Bon à savoir: Pôle emploi peut contrôler les ressources de ses bénéficiaires en consultant FICOVIE, base de données qui recense les contrats de capitalisation et d'assurance vie ( décret n° 2022-392 du 18 mars 2022). L'attestation doit être rédigée par la personne concernée de façon manuscrite, sur papier libre. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur. Modèle d'attestation sur l'honneur de non-imposition | Pratique.fr. Ainsi, en cas de déclaration mensongère, le déclarant encourt des sanctions pénales.

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L' attestation sur l'honneur de non-imposition pour être recevable devra préciser à minima l'identité du demandeur, ses coordonnées et surtout l'année de référence. Attention, une attestation vous engage sur les propos que vous y mentionnez et une fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites pénales ( Article 441-1 du Code pénal). ➤ Retrouvez également notre exemple d'attestation de non-engagement bancaire

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Politique agricole au Sénégal: « Mille tracteurs commandés au Brésil seront livrés au courant de l'année» Les paysans ont des raisons d'afficher le sourire. Youssou Diallo, conseiller au ministère de l'Agriculture a annoncé le programme ambitieux pour le monde rural. A cela, il a annoncé que mille tracteurs commandés au Brésil devraient être délivrés cette année. «Aujourd'hui, dans le domaine de la politique du renforcement des intrants surtout sur le volet dit du matériel agricole, chaque année, il y a un programme d'équipement en matériel attelé de 5 milliards de Fcfa par an. Tracteur agricole senegal du. Cela a permis d'équiper les paysans qui sont dans les exploitations familiales en semoirs, en charrettes et d'équipement d'espèces diverses pour l'agriculture familiale. Mais, à côté de cela, il y a un programme beaucoup plus ambitieux de renforcement en matière d'équipement motorisé, comme les tracteurs, les groupes motopompes, moissonneuses batteuses et autres équipements lourds qui sont utilisés dans le cadre de l'agriculture irriguée, sans oublier les forages dits hydrauliques et autres matériels.

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Dans ce cadre, le gouvernement est en train de faire un programme important et en plus de cela, il y a le programme de mise à disposition des paysans de 1000 tracteurs qui sont commandés au Brésil pour une valeur de plus de 43 milliards de FCFA. Ils seront livrés dans le courant de cette année », a dit Youssou Diallo.

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La mise à disposition de ce matériel, combinée à la formation des agriculteurs locaux, devrait améliorer sensiblement l'environnement agricole et favoriser la promotion de producteurs modernes. « Notre parc de tracteurs s'est enrichi de près de 2 000 tracteurs acquis entre 2012 et 2017, avec une subvention de 60% », a expliqué Macky Sall en présence des associations d'agriculteurs.

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