Cdg Mi Temps Thérapeutique Journal / Hotel F1 Le Mans Sud Arnage

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Saturday, 29 June 2024

Accueil CARRIÈRE Indisponibilité physique Temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique a été instauré par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007. Il se substitue à l'ancien mi-temps thérapeutique et est prévu à l'article 57 4° bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Peuvent bénéficier d'une autorisation d'exercer leurs fonctions à temps partiel thérapeutique les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL: - Soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser leur état de santé - Soit parce qu'ils doivent suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec leur état de santé. Cdg mi temps thérapeutique gratuit. Il peut être accordé: - 1er cas: après 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue durée - 2ème cas: après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions. Dans le premier cas, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical, à accomplir leur service à temps partiel, pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection.

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quelle rémunération un agent en tprt perçoit-il? Le fonctionnaire CNRACL perçoit l'intégralité de son traitement de base, du SFT, de l'indemnité de résidence et de la NBI s'il y a lieu. S'agissant du régime indemnitaire, une circulaire de 2018 prévoyait que le régime indemnitaire était versé au prorata du temps de service; désormais les collectivités peuvent décider du maintien intégral de celui-ci en cas de TPT, en application du principe de parité avec les agents de l'Etat: une délibération est nécessaire. Cdg mi temps thérapeutique. ( Référence: nouvelle rédaction de l'article 1 du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, issue du décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au TPRT dans la FPE). Pour le contractuel et le fonctionnaire IRCANTEC: La rémunération versée se fait au prorata de la quotité de TPT accordé; la CPAM verse en complément des indemnités journalières (si l'agent remplit les conditions pour y avoir droit) – Attention: les règles relatives au versement du SFT sont particulière: si l'agent n'a qu'un enfant, le SFT reste identique.

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Annexe: - Modèle d'arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique -Article 57 de la loi du 26 janvier 1984

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Contacts Conseil statutaire Documents Associés (2) fermer la liste ouvrir la liste MAJ 10/11/21 200, 79 Ko 07/12/21 282, 07 Ko

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL Article 57 4° bis de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique » Le fonctionnaire en activité a droit […]: – 4° bis. Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection. Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois. Portail CDG 22 - Mi-temps thérapeutique du régime général (agents < 28h et contractuels). La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant.

Paiement Sécurisé Les cartes bancaires acceptées dans tous les hôtels sont les cartes VISA et Mastercard. Certains établissements acceptent les cartes Diners Club, JCB et American Express. La carte bancaire sert à garantir votre réservation. Aucun débit ne sera effectué en ligne à l'exception des offres spéciales, en prépaiement immédiat. Meilleur tarif Garanti Y'a pas moins cher! Sur, nous nous efforçons à vous proposer un tarif moins cher que sur les autres sites internet de réservation. Disponibilités En temps réel Toutes les informations tarifaires et disponibilités présentées sur notre site sont mises à jour en temps réel. Ainsi vous avez la garantie de la disponibilité au moment de votre réservation. Annulation sans frais Hormis pour les offres non-modifiables, non-annulables, les annulations ne sont pas soumises à des frais si elles sont effectuées dans le délai imparti lors de la réservation. Hotel f1 le mans sud arnage site. Pour toute annulation intervenant après ce délai des frais équivalant au montant de la première nuit seront facturés.

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Réponse de l'hôtelier: Bonjour, Merci pour votre retour. N'hésitez pas à demander une chambre donnant sur l'autre coté de l'hôtel lors de votre prochain passage. Cordialement, HUVELINE Baptiste, La Réception. Lire la suite Tout était parfait, à part un petit problème: ma carte de chambre ainsi que celle de mon collègue se sont démagnétisées plusieurs fois durant nos 2 jours de séjour. En dehors de ça, tout était parfait. Hôtel Arnage Le Mans Sud - Brit Hotel Le Cottage. Lire la suite 3eme nuit dans un Brit Hotel. Une agréable découverte. Rapport qualité prix exceptionnel. Votre chaîne d'hôtel passe en tête de nos recherches lors de déplacements. Lire la suite Repas du soir moins bien qu'au paravent, portions trop petites Lire la suite Belle découverte, personnel attentionné et une restauration de qualité. Réponse de l'hôtelier: Merci pour votre commentaire positif. Concernant le problème de robinetterie nous sommes désolés que cela ait pu contrarié votre séjour, et sachez que le nécessaire a été fait. En espérant avoir le plaisir de vous recevoir une prochaine fois.

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