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Demande d'acte La demande d'acte est réservée aux particuliers par courrier ou via le formulaire ci-dessous: Pour les demandes d'enfants mineurs fournir la copie de pièce d'Identité (recto uniquement) du représentant légal. Notaires, avocats et mairies doivent en faire la demande par courrier. Pour les demandes d'acte de naissance, les actes ne sont envoyés que par courrier postal, aucun acte ne sera envoyé par mail. Pièces nécessaires Par courrier: Mairie de Saint-Martin-Boulogne, Service État Civil, Hôtel de Ville – 62280 Saint-Martin-Boulogne Au guichet: Merci de vous munir de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport…). Horaire d'ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ainsi que le samedi matin de 09h00 à 11h00. Liste des pièces nécessaires: Le nom, prénom, date de naissance, le lien de parenté du ou des intéressé(s), Le nom, prénom, date de naissance des parents du ou des intéressé(s), Adresse postale (attention les actes seront envoyés uniquement par courrier), La photocopie de la pièce d'identité du demandeur (Attention!
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Comment faire sa demande d'acte de naissance à Boulogne-La-Grasse? Vous prévoyez de demander un acte de naissance aux services administratifs de BOULOGNE LA GRASSE? Si vous êtes né dans cette commune, alors il s'agit d'un droit qui vous est reconnu. Mais voyons cela de plus près et découvrons qui sont les personnes qui sont en droit de réclamer un acte de naissance. A noter qu'il conviendra encore de déterminer s'il s'agit d'un acte avec mention de la filiation ou non. Pour la copie intégrale ou acte avec filiation, la demande ne peut être faite que par le propriétaire de l'acte lui-même, son conjoint(e), son représentant légal, un de ses ascendants ou encore un de ses descendants. La loi accorde par contre à quiconque qui le veut l'autorisation de demander un extrait d'acte de naissance sans filiation. Ce qui explique le droit reconnu à un employeur de faire la demande d'un acte de naissance sans filiation de l'un de ses travailleurs. Dans la commune BOULOGNE LA GRASSE, le maire, M Madame charline DEZERABLE, restitue tous les ans 4 actes de naissance au minimum.
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Dans ce cas, vous n'aurez pas non plus à nous remettre un acte de naissance. >> Pour tout autre motif qu'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez utiliser le formulaire de demande en ligne pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès concernant une personne née, ou mariée, ou décédée à Boulogne-Billancourt (ou domiciliée dans la Ville mais décédée dans une autre commune). Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, ou un extrait sans filiation d'un acte de naissance ou de mariage (dans ce cas, les père et mère ne sont pas mentionnés). En revanche, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage ne peuvent être obtenus que par certaines personnes majeures ou émancipées: la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses parents, ses grands-parents, ses enfants, et son représentant légal. Pour cela, il sera nécessaire d'indiquer notamment les noms et tous les prénoms des parents de la personne concernée par l'acte demandé.
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Commandez votre acte d´état civil à la mairie de Boulogne-sur-Mer Les actes d´état civil sont des documents juridiques qui ont leur importance dans la vie d´une personne. Les actes d'état civil se divisent sous trois types de documents distincts: un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès. La ville de Boulogne-sur-Mer est en collaboration avec le COMEDEC, ce qui fait qu'elle participe à la dématérialisation de la délivrance des actes d'état civil. Dans cette perspective, la fourniture d'acte de naissance pour la demande de passeport ou de carte d'identité nationale n'est plus nécessaire. Les différentes manières pour obtenir un acte d'état civil à la mairie de Boulogne-sur-Mer Dans ce cas, le demandeur doit se présenter au guichet de la mairie pour réaliser sa demande. L'acte sera délivré le jour même. L'adresse de la commune est: Place Godefroy-de-Bouillon, 62200 Boulogne-sur-Mer. La mairie est ouverte du Lundi au Vendredi de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h, le Samedi de 9 h à 12 h.
Pour des ancêtres nés il y a + de cent ans, contactez en direct le service des archives départementale. Bon courage pour la poursuite de vos démarches administratives à Boulogne!