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Les opérations de liquidation peuvent porter sur tout ou partie du stock. Cependant, seules les marchandises, neuves ou d'occasion, figurant sur l'inventaire fourni en annexe de la déclaration préalable peuvent faire l'objet d'une mise en liquidation. Pour chaque produit faisant partie de la liquidation, le prix avant réduction et le nouveau prix doivent apparaître distinctement. Affiche destockage avant travaux avec. Ainsi, une fois qu'un produit est épuisé contrairement aux autres opérations commerciales, vous ne pouvez-vous réapprovisionner pour le vendre à prix réduit, car il ne fait pas partie de votre inventaire initial. Les opérations de liquidation doivent faire l'objet d'une publicité au sein de votre établissement: il est nécessaire que soit affiché les termes: « liquidation des stocks », ou « liquidation totale » ou « liquidation avant fermeture ».
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La pratique de la liquidation des stocks est encadrée par les textes et doit être légitimement justifiée. Sont considérées comme liquidations les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de la totalité ou d'une partie des marchandises d'un établissement commercial à la suite d'une décision, quelle qu'en soit la cause, de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d'activité ou de modification substantielle des conditions d'exploitation. Article L310-1 du Code de commerce. Affiche destockage avant travaux le. Les motifs sont limitativement énumérés. Il s'agit de: la cessation définitive d'activité; la suspension saisonnière d'activité; le changement d'activité; la modification substantielle des conditions d'exploitation (travaux réalisés dans le local commercial, par exemple). Les opérations de liquidation peuvent porter sur tout ou partie du stock. Cependant, seules les marchandises, neuves ou d'occasion, figurant sur l'inventaire fourni en annexe de la déclaration préalable peuvent faire l'objet d'une mise en liquidation.
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous-seing privé en date à BEZIERS du 16 mai 2022, enregistré le 20/05/2022 au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de BEZIERS, dossier 2022 00031255, réf. 3404P04 2022 A 01005, la société A LA MAISON DE FLORE, SARL au capital de 8. Vente maison isolée cevennes steam. 000 euros, sise 41 bis, avenue du Verdun, 34120 PEZENAS, RCS BEZIERS 503 402 778, représentée par sa gérante Mme Corinne FARGAL a cédé à la société LES GLORIOSAS, SAS au capital de 4. 000 euros, sise 41 bis, avenue du Verdun, 34120 PEZENAS, RCS BEZIERS 913 176 566, représentée par sa gérante Mme Nathalie FAVENNEC: un fonds de commerce de fleuriste, vente de composition florale, bouquets, fleurs coupées, plantes, décorations sis et exploité 41 bis, avenue du Verdun, 34120 PEZENAS sous l'enseigne Point Fleurs, moyennant le prix de 70. 000 euros. La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 16 mai 2022. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet d'avocats ACSE SUD, immeuble Optimum, 2, boulevard Jean Bouin, 34500 BEZIERS.
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