Maison À Vendre Marvejols — Plan À 3 Bordeaux
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Elles sont un complément nécessaire tant au rapport de présentation qu'aux dispositions réglementaires. Deux types d'annexes doivent être prévus: des annexes informatives et des documents graphiques complémentaires où figurent un certain nombre de zones et périmètres Accéder aux annexes
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Il a également fait l'objet de la 9ème modification, approuvée par délibération le 24 janvier 2020 et de la 10ème modification approuvée le 28 janvier 2022. Son contenu Le Rapport de Présentation Il constitue le document explicatif ayant pour vocation d'exprimer le plus clairement possible la rencontre entre le territoire métropolitain et son projet. Il doit constituer une source d'information complète et cohérente et revêtir une dimension pédagogique qui en fait une pièce accessible et compréhensible par tous. Le contenu Ce rapport doit nécessairement s'appuyer sur le diagnostic de la Métropole en recensant les principaux besoins présents et futurs, Analyser l'état initial de l'environnement et présenter les conséquences prévisibles de l'application du plan sur l'environnement (évaluation environnementale). Le rapport explique les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d'aménagement et de programmation et des prescriptions fixées par le règlement. Stationnement sur la voie publique | Bordeaux. Enfin, il comprend un résumé non technique.
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Le Règlement Le règlement écrit incarne par excellence l'urbanisme dit "réglementaire"». En effet, le règlement du PLU3. 1 conserve ses deux fonctions originelles: la première consiste à fixer les règles d'affectation des sols en délimitant quatre types de zones à savoir les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et enfin naturelles et forestières (N); la seconde réside dans les règles d'utilisation des sols censées fixer les règles de fond applicables à l'intérieur de chacune de ces zones et déterminer leur constructibilité. Au plan juridique, le règlement est opposable à tous travaux ou opérations d'une personne publique ou privée. 3 Itinéraire: Horaires, Arrêts & Plan - St Medard Issac (mis à jour). Il est composé de pièces écrites, de documents graphiques et de listes associées. Les documents graphiques ont notamment pour objet de délimiter le champ d'application territorial des diverses règles sur le territoire métropolitain. Ils permettent ainsi de visualiser la territorialisation des différentes politiques urbaines et des outils de leur mise en œuvre en délimitant notamment les différents zonages, en localisant les périmètres, et servitudes, en repérant les outils ponctuels, en précisant ou affinant certaines prescriptions en complément des pièces écrites.