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À l'instar du droit de préférence, le droit de suite est nécessairement attaché à un droit réel. Plus précisément, il s'agit d'un droit permettant au créancier d'exercer ses poursuites sur le bien grevé en quelques mains qu'il se trouve. Précis de droit civil. Vol. 2. Obligations, suretés, principaux contrats - Claude Dupouy - Librairie Mollat Bordeaux. Dans l'hypothèse où ce bien aurait été cédé par le débiteur à un tiers, le créancier pourra, malgré tout, le faire saisir et se faire attribuer le produit de la vente en règlement de sa créance. Il peut être observé que toutes les sûretés réelles ne confèrent pas un droit de suite à leur titulaire. C'est le cas des privilèges qui, non seulement n'emporte aucune dépossession du débiteur de ses biens, ni ne lui interdisent d'en disposer librement. Certains auteurs avancent au soutien de cette règle que « les tiers doivent rester à l'abri des sûretés occultes que sont les privilèges et que, même s'ils sont de mauvaise foi, il ne faut pas oublier leurs propres créanciers qui ont pu légitimement croire à la propriété nette et sans réserve de leur débiteur » [16].
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Résumé Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. Contrat de garage et faute du garagiste - Contrat et obligations | Dalloz Actualité. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ». Il comprend trois piliers: - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation; - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité; - le régime général des obligations, marqué par la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804: l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations.
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