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Le registre public d'accessibilité Mise à jour le 11/12/2020 Depuis le 30 septembre 2017, chaque exploitant d'établissement(s) recevant du public (ERP) doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d'accessibilité (RPA). Ce registre a pour objectif simple de permettre au public de connaître le degré d'accessibilité de chaque établissement. Quels documents obligatoires dans le registre d'accessibilité ?. Il rassemble les dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, de bénéficier des prestations proposées par l'établissement. Le registre s'adresse aux usagers et clients de l'établissement. Il doit être consultable sur place au point d'accueil accessible de l'ERP (au format papier ou dématérialisé grâce à une tablette tactile par exemple), et à titre alternatif, si l'établissement ou l'enseigne en dispose, sur son site internet.
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Depuis le 30 septembre 2017, la loi impose à tous les ERP de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité au principal point d'accueil de l'établissement. Cela a pour but de communiquer les dispositions prises par l'établissement pour permettre à tous les visiteurs, y compris en situation de handicap, de bénéficier des prestations proposées par l'organisme. Un registre public d accessibilité tv. Qui est concerné par le registre public d'accessibilité? Tous les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public sont tenus d'établir un registre public d'accessibilité. Les premiers concernés sont les personnes souffrant de handicap car grâce à ce document elles auront la possibilité de savoir rapidement si les prestations offertes par l'établissement lui sont accessibles. C'est pour cette raison qu'il est fortement conseillé d'ajouter aux documents administratifs, une synthèse accessible à tous, facile à lire et à comprendre. Pour le personnel ayant contact avec le public, le registre permettra de maîtriser les solutions mises en place pour mieux accueillir les personnes handicapées.
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Que doit contenir le registre? Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l'ERP. Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l'ERP Le degré d'accessibilité de l'ERP à travers: pour les ERP nouvellement construits, l'attestation d'achèvement de travaux soumis à permis de construire, prévue à l' article L. Un registre public d accessibilité l. 122-9 du CCH pour les ERP existants conformes, l'attestation d'accessibilité, prévue à l' article R. 165-3 pour les ERP sous Ad'AP, le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans), et en fin d'Ad'AP l'attestation d'achèvement, prévue à l' article R-165-17 du CCH. pour les ERP sous AT, la notice d'accessibilité, prévue à l' article D-122-12 le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations La formation du personnel à l'accueil du public à travers: la plaquette informative DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées » > plaquette_imprimable_RV_bien accueillir PH - format: PDF - 0, 11 Mb la description des actions de formation pour les ERP de 1e à 4e catégorie uniquement: l'attestation annuelle signée par l'employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs.
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Que doit-il contenir? 1° Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement. 2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées. 3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs. Existe-il des distinctions à appliquer sur mon registre d'accessibilité selon le classement de mon établissements? Tout d'abord je vais commencer par vous définir ce qu'est un établissement recevant du public (son acronyme: ERP), ce sont les bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Ceux-ci sont par la suite classés en catégories définissant les exigences réglementaires auxquelles les établissements doivent répondre. Selon l'arrêté du 19 avril 2017 tous les ERP sont concernés indépendamment de leur catégorie. Il faut aussi savoir que cette obligation s'applique également aux transports en commun. Un registre public d accessibilité video. Le registre accessibilité doit contenir les 9 pièces suivantes: Attestation de conformité aux règles d'accessibilité après achèvement des travaux si l'ERP a été construit récemment.
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Cela leur permettra également d'avoir à disposition un document qui reprend qui explique la configuration accessible de l'établissement. Les équipes de terrain se serviront du registre d'accessibilité comme outil de suivi pour les travaux d'accessibilité, la maintenance des équipements et les actions de formation du personnel en contact avec le public. Sous quelle forme le registre doit-il se présenter? La réglementation demande à ce que le registre soit consultable sur place, au principal point d'accueil accessible de l'ERP. Il peut se présenter sous format papier (livret, classeur…) ou sous format dématérialisé. Ce format présente l'avantage de pouvoir gérer tous les supports sur un seul et même outil. Constituer le registre public d’accessibilité d’un ERP, le guide pratique - Les services de l'Etat dans la Loire. Lorsqu'il ne peut pas être mis à disposition physiquement, la loi prévoit qu'il puisse être disponible en ligne, dans ce cas le client peut se renseigner sur l'accessibilité de l'établissement avant sa visite. Que doit-il contenir? Le registre doit contenir plusieurs documents administratifs pour justifier de l'accessibilité de l'établissement: Si l'établissement est neuf, vous devez fournir l'attestation de conformité.
Article créé le 12/12/2017 par Direction départementale des territoires Mis à jour le 12/12/2017 A compter du 1er octobre 2017, les gestionnaires d'ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d'accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d'accessibilité des prestations proposées par leur établissement. Le registre, pour être aussi utile qu'efficace se doit d'être simple et compréhensible par tous. Le registre public d’accessibilité / Le registre public d’accessibilité / Accessibilité / Habitat-construction-renouvellement-urbain-et-accessibilité / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne. Ce guide a pour objectif de présenter et d'expliquer ce qui est attendu par le législateur (format pdf - 1. 1 Mo - 28/09/2017) et de proposer une méthode d'organisation du registre qui, tout en restant simple, lui donnera du sens. Il est consultable et téléchargeable ic i, depuis la rubrique accessibilité du site internet du ministère de la transition écologique et solidaire:
Les modalités de maintenance et d'utilisation des équipements d'accessibilité Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre est disponible en téléchargement En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la DMA a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité. Ce guide s'adresse à tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes. Le registre a pour objectif d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile. Il ne s'agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s'agit simplement de mettre à la disposition du public l'ensemble des documents déjà produits par l'établissement et des réponses qui lui ont été apportées. Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu'il ne reste plus qu'à compléte r (en ligne ou à la main sur version imprimée) et à joindre au registre.
Quincy. Les Coulisses du rire proposent "Un pyjama pour six". La troupe des Coulisses du Rire revient, chaque année, au foyer rural de Quincy, proposer sa nouvelle pièce de théâtre. Sous la présidence de Jean-Michel Hautin, le spectacle Un pyjama pour six, de Marc Camoletti, aura lieu ce samedi 25 janvier, à 20 h 30. L'histoire commence par un week-end dans leur maison de campagne, promis par Bruno à son épouse Lisa. Mais c'est aussi l'anniversaire de sa maîtresse, Natacha. Un pyjama pour six les coulisses du rire film. Bruno invite son ami Vincent à se faire passer pour l'amant de cette dernière, mais ne sait pas qu'il est déjà l'amant de Lisa! Tout s'enchaîne sur un rythme infernal, quiproquos, mensonges, désirs, coups d'éclats… Bruno perd le contrôle. Pratique. Tarifs: adultes 10 €, jeunes de 12 à 16 ans 5 € et gratuit pour les moins de 12 ans.
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Menu: assiette de charcuterie + poulet paillard + tarte aux fraises. Le 12 Juin 2022 Fête de la Musique - Micro ouvert Sury-près-léré 18240 Vous êtes musicien, Solo ou en groupe? Vous souhaitez jouer en public? Inscrivez vous pour participer à Mico Ouvert lors de la Fête de la musique de 18h30 à 21h30. Retrait des dossiers sur ou à la mairie et à partir du 12 avril au point info de Léré Le 18 Juin 2022 Brocante Sury-près-léré 18240 Brocante organisée par le comité des fêtes autour de la salle des Fêtes Le 14 Juillet 2022 Soirée variétés et musette avec Florence Pariot Sury-près-léré 18240 Le Restaurant "Les Prés dans le Plat" vous propose une soirée musette avec Florence Pariot. Cher - Théâtre Spectacle comique - Les Coulisses du rire : pyjama pour 6 - Agenda Léré 18240. Sur réservation Le 13 Juillet 2022 Marché hebdomadaire Sury-près-léré 18240 Marché hebdomadaire de Sury-Près-Léré. Tous les jeudis de 8h à 12h30 à la Halle couverte. Exposants: primeur, boucher, fromager, vente de miel et gourmandises, cuisine asiatique,... Du 24 Juin 2022 au 31 Décembre 2022 Fête locale Sury-près-léré 18240 Feux d'artifice, repas champêtre par le comité des fêtes et la municipalité Le 14 Août 2022
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Allogny. Soirée théâtre avec les Coulisses du rire. Soirée théâtre avec les Coulisses du rire - Quincy (18120). L'équipe du comité des fêtes organise un après-midi théâtre, dimanche, à l'espace Heure Bleue. La pièce Pyjama pour six, comédie en deux actes de Marc Camoletti, sera interprétée par la troupe les Coulisses du rire. La représentation commence avec Bruno qui a promis à Lisa, sa femme, d'aller passer le week-end dans leur maison de campagne quand il réalise que c'est également l'anniversaire de Natacha, sa maîtresse! Spectacle à 15 heures Il orchestre alors un stratagème qui semble parfait pour pimenter le week-end… Son plan: inviter son ami Vincent et l'informer, une fois sur place, qu'il devra se faire passer pour l'amant de Natacha sur le point de les rejoindre… Tout est réglé comme du papier à musique. Seulement voilà, une ou deux fausses notes pourraient bien venir rompre l'harmonieæ Pour en savoir plus, rendez-vous à l'espace Heure Bleue pour suivre cette comédie où tout s'enchaîne sur un rythme infernal, quiproquos, mensonges, désir, coups d'éclats… L'accueil du public est prévu à partir de 14 h 30 et le spectacle vers 15 heures.
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