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Rappelons que dans les zones tendues, le prix du foncier peut représenter jusqu'à 40% du prix d'achat du logement! Dans le cadre du bail réel solidaire, l'acheteur du bâti (le futur habitant) signe un bail avec l'organisme de foncier solidaire (OFS) qui reste alors propriétaire du foncier. Il est parfois difficile de s'y retrouver parmi toutes les possibilités de prêt. Le bon réflexe, c'est se faire aider par un courtier pour être sûr d'obtenir le meilleur financement. Le prêt à taux zéro (PTZ) Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé mis en place par l'État pour faciliter l'accession à la propriété des ménages les plus modestes. Ce prêt gratuit d'une durée de 20 à 25 ans peut servir à financer l'achat ou la construction d'une résidence principale. Le PTZ est un prêt complémentaire, qui doit obligatoirement être complété par un autre prêt. Le prêt accession sociale (PAS) est un autre type de prêt aidé, avec des intérêts plafonnés. Il peut servir à financer la totalité d'un projet immobilier, que ce soit pour l'achat, la construction ou l'achat et la rénovation d'une résidence principale.

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L'accession sociale est un dispositif réglementé et encadré qui s'adresse à des personnes dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources. (voir document annexé). Il s'agit de devenir propriétaire de son logement, en résidence principale. Cette accession à la propriété est encadrée et accompagnée d'une sécurisation renforcée. Elle peut bénéficier d'aides justifiant la mise en place d'un dispositif anti-spéculatif. L'OFFICE64 intervient sur l'ensemble du département des Pyrénées Atlantiques en produisant une offre de logements neufs en accession directe ou différée (la location-accession). Les prix de vente doivent respecter des plafonds, au m2 de surface utile, selon un classement établi par zone, voir le document "ZONAGE COMMUNE" Zone B1 Zone B2 Zone C 2 977€ HT/m2 SU 2 598€ HT/m2 SU 2 272€ HT/m2 SU 3 possibilités pour devenir « propriétaire » Par une accession directe: Vous devenez propriétaire dés la signature de l'acte de vente. Le prix de votre logement tient compte d'un taux de TVA fixé à 20% et vous disposez de 2 années d'exonération de taxe foncière.

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L'accession sociale à la propriété s'oppose à l'accession libre, où les prix sont déterminés par le marché. Elle permet aux ménages les plus modestes d'accéder à la propriété par l'intermédiaire de différents dispositifs. L'accession sociale à la propriété s'adresse à la majorité des ménages français, en couple ou célibataires, sous réserve de répondre aux conditions de ressources de chacun des dispositifs proposés. Les plafonds sont définis en fonction de la zone d'habitation (zones A, Abis, B1, B2 et C) et de la composition du foyer. Il convient enfin de rappeler que ces dispositifs s'adressent aux primo-accédants, autrement dit, les personnes qui n'étaient pas propriétaires de leur résidence principale auparavant. Plusieurs dispositifs permettent aux acquéreurs qui respectent les conditions de revenus d'accéder plus simplement à la propriété. On vous aide à y voir plus clair avec un petit tour d'horizon de ces différents dispositifs: La vente de HLM Pour les personnes qui habitent en HLM, il est possible de faire une demande directement auprès du bailleur afin de devenir propriétaire de leur logement ou d'un autre logement appartenant au même organisme.

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Ceci suppose qu'un système d'inscription hypothécaire ou de livre foncier vienne garantir la solidité des titres hypothécaires. Il faut également qu'en cas d'impayé, les jugements de saisie, voire d'expulsion, puissent être exécutés. Dans certains pays, ce droit est inscrit dans les textes, mais sa mise en œuvre peut s'avérer politiquement ou socialement longue et difficile, voire impossible. Une autre tient à l'alimentation financière: les établissements de crédit doivent avoir accès à des instruments de refinancement adaptés: les outils de marché se sont progressivement substitués aux circuits spécialisés, qui dans de nombreux pays ont permis de créer les premières filières de l'accession. Mais il faut surtout que le particulier dispose de ressources suffisamment régulières pour faire face, dans la durée, à ses charges de remboursement. Risque et sécurisation L'accession comporte en effet une part de risque que le prêteur envisage à partir de deux éléments: la solvabilité de l'emprunteur et la valeur du gage.

Qu'est ce que l'accession sociale à la propriété? L' accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l'Etat, les villes et les acteurs de l'immobilier; celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement. Pour permettre à tous de devenir propriétaire, l'accession sociale (que l'on appelle également accession abordable, accession sécurisée ou encore accession aidée) propose des offres de logements à prix inférieurs à ceux du marché. En effet, un plafond de prix de vente est fixé afin d'être accessible aux différents ménages. Ces logements en accession sociale profitent des aides de l'Etat et des collectivités. Cela permet d'afficher des prix attractifs et de pouvoir bénéficier de la même qualité de construction qu'un logement en accession libre. Enfin, ces logements bénéficient d'un soin apporté à la construction/rénovation énergétique. On retrouve pour cela des matériaux et des solutions énergétiques en conformité avec la norme RT2012, le label BBC ou encore le concept environnemental HQE (Haute Qualité Environnementale).

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