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Le contenu des SCOT 1. Le rapport de présentation: Il regroupe l'ensemble des études et analyses permettant d'assurer la connaissance fine du territoire et son évolution prévisible. Il permet d'identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et évalue leurs impacts sur l'environnement (évaluation environnementale). 2. Le PADD Le projet d'aménagement et de développement durable expose le projet politique porté par les élus: c'est la vision de ce que l'on veut faire du territoire. Fondé sur le rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d'urbanisme en matière d'habitat, de déplacements, d'environnement, d'économie, etc. 3. Le DOO Le documents d'orientations et d'objectifs est le document opérationnel du Schéma de COhérence Territoriale. Urbanisme les sables d'olonne. Il définit, dans le respect du PADD, les prescriptions nécessaires pour assurer l'atteinte des objectifs du document politique du SCOT; il s'impose par lien de compatibilité aux documents et projets locaux d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, plans locaux de l'habitat, plans de déplacements urbains, unités touristiques nouvelles, autorisations commerciales... ) Pour en savoir plus, consulter les pages suivantes: Précédent Suivant Collecte des déchets Ascension et Pentecôte obligent, les 3 déchèteries de l'Agglo seront exceptionnellement fermées le jeudi 26 mai et le lundi 6 juin.
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Les collectes en porte à porte sont, par contre, maintenues. Urbanisme les sables d olonne france. En savoir plus Environnement Qualité de l'air Grâce à l'expérimentation LSO QualitAIR, l'Agglo va bénéficier d'un dispositif permettant de contrôler la qualité de l'air. Zoom sur un dispositif innovant. Aménagement Prévention du bruit Du 25 avril au 27 juin, l'Agglo lance une consultation sur son Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement. En savoir plus
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Vous pouvez désormais les payer chez le buraliste Des amendes à la crèche, de la cantine à l'hôpital, les factures du quotidien peuvent dorénavant être payées chez des buralistes agréés. Disponible partout en France, le paiement de proximité est, ainsi, généralisé dans le réseau des buralistes partenaires. Les Sables d'Olonne Agglomération - Les Sables d'Olonne Sud. Des usagers accompagnés Ce service de proximité constitue une offre de services supplémentaires au bénéfice des usagers. En effet, à titre d'exemple, 500 000 personnes ne disposent pas de compte bancaire, et rencontrent des difficultés à se déplacer ou ne maîtrisent pas Internet. Les centres des finances publiques assureront une phase de transition. Ils accompagneront, aussi, les usagers qui auront besoin d'informations. L'usager peut payer jusqu'à 300 euros: en espèces ou en carte bancaire (via terminal de paiement adapté par buraliste agréé) Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Les demandes ne sont plus effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture, il convient de passer par l'une des deux options suivantes: - demande en ligne auprès de l'ANTS: - demande via un garage automobile agréé par la Préfecture: Trouvez un garage à Les Sables d'Olonne Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, consultez ce guide pratique.
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Les dossiers doivent toujours être envoyés par voie postale ou déposés dans la boîte aux lettres de la mairie annexe du Château-d'Olonne. Un moyen de transmission qui doit être préférée aux mails. Les Sables d'Olonne Agglomération - Déchets. À noter que toutes les autorisations d'urbanisme sont disponibles en ligne sur le site. Pour preuve de cette activité continue du service urbanisme de la ville des Sables-d'Olonne, entre le 17 mars et le 22 avril, le service urbanisme droit des sols, en charge de l'instruction des demandes d'autorisation de construire des cinq communes de la communauté d'agglomération, a traité 288 dossiers qui ont fait l'objet d'une décision transmise au demandeur et plus de 100 demandes de pièces ont été effectuées. À ce jour, 190 dossiers sont en attente d'instruction et 60 dossiers en attente de pièces complémentaires. Le service action foncière, qui assure notamment l'instruction des demandes de renseignements nécessaires aux notaires pour l'établissement des actes de cessions et acquisition, a traité 200 demandes de Certificat d'urbanisme d'information (CUa), 110 demandes de déclaration d'intention d'aliéner (DIA) et 15 arrêtés d'alignement et certificat de numérotage.
PERMIS D'AMENAGER Opérations de lotissements Délai d'instruction: 3 MOIS CERTIFICAT D'URBANISME Certificat d'urbanisme d'information: connaître les droits attachés à un terrain (règles d'urbanisme, servitudes, alignement, taxes, etc. ) Certificat d'urbanisme opérationnel: savoir si un terrain peut être utilisé pour une opération déterminée Délai d'instruction: 2 MOIS AUTORISATIONS DE TRAVAUX POUR LES ERP (Établissement Recevant du Public) Création d'un Établissement Recevant du Public, Toute modification dans un ERP existant ou de mise aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité. Délai d'instruction: 4 MOIS PERMIS DE DEMOLIR Démolition totale ou partielle d'une construction, A noter: Dans le cadre d'une démolition-reconstruction, la demande de démolition peut être faite dans le permis de construire. Où effecter une demande d'autorisation de travaux ?. Travaux AFFICHAGE DE L'AUTORISATION Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme. Vous devez dès réception de celle-ci, et pendant toute la durée des travaux, procéder à son affichage, visible du domaine public.