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Thursday, 11 July 2024

Comment trouver le nom du propriétaire d'un véhicule? En particulier, le nom du propriétaire de la voiture doit figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). Le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule peuvent être lus sur la ligne C1 de la carte grise, suivis sur la ligne C4a de la mention « est le propriétaire du véhicule ». Sur le même sujet: Les 10 meilleurs Tutos pour louer une voiture au mois. Comment vérifier une voiture avec la plaque d'immatriculation? est un service web gratuit qui permet d'accéder en temps réel à la base de données officielle du SIV par simple saisie d'un numéro d'immatriculation. … pour toutes les voitures immatriculées en France. Les plaques W temporaires ne sont pas prises en charge. Comment prouver que vous possédez une voiture? Pour prouver la propriété de son véhicule, le conducteur peut présenter sa facture d'achat s'il s'agit d'une voiture neuve ou le reçu de cession s'il s'agit d'une voiture d'occasion.

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Il sera variable selon différentes caractéristiques de votre véhicule (puissance fiscale, …) et selon votre département de résidence. A la fin de votre demande en ligne, vous obtiendrez un numéro de dossier, un accusé de réception de votre demande ainsi qu'un CPI: un Certificat Provisoire d'Immatriculation. Le CPI vous permettra de circuler pendant un mois, dans l'attente de la réception de votre carte grise définitive. A noter: Si vous ne possédez pas le matériel nécessaire ou que vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même votre demande de carte grise en ligne, plusieurs possibilités s'offrent à vous. En premier lieu, les Préfectures et Sous-Préfectures mettent à disposition du public le matériel adéquat (ordinateur, scanner et connexion Internet). En outre, vous pouvez demander l'aide d'un médiateur pour faire votre demande. En second lieu, vous avez la possibilité de donner mandat à une tierce personne (proche ou ami) pour faire demande en votre nom. En dernier lieu, certains professionnels peuvent faire la démarche en votre nom.

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Un décès vient d'avoir lieu dans la famille? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités administratives. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à éviter, les délais: toutes les réponses se trouvent ci-dessous. Véhicule obtenu par succession: quid du certificat d'immatriculation Lors de l'héritage d'une voiture, on distingue 3 cas de figure: Le véhicule peut être revendu directement par le ou les héritier(s) Le véhicule peut être immatriculé par le ou les héritier(s) La voiture peut être mise à la casse Immatriculer un véhicule obtenu par succession Une fois l'acte notarié établi, l' héritier du véhicule peut mettre la carte grise du véhicule à son nom. Il peut s'agir de l'époux survivant, d'un seul autre héritier autre que l'époux ou de plusieurs héritiers. Si le véhicule est cédé à plusieurs personnes et qu'elles ne se désistent pas, le véhicule devra être immatriculé au nom de tous les héritiers ( cotitulaires).

Vous avez acheté une voiture neuve et vous vous posez mille et une questions sur la procédure à suivre pour obtenir une assurance. Vous vous demandez si vous pouvez faire cette assurance avant même de faire l'immatriculation de la nouvelle voiture? Nous répondons à cette question dans cet article. Peut-on assurer une voiture neuve sans immatriculation? Pour conduire une voiture dans la circulation, qu'elle soit neuve ou pas, l'assurance et la carte grise sont obligatoires. Vous devez donc forcément les avoir sans quoi vous êtes en situation irrégulière et vous pouvez écoper d'une amende plus ou moins grave en fonction des circonstances de votre interpellation. Il est donc primordial d'obtenir ces deux documents pour pouvoir conduire votre nouvelle voiture. Sachant qu'aucune assurance ne peut être établie sans carte grise, il vous faudra donc faire d'abord la carte grise avant de souscrire à une assurance automobile. Ainsi, pour répondre à la question de savoir s'il est possible d'assurer une voiture sans immatriculation, la réponse est tout simplement non.

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