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Dans le cadre contraignant de la Délégation de Service Public (DSP) que le Département a signe en 2006 pour déployer les 1300 kms de fibre du réseau Semafor77, nous avons déjà, a titre expérimental, couvert Chevry Cossigny. Ces jours ci nous couvrons Cesson et Vert Saint Denis, en janvier ce sera Bailly Romainvilliers. Mais le déploiement rapide des 266 000 prises restantes que nous envisageons exigeait la mise en œuvre d'un dispositif plus ambitieux. C'est ce que nous avons fait en créant le 1er janvier 2013 le Syndicat Seine-et-Marne numérique auquel peuvent adhérer les EPCI soucieux de résoudre le problème du THD sur leur territoire. Dans votre cas la Communauté de Communes de la BRIE CENTRALE a bien adhéré et nous sommes en train de négocier une nouvelle DSP qui définira le calendrier exact de réalisation des souhaits de nos adhérents. Si vous voulez connaître le projet de votre CC, je vous conseille de vous en rapprocher et d'interroger plus particulièrement M. Eric Cantarel qui la représente au Syndicat.

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(1) Orange et SFR initialement, se sont en effet engagés en 2011 auprès de l'Etat à couvrir 81 communes du territoire seine-et-marnais. Grâce à un montage contractuel innovant sur un territoire vaste et très divers, une DSP mixant affermage et concession va permettre la prise en compte d'une partie de l'investissement par le partenaire privé, la société COVAGE, le reste étant financé par l'État (2), le Département de Seine-et-Marne, la Région Ile-de-France et les structures intercommunales adhérentes au Syndicat. Ainsi, 358 M€ environ vont être investis sur la durée de la DSP, pour apporter la fibre optique à plus de 270 000 abonnés, en croissance de près de 1% par an, portant le volume final de prises à près de 320 000. (2) Seine-et-Marne Numérique a reçu en février 2014, un accord préalable de principe de l'Etat, pour un financement de son projet, par le Fonds de soutien à la Société Numérique (FSN), à hauteur de 66, 8M€. La participation publique nette s'élève à 100 M€, produisant un effet de levier considérable sur l'investissement privé.

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La fibre optique jusqu'à l'abonné va apporter des débits bien supérieurs à ceux offerts aujourd'hui par les autres technologies et permettre aux usagers d'accéder simultanèment au téléphone, à Internet et à la télévision, mais également de travailler à domicile, d'accéder à une médiathèque illimitée, de bénéficier de télésurveillance médicale, de stocker un nombre illimité de données sur Internet... Ce projet d'envergure a pour but de faire de la Seine-et-Marne un territoire innovant et moteur en Ile-de-France. A propos de Seine-et-Marne Numérique Seine-et-Marne Numérique est un Syndicat mixte ouvert créé à l'initiative du Département de Seine-et- Marne le 1 er janvier 2013. Il a pour objet d'apporter le Très Haut Débit pour tous les Seine-et-Marnais, via notamment le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné.

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Le déploiement de la fibre optique via des RIP en 2018: quelques chiffres Près de 5 ans après le lancement du Plan France très haut débit en 2013, une analyse des projets engagés est maintenant possible. Début 2017, 87 projets de RIP avaient été déposés à l'Agence du Numérique, 76 d'entre eux validés et lancés sur 95 départements. Plus de 11 millions de prises FTTH au 31 mars 2018… Selon l'Observatoire des marchés des communications électroniques de l'ARCEP au premier trimestre 2018, 11 millions de logements sont éligibles au réseau FTTH (cf. cartes de couverture) pour plus de 3, 6 millions d'abonnés FTTH et 7, 5 millions d'abonnés THD ( FTTH, câble, VDSL2). Ce sont pour l'instant principalement les zones très denses et les zones AMII qui sont raccordées au réseau FTTH, mais la couverture progresse sensiblement au sein des zones moins denses disposant d'un RIP. … dont 1, 3 million via des réseaux d'initiative publique Plus spécifiquement sur les réseaux d'initiative publique, selon l'ARCEP au 31 mars 2018 plus de 1, 3 million de prises ont été déployées pour environ 300 000 abonnés.

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Peuvent y répondre les opérateurs nationaux cités plus haut ou des opérateurs d'infrastructures tels que Axione, Altitude Infrastructure ou Tutor – Covage par exemple. L'opérateur peut ensuite s'associer à la collectivité de plusieurs manières via des contrats publics. Si la collectivité décide de faire construire et exploiter son réseau très haut débit par une société privée tierce, elle a le choix entre deux formes juridiques: la Délégation de Service Public (DSP) ou le contrat de Partenariat Public-Privé ( PPP). Ce sont les deux cas les plus courants aujourd'hui en France. Dans le cadre d'une DSP, c'est la société privée qui construit le réseau à ses frais, et qui a ensuite le droit de l'exploiter et de percevoir des redevances de la part des clients finaux. Le projet Manche Fibre est par exemple une DSP gérée par Altitude Infrastructure qui doit permettre d'équiper 300 000 foyers en FTTH sur le département de la Manche. Le contrat de PPP fait quant à lui référence à une mission globale de construction, de maintenance et d'exploitation du réseau, ainsi que tout ou partie de son financement.

Élus, habitants et entreprises de ces zones commencent d'ailleurs à grincer des dents, comme cela s'est déjà passé sur la DSP des Hauts-de Seine résiliée en 2015 suite à des retards pris par Sequalum (filiale de SFR-Numericable) et cédée en 2017 à Covage. Si vous avez de nouvelles informations sur le déploiement de votre RIP, n'hésitez pas à les partager via les commentaires ci-dessous.

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