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Bareme Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite Mon
Tableau récapitulatif taux 2022 Cotisations et contributions détachement auprès d'une collectivité locale, un établissement public local ou de santé, un organisme privé, une association ou autre Les tableaux regroupent: les taux de cotisation salariales à compter de 1991 les taux de cotisation employeurs à compter de 2006 Pour l'ATI (cf fiche technique) Date Taux de la cotisation salariale (hors personnels sous statuts spécifiques) Personnels civils et militaires Taux de la contribution employeur au régime PCMR 2022 11, 10% Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 (art. 11) 74, 28% Note de service du 17 décembre 2021 Ce taux est abaissé au taux de la CNRACL soit 30, 65% pour les personnels civils dont le détachement auprès de la fonction publique territoriale ou hospitalière débute ou est renouvelé à/c du 01/01/2020. Les militaires sont exclus de ce dispositif. Bareme des pensions civiles et militaires de retraite mon. 2021 Circulaire du 6 janvier 2021 2020 Circulaire du 23 décembre 2019 2019 10, 83% Circulaire du 20 décembre 2018 2018 10, 56% Circulaire du 11 décembre 2017 2017 10, 29% Circulaire du 30 novembre 2016 2016 9, 94% Circulaire du 15 décembre 2015 2015 9, 54% Circulaire du 18 juillet 2014 2014 9, 14% Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 (art.
Bonjour à tous et merci Nono puisque je serai bien sur sur le plateau de Soisy merci le TROT français, comme l'a expliqué entre autres Vonvon DREUX en une de Paris TURF, pour optimiser les réunions du samedi à Enghien, TOUTES les courses de groupes planifiés en nocturnes les vendredi soir à vincennes passent le samedi à ENGHIEN!!! Début demain avec les préparatoires au criterium des 4 ans, idem avec les Prix Jamin et Chambon P prochainement!
Pmu 21 Janvier 2018 Relative Aux
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