Acte De Naissance Carcassonne: Tracteur Ferrari Occasion

Les autres actes d'état civil de Carcassonne L'administration communale de Carcassonne peut également délivrer ou donner des informations concernant: une déclaration de naissance un acte de mariage un acte de divorce un acte de décès le livret de famille

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Demande d un acte de naissance | Ville de Carcassonne. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Carcassonne est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une Carcassonnais, Carcassonnaises! Le saviez-vous? Vous avez de quoi être fier de vos racines, Carcassonne est une adorable commune de 46724 qui se trouve dans le canton de CARCASSONNE 1ER CANTON, lui même localisé dans le département: Aude. Le code postal de Carcassonne est 11000 Vous passez prochainement dans le coin?, vous noterez comme la bourgade de Carcassonne est somptueuse. Acte de naissance carcassonne aude. N'ayons pas peur de dire que lemaire actuel, Monsieur Jean-Claude PEREZ, fait un travail remarquable lui et son équipe Ce ne sont pas les habitants de Carcassonne qui vous diront l'inverse. N'hésitez pas à contacter Monsieur Jean-Claude PEREZ et son équipe au 04 68 77 71 11.

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