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Comment ça fonctionne si j'ai plusieurs établissements? Il faut que vous ayez un registre d'accessibilité par ERP. Venez découvrir notre registre accessibilité Navigation de l'article

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Le registre public d'accessibilité Mise à jour le 11/12/2020 Depuis le 30 septembre 2017, chaque exploitant d'établissement(s) recevant du public (ERP) doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d'accessibilité (RPA). Un registre public d accessibilité auto. Ce registre a pour objectif simple de permettre au public de connaître le degré d'accessibilité de chaque établissement. Il rassemble les dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, de bénéficier des prestations proposées par l'établissement. Le registre s'adresse aux usagers et clients de l'établissement. Il doit être consultable sur place au point d'accueil accessible de l'ERP (au format papier ou dématérialisé grâce à une tablette tactile par exemple), et à titre alternatif, si l'établissement ou l'enseigne en dispose, sur son site internet.

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Attestation d'accessibilité lorsque l'ERP est en conformité avec les règles d'accessibilité du 31 décembre 2014. Dans le cas d'u ne démarche Ad'AP: Le calendrier de la mise en accessibilité de l'ERP. Le bilan des travaux et actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda, si l'ERP fait l'objet d'un Ad'AP comportant plus d'une période. Le cas échéant de l'Ad'AP. Arrêté préfectoral si l'ERP dispose d'une dérogation. Notice d'accessibilité si l'ERP a fait l'objet d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement. Un registre public d accessibilité en. Document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public. Modalités de maintenance des équipements d'accessibilité (exemple: ascenseurs, élévateurs, rampes amovibles automatiques …). Pour les ERP de 1ère et 4ème catégorie il faut ajouter en plus des éléments mentionnés précédemment: Attestation signée et mis à jour annuellement décrivant les actions de formation du personnel chargé de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

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Article créé le 12/12/2017 par Direction départementale des territoires Mis à jour le 12/12/2017 A compter du 1er octobre 2017, les gestionnaires d'ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d'accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d'accessibilité des prestations proposées par leur établissement. Le registre, pour être aussi utile qu'efficace se doit d'être simple et compréhensible par tous. Ce guide a pour objectif de présenter et d'expliquer ce qui est attendu par le législateur (format pdf - 1. Registre d'accessibilité : comment le remplir ? - Le blog Direct Signalétique. 1 Mo - 28/09/2017) et de proposer une méthode d'organisation du registre qui, tout en restant simple, lui donnera du sens. Il est consultable et téléchargeable ic i, depuis la rubrique accessibilité du site internet du ministère de la transition écologique et solidaire:

Les supports sont pragmatiques pour le lecteur et simples à remplir par le gestionnaire. La fiche de synthèse du registre, en particulier, est accessible à tous. Qu’est-ce qu’un registre d’accessibilité ?. Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC, facile à lire et à comprendre, et donc accessible également aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle. Son format permet d'en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et pouvant être installée au principal point d'accueil de l'établissement.

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