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Quels sont les statuts à choisir pour son restaurant, son snack… Mais avant d'aborder le meilleur statut, nous allons voir quelles sont les alternatives: Parmi les établissements du secteur, la restauration rapide est beaucoup moins touchée. Elle s'inscrit dans une tendance du marché forte: celle de la consommation hors établissement. Son poids est passé de 63% du marché total en 2019 à 81% en 2021, tous circuits confondus. Entreprise individuelle Ce statut est simple à mettre en place. Et en même temps, la responsabilité du dirigeant est totale en cas de dettes. Dans ce cas, c'est à lui de payer sur son patrimoine personnel. EIRL Le statut de l'EIRL est très rapide à mettre en œuvre. Choisir le statut pour un restaurant. Il permet, en cas de faillite, de protéger vos biens personnels qui sont séparés du patrimoine professionnel. Micro-entreprise La micro-entreprise n'est pas un statut juridique mais un régime fiscal d'imposition. Les formalités de création dépendent du statut juridique de l'entreprise. Il est soumis au respect d'un certain seuil de chiffre d'affaires.

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Sachez que pour obtenir une licence IV, il n'y a plus de condition de nationalité, mais il faut être majeur et avoir un casier judiciaire vierge de condamnation pour proxénétisme, vol ou escroquerie. Des délais de prescription existent dans certains cas. Pour une ouverture temporaire (pour une foire, une brocante, etc... ), la licence n'est pas obligatoire. Licence pour snack un. Une simple autorisation de la mairie suffira. Si vous ouvrez un nouvel établissement, sachez qu'en cas de changement de commune dans le même département, il vous faudra demander une autorisation de transfert de licence au préfet. Mis à jour le 03/02/2021

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Le hamburger « made by Bocuse » s'apprête même à se développer en dehors de Lyon avec l'ouverture de six restaurants de la chaîne Ouest Express prévue dans les quatre prochaines années… La restauration rapide, un secteur porteur donc! Mais comment ouvrir un snack, une sandwicherie, un kebab ou autre restaurant rapide? Quelles sont les règles et démarches pour ouvrir un fast-food? Qu'est-ce qu'un restaurant rapide? Licence pour un snack. Selon la classification de l'Insee, la restauration dite rapide ou fast-food, concerne la fourniture d'aliments et de boissons au comptoir, à consommer sur place ou à emporter et présentés dans des conditionnements jetables. Cela comprend les hamburgers, pizzerias, sandwicherie, friterie, kebab, etc. Les formalités à respecter pour ouvrir une sandwicherie La création et l'exploitation d'un restaurant rapide, tout comme un restaurant traditionnel, nécessite un certain nombre de formalités administratives: Obtenir une licence: pour pouvoir servir des boissons alcoolisées à la clientèle dans le cadre des repas ou en dehors.

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La DDPP délivre un récépissé, qui est indispensable pour attester auprès des forces de l'ordre que les activités ont été déclarées, Déclarer en mairie l'ouverture d'un débit de boissons à emporter (si vente d'alcool). A noter deux types de licences possibles: la petite licence à emporter permet de vendre à emporter des boissons du 3ème groupe (vin, bière, cidre, etc, de 18° d'alcool maximum), la licence à emporter permet de vendre à emporter toutes les boissons alcoolisées. Demander la carte professionnelle de commerçant ambulant. La carte est obligatoire si l'activité est exercée dans une autre commune que celle du siège, La carte s'obtient auprès du centre de formalités des entreprises, lors de la déclaration d'activité, dans un délai d'un mois. La carte est valable 4 ans et renouvelable. Licence pour snack de. Coût: 15 €. A noter: il est aussi possible d'obtenir une attestation provisoire de commerçant ambulant auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Ce document valable 1 mois permet de commencer son activité immédiatement en attendant d'obtenir la carte professionnelle.

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Ce choix n'est pas à prendre à la légère car il a des conséquences diverses, notamment sur la répartition des pouvoirs entre les organes de la société, sur le capital minimum ou le régime fiscal applicable. Si vous êtes seul vous pouvez décider de devenir micro-entrepreneur, mais vous serez alors limité à par un seuil de chiffre d'affaires, ou de créer une société unipersonnelle, une SASU ou une EURL. Se former à l'hygiène alimentaire est obligatoire, pour qui ?. A contrario, si vous êtes plusieurs vous serez obligé de créer une société, une SARL ou une SAS. La SAS et la SASU sont des forces sociales appréciées des entrepreneurs du fait de leur simplicité de gestion et de l'affiliation de leur Président au régime social des assimilés salariés, échappant de fait au régime social des indépendants. Pour déterminer le statut juridique le plus adapté pour ouvrir un snack, utilisez notre outil du choix de la forme juridique.

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Ainsi, les établissements dont les codes NAF sont les suivants: 56. 10A 56. 10B 56. 10C sont tous concernés. Quelle licence pour un restaurant ?. Cela recouvre trois activités: restauration traditionnelle: activité de restauration avec un service à table; cafétérias et autres libres services: une cafétéria est un lieu de restauration où il y a peu ou pas de service à table. Le consommateur se sert généralement comme dans un libre-service, à l'aide de plateaux individuels; restauration rapide et vente à emporter: établissement proposant la vente au comptoir d'aliments et de boisson présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter. Ces aliments et boissons peuvent également être proposés en livraison immédiate par véhicule motorisé ou non, en magasin ou sur éventaire et marché (y compris véhicules boutiques). Qui doit faire la formation en Hygiène Alimentaire?

Dominique se questionne sur l'obligation d'avoir des toilettes dans un petit snack où il y a 12 places en « mange-debout ». Et oui, maintenant je peux aller au restaurant quand je veux et avec qui je veux 😉 La loi sur l'accessibilité des bâtiments publics Il faut savoir que la loi du 11 février 2005 impose à tous les établissements recevant du public d'être « accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique) » Par conséquent, l'ensemble des établissements existants devront être accessibles aux personnes handicapées et ceci à partir du 1er janvier 2015. Cependant, le décret du 17 mai 2006 qui fixe ces obligations incombant aux établissements ainsi que les différentes échéances, notifie des possibilités de dérogation. Les dérogations possibles Les éventuelles dérogations peuvent être: Lorsque les travaux d'accessibilité sont susceptibles d'avoir des conséquences excessives sur l'activité de l'établissement, En cas de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural, En cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment.

Vous aimez cette plage de bord de mer? (1) La plage de baignade en bord de mer GRAU D'AGDE, sur la commune de Agde dans le département 34, est la 81 eme plage la plus proche de Cressy sur Somme. Vous aimez cette plage de bord de mer? (1) Non classée 458, 5km de Cressy sur Somme La plage LE LAGON est la 82 eme plage la plus proche de Cressy sur Somme, elle est située à Agde (34). A cet endroit la mer a une qualité d'eau de baignade non classée et c'est une plage de baignade en bord de mer. Vous aimez cette plage de bord de mer? ★ ★ ★ ★ ★ 458, 7km de Cressy sur Somme La plage LA CONQUE offre une qualité d'eau de baignade très bonne. Cette plage balnéaire est la 83 eme plage la plus proche de Cressy sur Somme. Vous aimez cette plage de bord de mer? ★ ★ ★ ★ ★ 458, 8km de Cressy sur Somme La plage LA PLAGETTE offre une qualité d'eau de baignade très bonne. Cette plage balnéaire est la 84 eme plage la plus proche de Cressy sur Somme. Appartement vue mer baie somme - Trovit. Vous aimez cette plage de bord de mer? La plage RICHELIEU offre une qualité d'eau de baignade très bonne.

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