Méthodologie Droit Bts La — Garde Boue Avant 85 Yz 2019
Synthèse: Méthodologie Droit BTS. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 3 Janvier 2020 • Synthèse • 392 Mots (2 Pages) • 225 Vues Page 1 sur 2 Méthodologie Droit Réaliser une qualification juridique: La qualification juridique est la reformulation d'une situation juridique en problématique juridique Il faut donc: Utiliser du vocabulaire juridique « Raconter l'histoire » en faits qualifiés juridiquement Objectif: associer à ces faits des règles juridiques Comment?
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*1 seule à Paris - Les arguments des parties. - La solution de droit: la décision des juges - Les mots clés d'une décision de justice • Attendu que: permet d'exposer les faits et les motifs (arguments, raisons, fondements). • Moyen: argument, motif. • Par ces motifs: annonce la décision finale de la juridiction = la conséquence de la solution de droit. • Arrêt confirmatif: arrêt qui confirme la décision rendue par la juridiction de premier degré. • Arrêt infirmatif: arrêt qui contredit la décision rendue par la juridiction de premier degré. Note: analyse d'une décision de justice peu courante, le plus courant est les questions suivantes par rapport à cette dernière: - Les faits = histoire - Les procédures = différentes étapes du procès - Les arguments d'un partie - Les problèmes de droit - Les solutions qu'a apportées la juridiction à cette situation donnée 1. 2 Analyse d'un contrat ou d'un documents Les éléments BTS MUC 1229 mots | 5 pages Lycée Privé Technologique LES BRESSIS Enseignement supérieur Management des Unités Commerciales S'ouvrir au monde et réussir … 14 semaines d'immersion totale en entreprise pour les 2 années d'études.
L'aménagement du temps de travail. L'évolution de la protection sociale. La concurrence et le droit. L'entreprise Les formes juridiques de l'entreprise (française). L'organisation de l'entreprise. Les grandes fonctions de l'entreprise. Les partenaires de l'entreprise (fournisseurs, clients, banques). La création d'entreprise. La stratégie de l'entreprise…. Liste manuels 2010 6406 mots | 26 pages Organisations 1ère STG J. Saraf - A. Mayeur Edition 2009 Economie 1ere STG M. Gabillet Edition 2009 Droit 1ere STG P. Mercati - J. Brulhart Edition 2009 FONTAINE - PICARD Réf: 2 COM * Spécialité Gestion FONTAINE-PICARD Réf: 2 GES MANAGEMENT DES ORGANISATIONS NATHAN coll. Equilibre 2091610740 NATHAN Coll. Réflexe 2091610788 NATHAN Coll. Réflexe 2091610801 ECONOMIE DROIT Brulhart Prévoir une clé USB LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JOSEPH GAILLARD Année 2010/2011…. Sunlux 7582 mots | 31 pages La lettre d'information de l'Économie-gestion en ligne EcoGest@actu n° 82 - avril 2010 Sommaire: Informations institutionnelles - TIC - Communication et GRH - Comptabilité et finance - Droit - Économie - Enseignements professionnels - Informatique et systèmes d'information - Management - Mercatique Informations institutionnelles Le nouveau lycée: repères pour la rentrée 2010 Source: Ministère de l'Education nationale Les points clés de la réforme, les informations pour chaque classe, un….
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