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SAGE Risle et Charentonne Le Schéma d'Aména­gement et de Gestion des Eaux (SAGE) Risle et Charentonne a été approuvé par les préfets de l'Eure et de l'Orne le 12 octobre 2013. SAGE DOUVE TAUTE / Plans / Eau / Annonces & avis / Publications / Accueil - Les services de l'État dans la Manche. 24 octobre 2016 SAGE Douve-Taute Le Schéma d'Aména­gement et de Gestion des Eaux (SAGE) Douve-Taute a été approuvé par le Préfet de la Manche le 5 avril 2016. 18 avril 2016 Les SAGE en Normandie Le SAGE (schéma d'aménagement de l'eau) est un outil stratégique de la gouvernance locale de l'eau et des milieux aquatiques. 28 janvier 2016 Les SDAGE 2016-2021 Loire-Bretagne et Seine-Normandie sont publiés Un nouveau cycle de planification de la gestion de l'eau de six ans a commencé le 1er janvier 2016 avec l'approbation des SDAGE 2016-2021 par les préfets coordonnateurs des deux bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie. 28 janvier 2016

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La communauté de communes est autorisée à adhérer aux structures intercommunales chargées de la gestion des cours d'eau à l'échelle du Bassin Versant. SAGE Douve Taute - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. " Cette nouvelle compétence s'applique sur deux des cinq bassins versants présents sur le territoire de la Communauté de Communes à savoir les bassins versants de la Douve Amont et celui de la Sinope. Visualiser la carte des différents cours d'eau sur les deux bassins versants. BASSIN DE LA DOUVE AMONT La Communauté de Communes s'est substituée aux communes membres du Syndicat d'Aménagement de la Douve et des représentants de chaque commune concernée ont été nommés.

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Vous pouvez visualiser les fiches sur la règlementation de la mise en place d'ouvrages en cliquant sur les liens ci-dessous. Visualiser le programme de travaux du bassin versant de la Sinope Visualiser le programme de travaux du bassin versant de la Douve Les conditions de réalisation des programmes de travaux. Sage douve taute de. Ces programmes de travaux font l'objet d'une Déclaration d'Intérêt Général après enquête publique. Un arrêté préfectoral validant le projet d'intervention doit être pris. Il permet à la collectivité d'intervenir sur des propriétés privées, de faire participer financièrement les riverains qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent un intérêt et de légitimer l'emploi de fonds publics. Après concertation sur les interventions à réaliser parcelle par parcelle, des conventions de travaux sont passées entre le maître d'ouvrage, les propriétaires riverains et exploitants. La participation à cette action est donc basée sur le volontariat et la réussite est subordonnée à la participation de tous.

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Afin que le technicien rivière puisse mener ses missions sur les communes de Montaigu-la-Brisette et Tamerville, une convention de mutualisation du poste d'animateur technique a été établie. Le programme de restauration des bassins versants de la Sinope et de la Douve: - La nature des travaux - Les conditions de réalisation des programmes de travaux - Le financement des travaux La nature des travaux 1 - Gestion raisonnée de la végétation, en effectuant un abattage de la végétation vieillissante, un recépage et un élagage. Le but de ces travaux est de conserver la diversité des classes d'âges et des espèces, d'alterner les zones d'ombre et de lumière grâce à une coupe sélective de la végétation des berges et de permettre l'écoulement des eaux. Sage douve taute dresses. Ces interventions sont en lien avec l'article L215-14 du code de l'environnement qui demande au propriétaire riverain la réalisation d'une entretien régulier visant à faciliter le libre écoulement des eaux tout en préservant son bon état écologique.

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Afin de répondre à ces 6 enjeux, la CLE a défini 73 dispositions prioritaires contenues dans le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et 3 règles contenues dans son règlement. Elles concernent l'ensemble des acteurs du bassin: collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers et services de l'Etat. Les documents de référence du SAGE Le SAGE est constitué de deux documents de référence: Le Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques exprime le projet de la Commission Locale de l'Eau. Il expose les enjeux, définit les objectifs généraux, les conditions et les mesures prioritaires retenues par la CLE pour les atteindre. Il précise les acteurs concernés, les délais et les modalités de mise en oeuvre. Sage douve taute art. Le PAGD est opposable par un rapport de compatibilité aux décisions administratives prises dans le domaine de l'eau. Le Règlement du SAGE renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers et à l'administration.

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) exprime le projet de la Commission Locale de l'Eau en définissant les objectifs généraux et les moyens, conditions et mesures prioritaires retenus par celle-ci pour les atteindre. Il précise les maîtrises d'ouvrage, les délais et les modalités de leur mise en œuvre. Gouvernance et planification | DREAL Normandie. Il est compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE). Projet validé par la CLE du 14 décembre 2015.