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[IMPORTANT] Dans le cadre de la préparation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, le Ministère de l'Intérieur vient de publier une circulaire de la plus haute importance, à destination des maires, précisant les conditions d'organisation et de déroulement de ces deux scrutins. Les informations contenues dans ce document précisent le rôle du maire dans la préparation de ces élections et détaillent les mesures particulières à mettre en place du fait de l'épidémie. Nous ne saurons que trop insister sur la nécessité de prendre rapidement connaissance d'un tel document, dont voici les points essentiels, synthétisés par l'UME. Circulaire élections départementales 2021 st. Campagne électorale Pour rappel, la campagne électorale débutera officiellement le lundi 31 mai à minuit, pour s'achever le 25 juin à minuit. Il est habituellement attendu des maires qu'ils installent les panneaux d'affichage électoral au plus tard à l'ouverture de la campagne, soit théoriquement le 31 mai. Néanmoins, notez qu'il est probable que les choses soient modifiées cette année: les panneaux devront ainsi être installés dès la publication par le préfet des listes de candidats, à savoir autour du 10 mai pour les candidats aux départementales et au plus tard le 29 mai pour les candidats aux régionales.

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Pour le reste du bureau de vote (président et secrétaire), les règles vont varier en fonction de l'aménagement des lieux retenu. Si les bureaux de vote sont installés dans deux salles distinctes, les membres du bureau de vote devront naturellement être différents, ne pouvant se trouver dans deux lieux à la fois. Circulaire élections départementales 2021 application. Si les deux bureaux de vote se trouvent dans la même salle (ce qui est possible si et seulement si les distances peuvent être respectées, en comptant 9 m² par personne présente), les deux parties de la salle doivent être « aménagées en bureau de vote autonome », ayant chacun leur table de vote, leur urne et leur table de décharge. Toutefois, il est possible de « mutualiser partiellement » les membres des deux bureaux de vote: les président et secrétaire peuvent être mutualisés pour les deux scrutins, à la différence des assesseurs. Il est obligatoire que « deux membres de chacun des bureaux de vote (titulaires ou suppléants) siègent en permanence à chacune des deux tables de vote ».

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Les moyens de propagande Les réunions: en temps normal, toutes les réunions publiques sont autorisées et peuvent se tenir sans demandes d'autorisation préalable jusqu'à la veille du scrutin. En raison de la crise sanitaire, les réunions publiques (dans les établissements recevant du public ou sur la voie publique) ont d'abord été interdites. Depuis le 19 mai 2021, elles sont autorisées dans les établissements publics recevant du public (ERP) selon les règles sanitaires en vigueur (configuration assise, jauge de 35% jusqu'au 9 juin, puis de 65% à partir du 9 juin). Par ailleurs, d'après la décision du Conseil d'État du 11 juin 2021, les réunions électorales en plein air sont autorisées sans limite de taille et dans le respect des règles sanitaires. Elections départementales 2021 : formulaires de candidature / Être candidat / Archives élections / Archives - Ministère de l'Intérieur. En effet, il n'y a pas de seuil maximal pour les réunions électorales en plein air. Toutefois, rappelle le Conseil, au-delà de 50 participants, il convient de préciser auprès du préfet, à l'occasion de la déclaration du rassemblement, les mesures permettant de garantir le respect des règles sanitaires; L' affichage: les listes se voient attribuer des emplacements d'affichage mis en place par les mairies.

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Les locaux devront être nettoyés avant et après les scrutins et « un nettoyage strict » devra être effectué « le lendemain ». Vaccination des membres du bureau et des personnels communaux Le gouvernement a accepté l'idée portée par les associations d'élus de faire vacciner, de façon prioritaire, les membres des bureaux de vote et les personnels communaux qui participent à l'organisation du scrutin. À cette fin, le ministère a créé une attestation spéciale, fournie en annexe de la circulaire, dite « attestation individuelle de priorité vaccinale en raison de la participation aux opérations électorales ». Signée par le maire, elle concerne les membres du bureau de vote et « les fonctionnaires communaux mobilisés ». Circulaire élections départementales 2012 c'est par ici. « La personne détentrice de cette attestation doit être vaccinée en priorité avant le 8 juin 2021 », est-il indiqué. Il est également fourni un modèle de tableau nominal indiquant la liste des personnes qui devront se faire vacciner. Le maire doit remplir ce tableau dès que possible et le faire parvenir au plus tard au préfet le vendredi 21 mai à midi.

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Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 avril 2021 relative à l'organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021. Cette circulaire contient des éléments importants: des consignes relatives à l'agencement matériel des bureaux de vote dans le contexte de deux élections simultanées; des instructions tenant compte du contexte sanitaire: mesures barrières, équipements sanitaires, accès prioritaire à la vaccination aux membres des bureaux de vote et aux personnels mobilisés dans les bureaux de vote, fournitures d'autotests. Circulaire téléchargeable en cliquant ici.

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