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Adresse Slogan « Le site officiel de l'administration française » Commercial non Publicité Type de site information du public Langue Français, allemand, anglais, espagnol Inscription gratuite pour faciliter ses démarches administratives en ligne Propriétaire Direction de l'information légale et administrative (DILA) État actuel En activité modifier est le site web officiel de l' administration française. Guide des démarches tv. Créé par un arrêté du 6 novembre 2000 [ 1], rénové en 2009 et refondu en 2015, il est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Avec Allô service public 3939, il constitue le pôle multicanal de renseignements administratifs géré, dans les services du Premier ministre, par la Direction de l'information légale et administrative née de la fusion entre les directions des Journaux officiels et de la Documentation française le 11 janvier 2010 [ 2]. Guichet à distance d'information administrative et d'accès aux démarches en ligne [ 3], propose à l'usager un accès aux informations qui lui sont utiles pour connaître ses droits et réaliser ses démarches: fiches pratiques, questions-réponses, textes de référence, définitions, démarche en ligne ou formulaire [ 4], coordonnées et heures d'ouverture du service administratif localement compétent pour renseigner ou pour traiter une démarche administrative.
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fogreffe est une solution de dématérialisation des registres légaux, des mouvements de titres et des assemblées. Registres obligatoires - Coffre fort numérique - Assemblées en ligne - Gestion des titres/parts sociales - Signature électronique Un outil connecté à Infogreffe, offrant une gestion sécurisée des démarches des entreprises. L'objectif pour nos usagers: économiser du temps et gagner en efficacité! Dépôt d'actes Les actes (décisions ou délibérations) modificatifs doivent être déposés dans le délai d'un mois à compter de leur date (article R. Guide des démarches. 123-105 du code de commerce). Peuvent être notamment déposés, par le biais de ce service, les statuts mis à jour, les actes modifiant la composition du capital (cession de parts, donation de parts... ), les projets de fusion ou d'apport partiel d'actif, ainsi que divers rapports (commissaire aux comptes, liquidateur). Filing accounts Filing your annual accounts with the Registry at the Commercial Court is an obligation for companies entered on the Trade and Companies Register.
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📁 Commencer à constituer un dossier dédié au déménagement; Il s'agit notamment des factures, des numéros utiles qui pourraient servir, etc. 🔎 Identifier les objets à vendre, à donner ou à jeter; Le déménagement est fréquemment l'occasion de trier les affaires que l'on souhaite conserver. Il est important de réaliser ce tri avant de faire les cartons et de contacter la société de déménagement: le volume des biens peut substantiellement changer. 🧾 Donner son préavis de départ à son propriétaire; En cas de location, il est primordial de penser à prévenir son propriétaire bailleur. Pour un logement vide hors zone tendue, le délai de préavis est de 3 mois. En revanche, pour un logement meublé ou pour un logement vide en zone tendue, le délai de préavis est plus court: le locataire a jusqu'à 1 mois avant l'échéance de son contrat pour prévenir son bailleur. Guide des démarches : Associations - site service-public.fr - Services Etat Maine-et-Loire. 💰 Se renseigner sur le coût d'un déménagement; Le déménagement a un coût plus ou moins important selon la distance, le volume d'affaires, etc.
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Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs Dans le cadre de l' épidémie de covid 19 (pour celles particulièrement touchées par les conséquences économiques financières et sociales) Dans le cadre du plan de résilience plan de relance Afin de redresser rapidement et durablement l'économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux: l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Visiter le site Comment faire pour... Créer mon entreprise Gérer mon entreprise/association Exercer une activité à l'international Prévenir et résoudre mes difficultés; corriger mes erreurs Cesser mon activité / transmettre mon entreprise Exercer une activité dans les DOM Effectuer une démarche concernant une succession vacante J'accède à mon espace professionnel sécurisé Déclarer Payer Consulter Questions du moment Comment déclarer et payer ma Contribution à l'audiovisuel public? Guide des démarches un. Comment obtenir une attestation de régularité fiscale?
La CMU complémentaire Aide pour une complémentaire santé AME - Aide Médicale de l'Etat Le refus de soins aux bénéficiaires coeur, maladies cardiovasculaires, AVT Facteurs de risques de maladies cardiovasculaires Arrêt cardiaque, fibrillation et défibrillateurs Aphasie consultation, parcours de soin Le parcours de soin Choisir ou changer de médecin traitant DMP - Dossier Médical Personnel Combien coûte une consultation ou une visite? Combien gagne un médecin? Peut-on faire venir le médecin à domicile?
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