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Redevances et taxes L'augmentation des taxes et redevances est une des nouveautés de ce nouveau code minier. Celles-ci comprennent des taxes de 10% sur certaines « substances stratégiques » qui sont définies comme étant des minéraux qui, « sur la base de la position du gouvernement et de la conjoncture économique actuelle, représentent un intérêt particulier compte tenu de la nature critique de ces minéraux et du contexte géo-stratégique ». Nouveau code minier en RD-Congo. Bien que les substances stratégiques n'ont pas encore été désignées par la réglementation, le gouvernement a suggéré que le cobalt, le lithium et le germanium en feraient partie. Cela n'est pas surprenant étant donné que la République Démocratique du Congo est un producteur mondial important de ces substances, devenues des produits miniers incontournables avec la demande croissante des véhicules électriques. Le nouveau code inclut, pour les métaux non ferreux, les métaux précieux et les pierres précieuses, des taux de redevances respectivement de 3, 5%, 3, 5% et 6%.

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Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques. Version numérique disponible sur: Strada lex Belgique Vous êtes abonné? Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf 2020. Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l'ouvrage. Sommaire Dédicace Remerciements Préface Liste des abréviations Avant-Propos PREMIÈRE PARTIE – GENÈSE DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES EN RDC Chapitre I. – Période précoloniale entre les Ve et XIXe siècle Chapitre II. – Période coloniale DEUXIÈME PARTIE – ÉVOLUTION DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES DE LA RDC DE L'INDÉPENDANCE À CE JOUR Chapitre I.

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De plus, 10% des paiements de redevances devront être dorénavant versés à un fond dédié aux générations futures. Tandis que l'impôt sur les bénéfices et profits demeure à un taux réduit de 30% pour les sociétés minières, une nouvelle taxe sur les « profits excédentaires » de 50% a été introduite sur les profits excédant 25% des prévisions de l'étude de faisabilité. Par ailleurs, les sociétés minières devront dorénavant affecter un minimum de 0. 3% de leur chiffre d'affaires au développement des projets de communautés. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf free. Exigences contractuelles Le nouveau code requiert des sociétés minières qu'elles se mettent en conformité avec la loi locale n° 17/001 de février 2017, qui exige que les sous-traitants soient congolais et que leur capital soit détenu par des actionnaires congolais. Bien que cela ne soit pas clair, il est généralement admis que les sous-traitants congolais sont détenus en majorité par des actionnaires congolais. Par ailleurs, la priorité doit également être donnée aux sociétés congolaises dans la conclusion de contrats de prestation de service pour les activités minières (excluant les contrats de vente de produits).

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Résumé Le Code Minier Révisé et Annoté est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Il s'agit d'une oeuvre simple qui explicite, l'un après l'autre, les amendements qu'il a plu au Législateur d'apporter au Code Minier. La démarche suivie a consisté à accompagner l'intervention législative dans l'ordre de l'agencement des dispositions, sans perturber la structure légistique des textes coordonnés publiés par le Journal Officiel en date du 28 mars 2018. Code minier RDC 2018. Des renvois aux dispositions règlementaires ont été opérés à chaque fois que de besoin, sans compromettre l'intérêt pour le lecteur de consulter lui-même le Règlement Minier. Par ailleurs, des renvois à d'autres textes réglementaires ont été faits en vue soit de signaler leur existence, soit d'exploiter les modalités pratiques d'application d'une disposition légale non prévues dans ledit Règlement Minier. Cette première édition s'est limitée à ne commenter que les dispositions modifiées et celles insérées.

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En marge de la 45ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, des réprésentant·e·s d'organisations issues de la République démocratique du Congo (RDC) ont questionné, lors d'un webinaire organisé par 5 organisations de la société civile européenne, l'effectivité de la mise en œuvre du Code minier révisé et de ses impacts sur les droits humains des populations locales, y compris dans le contexte lié à la COVID-19. L'abondance des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) et la pauvreté économique de la population vivant dans les zones minières continuent de représenter un paradoxe. Adopté en mars 2018, le nouveau Code minier a le potentiel d'endiguer ce fléau. Or, sa mise en œuvre est-elle effective à ce jour? Des représentant·e·s d'organisations locales travaillant sur les droits humains dans le secteur minier ont tenté de répondre à la question tout en dressant le bilan de la situation actuelle. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf online. « Le principal problème dans la mise en œuvre du règlement demeure l'ignorance », selon Gilbert Dhego de la Commission Justice & Paix de Goma, dû en partie à « l'insuffisance de la vulgarisation du nouveau code et une gouvernance locale défaillante ».

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Code minier RDC 2018 Organisation Gouvernement RDC March 2018 Download J. O. _n°_speì Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.

À LIRE AUSSI RD Congo: plongée au cœur de ce nouveau code minier que Kabila a dégainé Enjeux du code révisé Revoir la fiscalité minière est une étape clé pour le développement économique de la RD Congo. Le pays a beau être assis sur un trésor minéral aussi divers qu'abondant (cuivre, cobalt, zinc, or, lithium, manganèse, terres rares, etc. Droit minier en République démocratique du Congo - Ouvrage Larcier. ), le budget de l'État (5, 5 milliards de dollars en 2019) reste bien maigre pour ce vaste morceau d' Afrique centrale qui abrite plus de 80 millions d'habitants. Alors que ces derniers ne ressentent guère les bénéfices de la richesse de leur sous-sol, le Code minier de 2018 enjoint également les miniers de reverser 0, 3% de leur chiffre d'affaires à un fonds de développement communautaire, et institue un autre fonds pour les générations futures (Fomi). Le texte, « s'il est appliqué, pourrait signifier un grand pas en avant pour renforcer la souveraineté de l'État dans le domaine minier », estime Denis Tougas, spécialiste des questions minières en RD Congo et rattaché à Above Ground, une organisation qui analyse l'activité des entreprises canadiennes à l'étranger.

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Conditions d'inscription: Être inscrit sur le « Kiosque Familles » Pour les enfants non inscrits, il conviendra de se présenter en Mairie au Guichet Unique avec tous les documents notifiés ci-dessous pour effectuer l'inscription. Avoir fourni le certificat médical de non contre-indication de la pratique sportive au guichet unique ou au Service des Sports Renseignements: 01 39 32 67 56

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Bienvenue sur le Kiosque Famille Sur le Kiosque famille vous pouvez: - Inscrire votre enfant aux activités - Régler et suivre vos factures - Mettre à jour votre dossier (changement d'adresse, de coordonnées, de situation familiale) Si vos enfants sont déjà inscrits dans une école publique de la ville Vous disposez donc d'un code famille, présent sur les factures. Ce code vous sera demandé à chaque connexion, avec le mot de passe que vous aurez créé en ligne. Si vous vous connectez pour la 1ère fois, accédez au formulaire d'inscription. Identification Famille Identifiant Mot de passe Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, vous pouvez contacter la mairie.

L'inscription à l'étude du soir, pour les élémentaires, sera gérée par les directeurs d'école lors de la rentrée scolaire en septembre. Les tarifs Ils sont calculés en fonction de vos revenus, référez-vous à la tranche du quotient familial que vous avez fait préalablement calculer auprès du Guichet Unique en vous munissant: Du dernier avis d'imposition De l'attestation de paiement de la CAF Ce calcul doit être renouvelé chaque année à réception de votre avis d'imposition entre septembre et décembre. Règlement des accueils de loisirs Règlement intérieur de la pause méridienne et des accueils de loisirs: Règlement intérieur des accueils de loisirs et de la pause méridienne 2021-2022 Délais de réservation des mercredis et des vacances scolaires* Après avoir inscrit votre enfant aux accueils de loisirs auprès du Guichet Unique de la mairie, vous pouvez accéder à la réservation en ligne de vos dates d'accueil souhaitées sur le kiosque famille. Il est impératif de respecter les dates butoirs des réservations pour chaque vacances scolaires 2021/2022*: Vacances de Toussaint: réservation jusqu'au mercredi 6 octobre 2021 Vacances de Noël: réservation jusqu'au mercredi 1er décembre 2021 Vacances d'hiver: réservation jusqu'au mercredi 2 février 2022 Vacances de printemps: réservation jusqu'au mercredi 6 avril 2022 Vacances d'été: réservation jusqu'au mercredi 15 juin 2022 Attention: Les réservations des mercredis sont à faire 7 jours à l'avance.