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2 Mo) La réglementation pour les drones évolue constamment et distingue deux sortes d'utilisations le drone de loisirs et compétition, l'aéromodélisme ou l'expérimentation et le drone professionnel qui est très encadrée par une réglementation dit activités particulières, gérée par la direction générale de l'aviation civile. Mais dans les deux cas des règles sont à respecter pour télé-piloter un aéronef qui circule sans personne à bord autrement dit un drone dont voici les grandes lignes; Usage du drone à titre professionnel Depuis 2021, pour l'usage professionnel d'aéronef sans équipage a bord, la réglementation Européenne va progressivement remplacée la réglementation Française dit activités particulières pour devenir catégorie spécifique, vous pouvez retrouver le guide complet ici: Guide categorie specifique pour usage des drone a but professionnel (2. 46 Mo) L'utilisation d'un drone dans le cadre autre que le loisir ou la compétition entre dans les activités particulières et sont strictement réglementées, selon le poids, les distances, les hauteurs et les zones survolées, distinguer par des scénarios au total de 4, S1 - S2 - S3 - S4 qui régisse les différentes possibilitées pour faire voler un drone que ce soit pour réaliser des vues aériennes ou autres travaux aériens.
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Sanctions en cas d'infractions Pour être tout à fait précis, il convient de préciser les infractions généralement retenues par la justice pour les survols illégaux de drones: Mise en danger de la vie d'autrui (article 223-1 du Code pénal, puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende); Atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil & articles 226-1 et suivants du code pénal, puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende); Infraction au code de l'aviation civile (article L. 6232-4 du Code des transports, puni d'un an de prison et d'une amende de 75 000 euros). Ces points, au delà de leur mérite de préciser les risques encourus, viennent précisément renforcer notre théorie concernant les autorisations de survol, il conviendrait d'y rajouter le droit à l'image, mais ça deviendrait trop complexe et cela sort du cadre purement réglementaire des drones. Autorisation drone professionnel.com. Le mot de la fin Voilà ce qu'on peut dire sur le sujet, une mairie ou un propriétaire de terrain, sauf dans les cas détaillés supra, n'ont pas d'avis à émettre et pour être tout à fait clair, si vous commencez à demander l'avis des mairies dont les personnels ne sont pas formés pour traiter ces demandes (ils vont prendre peur et freiner des quatre fers), vous n'êtes pas sortis de l'auberge!
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Il existe plusieurs types de drones plus ou moins performants en fonction de leur vitesse, de leur autonomie, de leur envergure et de leurs capacités en matière d'altitude. Pré-requis et réglementation pour utiliser un drone Démarches et autorisations Toute activité professionnelle liée à l'utilisation d'un drone doit être déclarée à la DGAC (Direction générale de l'Aviation Civile). La déclaration doit être renouvelée systématiquement tous les 2 ans, et à chaque fois que l'exploitant souhaite modifier son activité. Il est également obligatoire de tenir un manuel d'activités particulières (MAP) où l'exploitant consigne les informations relatives à ses activités et ses obligations réglementaires. Pour encadrer l'usage des drones, la DGAC a établi un périmètre de 4 scénarios de vol autorisés définis selon plusieurs critères: le poids de l'aéronef, la distance avec le télépilote, l'altitude, la population de la zone survolée. Autorisation drone professionnel gratuit. En fonction des scénarios, des démarches et des documents supplémentaires peuvent être demandés Toute utilisation n'entrant pas dans l'un des 4 schémas de vol définis par la DGAC doit faire l'objet d'une autorisation spéciale, délivrée après un examen au cas par cas et une phase d'expérimentation.
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En faisant cela avant le décollage, vous obtiendrez généralement assez facilement l'autorisation de procéder à vos prises de vues. Pour approfondir le sujet: A-t-on le droit de filmer avec un drone? Apporter un drone en voyage Faut-il assurer son drone? Faut-il déclarer son drone? Est-ce qu'une formation est obligatoire pour piloter un drone? Le drone est-il interdit? Ou peut-on faire voler un drone en France Peut-on faire voler un drone en ville? Que faut-il savoir de la réglementation française des drones professionnels ?. Peut-on voyager avec un drone en avion? Que peut-on survoler avec un drone? Un drone a-t-il le droit de survoler ma maison? Le vol de nuit avec un drone Peut-on tirer sur un drone?
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Par exemple, lors d'un vol, le long des côtes atlantiques, je me trouve dans une zone notée dangereuse. Et pour cause, il s'agit notamment de zone d'entraînement militaire. Parfois, ces entraînements de vols ont même lieu à basse altitude. Autant dire qu'une fois sur place je suis certaine d'être repérée par les radars! Une fois la zone d'évolution de mon drone bien établie, je contacte donc les gestionnaires de zone. Parfois il s'agit d'une école militaire (à Coêtquidan par exemple) parfois d'une instance plus importante, ou même d'un régiment. Vol de drone en ville : les règles à respecter pour le survol d’une agglomération en toute sécurité - Invictus Drone. Ces derniers me donnent rapidement la marche à suivre pour demander l'autorisation de voler au dessous de leurs avions … ou hélicoptères. Souvent, le protocole à suivre est relativement simple. On donne ses coordonnées, on appelle en début de mission puis en fin de mission. Rapide et efficace. Parfois, la procédure est plus dense. Avant tout vol il s'agit alors de remplir un dossier et d'attendre en espérant avoir une autorisation avec un numéro précis, à rappeler en toute occasion.
Il faut prévenir les autorités lors d'un vol. Autriche: licence de vol obligatoire. Belgique: Le vol loisir est interdit. Pour un drone de plus de 1kg, il faut une licence et un certificat médical, et être majeur! Chypre: Il faut réaliser une demande d'autorisation pour faire des prises de vue aérienne au moins 10 jour avant. Hauteur max 30 m et 150 m de distance horizontale si le drone fait moins de 2kg. Il faut être à plus de 150 m d'un rassemblement de plus de 1000 personnes. Croatie: Vol autorisé dans les zones inhabitées. Interdiction de survoler les populations et être à plus de 150m de groupes de personnes. Danemark: C'est un peu comme chez nous. 150m d'altitude, plus de 8km d'un aéroport, 5km d'une base militaire, 150 des habitations, 100 m d'altitude. Espagne: Jusqu'à récemment les drones étaient interdits sans autorisation de l'AESA. Mais on peu désormais les utiliser si on respecte l'interdiction de voler au dessus des villes ou rassemblements, garder le drone en vue. Les autorisations de propriétaires des terrains survolés pour les drones. Finlande: Le permis de vol est obligatoire!