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Friday, 16 August 2024

De plus, les conditions pour l'avancement de grade et la promotion interne vont être rendues plus restrictives, analyse Dominique Terrat (UFICT CGT). Un constat que partage son homologue de la FA-FPT. Réforme statut ingénieur territorial pollutions diffuses agricoles. La DGCL doit de nouveau réunir les organisations syndicales d'ici la fin de l'année. L'objectif serait de présenter les projets de décrets (a priori un pour chacun des cadres d'emplois) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de sa séance du 6 février prochain. Thomas Beurey / Projets publics" Source:

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La scission en deux du cadre d'emplois des ingénieurs a été actée par les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Réforme statut ingénieur territorial magazine. Mais depuis cette date, aucun texte réglementaire portant application de cette réforme n'avait été pris. C'est dans ce contexte que quatre projets de décrets relatifs à la scission du cadre d'emplois des ingénieurs (ingénieurs et ingénieurs en chef) ont été examinés le 16 septembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui faisait ainsi sa rentrée sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux. D'autres cadres d'emplois supérieurs de la fonction publique territoriale y étaient aussi à l'honneur, avec deux projets de décret concernant les conservateurs du patrimoine et la réforme des concours des administrateurs. Une réforme qui peine à se concrétiser Les deux premiers projets de décret portant réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux procèdent à la création d'un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux composé de trois grades: ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe.

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Au septième et dernier échelon du second grade, la rémunération serait fixée au "hors échelle B bis". Les titulaires du troisième grade pourraient prétendre éventuellement au "hors échelle C" par le biais du grade à accès fonctionnel (Graf), un dispositif réservé aux agents ayant occupé pendant plusieurs années, au cours de leur carrière, un poste à responsabilités de nature fonctionnelle. Réforme statut ingénieur territorial 2021. Les ingénieurs en chef territoriaux accédant à ce grade bénéficieraient ainsi d'une rémunération comparable à celle des ingénieurs des plus hauts corps de l'Etat. Mais ils seraient peu nombreux, compte tenu des conditions très strictes qui seraient exigées pour y parvenir. En fait, les principaux bénéficiaires de ce grade pourraient bien être les personnels de l'Etat eux-mêmes. Telle qu'elle est conçue, la réforme laisse penser que le gouvernement prépare un point de chute pour des ingénieurs de l'Etat qui, modernisation de l'action publique oblige, devront envisager une carrière ailleurs qu'à l'Etat.

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Or, actuellement, très peu de postes sont ouverts chaque année pour un nombre élevé de candidats se présentant aux concours interne/externe. Face à ce constat, l'association militait pour qu'un minimum de promotion sociale, qui participe à la motivation des agents, soit maintenu au sein des collectivités. Cadre d’emplois des ingénieurs : avancée ou freins déguisés ?. Des discussions sont également engagées avec le CNFPT afin que le nombre de postes ouverts par voie de concours soit augmenté au regard du nombre d'ingénieurs en chef qui partiront très prochainement à la retraite. Enfin, l'harmonisation du cadre d'emplois des ingénieurs avec celui de la filière d'administrateur devrait désormais faciliter la mobilité entre fonctions publiques. Mais du fait de la raréfaction du nombre de postes à l'État, cette mise en cohérence risque de favoriser encore davantage le passage de l'État vers la Territoriale, plutôt que l'inverse, ce qui était pourtant recherché au départ. » Cyril Philis, chef de projet transport – ingénieur principal à la Région Poitou-Charentes « Cette réforme que je juge avant tout comme inachevée, s'avère être perçue de façon assez positive par les ingénieurs en chef en place qui voient leur potentiel carrière s'élargir, mais négative par les ingénieurs et ingénieurs principaux.

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Au septième et dernier échelon du second grade, la rémunération serait fixée au "hors échelle B bis". Les titulaires du troisième grade pourraient prétendre éventuellement au "hors échelle C" par le biais du grade à accès fonctionnel (Graf), un dispositif réservé aux agents ayant occupé pendant plusieurs années, au cours de leur carrière, un poste à responsabilités de nature fonctionnelle. Les ingénieurs en chef territoriaux accédant à ce grade bénéficieraient ainsi d'une rémunération comparable à celle des ingénieurs des plus hauts corps de l'Etat. Mais ils seraient peu nombreux, compte tenu des conditions très strictes qui seraient exigées pour y parvenir. En fait, les principaux bénéficiaires de ce grade pourraient bien être les personnels de l'Etat eux-mêmes. Ingénieurs territoriaux : la réforme statutaire déçoit les organisations syndicales. Telle qu'elle est conçue, la réforme laisse penser que le gouvernement prépare un point de chute pour des ingénieurs de l'Etat qui, modernisation de l'action publique oblige, devront envisager une carrière ailleurs qu'à l'Etat.

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La mise en place d'un 11 e échelon dans le grade d'ingénieur territorial, la revalorisation du grade A+ pour les ingénieurs en chef ou encore l'élargissement de la liste des diplômes permettant de se présenter au concours externe d'ingénieur en chef sont également des avancées. Malgré tout, cette réforme reste incomplète et on peut regretter qu'un certain nombre de propositions faites par l'AITF n'ait pas été retenu. Par exemple, si la création d'un 3 e grade pour l'ingénieur principal hors classe (A) est une vraie avancée, les conditions pour pouvoir en bénéficier sont trop limitées et restrictives. Ce grade est en effet accessible que pour 10% des postes mais surtout en détachement uniquement. Tout en conservant un système de quota, peut-être un peu plus élevé, l'AITF aurait souhaité, et souhaite toujours que ce grade soit ouvert à tous et pas seulement aux emplois fonctionnels. Cette réforme entraîne également la disparition de la possibilité de passage en promotion interne du grade d'ingénieur à celui d'ingénieur en chef.

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Commentaire de Kiki Lol Commentaire de May-Ann Je la connaissais déga mais je l'ai trouver drôle pareil!!!!!! J'aime vraiment vos blagues et ma préféré c'est elle. :heart_eyes::kissing_heart::ok_hand: Commentaire de Maika Jolicoeur LOL LOL????? ?