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De plus, l'évolution des normes comptables internationales entraîne elles une distorsion entre la comptabilité et la fiscalité? Nous étudierons donc tout d'abord quel est le lien entre la comptabilité et la fiscalité(I), puis nous verrons si cette connexité tend à être remise en cause(II). I. LE LIEN ENTRE LA COMPTABILITE ET LA FISCALITE Avant d'observer quels sont les critères de détermination du résultat fiscal(B), il convient d'étudier le principe(A). A-Le principe: la primauté de l'évaluation comptable La théorie du bilan fut substituée à celle de la source qui incluait dans le bénéfice imposable le seul résultat des opérations habituelles liées à l'activité courante de l'entreprise; par la loi du 13 janvier 1941, devenue l'article 38-2 du CGI. ] Ainsi, l'entreprise n'a pas le choix des opérations effectuées à l'exercice; elle doit obligatoirement rattacher les produits et les charges à l'exercice au cours duquel ces produits et ces charges ont été constatées. Pour les entreprises relevant des BNC, la comptabilité de caisse enregistre les seules recettes recouvrées et les seules dépenses payées; le critère réel est la mise à disposition des sommes.
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Sommaire Le lien entre la Comptabilité et la fiscalité Le principe: la primauté de l'évaluation comptable Les critères de détermination du résultat fiscal dépendant de la comptabilité La possible déconection entre la comptabilité et la fiscalité La correction des erreurs comptables et les rectifications extra comptables L'évolution comptable internationale: une source de distorsion? Extraits [... ] Ainsi la France désire conserver la connexité entre la comptabilité et la fiscalité qui offre la sécurité et la simplicité tant aux entreprises qu'à l'Administration fiscale. [... ] [... ] De plus, la date de clôture d'un exercice constitue la limite de prise en compte des opérations avec les tiers. Les notions comptables semblent donc prioritaires dans la détermination du résultat. La solution française se caractérisant par un lien fort entre la comptabilité et la fiscalité, se justifie par l'interventionnisme de l'Etat légiférant en matière de comptabilité. Ce système a le mérite de simplifier le travail aux entreprises dispensées de tenir deux comptabilités, l'une à des fins comptables, l'autre à des fins fiscales. ]
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Le droit comptable est devenu un moyen de preuve entrecommerants, ce qui ncessitait des rgles de forme. Aujourdhui, au-del de ce moyen depreuve, la comptabilit est devenue un moyen dinformation destin aux associs, salaris, pargnants etcLa rglementation de la comptabilit sest avre ncessaire car jusqu prsent il nexistaitque des lments de droit social et fiscal et aucun lment de droit comptable. La recherche demthodes communes date de 1934 par ltablissement du 1 er plan comptable en Allemagne etde la cration en France en 1947. Il a t lorigine dun vritable droit de la jurisprudence et la doctrine ont fait voluer le droit comptable et ont t lorigine dellaboration des premires lois comptables intgres dans le code de commerce par la loi du30 avril se sont mis progressivement mis en place des organises chargs de faire voluer ledroit comptable (ordre des experts comptables, COB.. ). B) Les sources du droit comptable1) Les traits internationauxLes trait sont composs principalement de directives europennes dont les 2 principalessont: - La 4me directive concernant les bilans et les comptes annuels.
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