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A l'occasion de la conférence plénière du 72ème congrès de l'Ordre des experts-comptables, le Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, est intervenu pour apporter des éléments de réponses aux inquiétudes de la profession. Après avoir rappelé les prochaines mesures phares du gouvernement, Bruno Le Maire a réaffirmé le rôle prépondérant des experts-comptables auprès des entreprises (conseil, savoir-faire, confiance, sécurité juridique, etc…). Le commissariat aux comptes dans le viseur de Bercy - ECF. Devant plus de 5 000 experts-comptables il a commencé son discours par cette phrase: « Je crois profondément à l'avenir des experts-comptables et des commissaires aux comptes » Bruno Le Maire a tenu à répondre aux inquiétudes soulevées par la profession. Tout d'abord, il a rappelé le décalage d'une année du lancement du prélèvement à la source. Le Ministre a ensuite apporté des clarifications concernant l' élargissement des seuils pour bénéficier des régimes simplifiés d'imposition et du régime de la micro-entreprise. Le but sera de lever les ambigüités, en 2018, dans le cadre d'un projet de loi sur la transformation des entreprises.
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Re: Avenir de la profession CAC et relevement des seuils Ecrit le: 10/04/2018 09:04 0 VOTER Bonjour, Pour mémoire, le lien vers le livre blanc de la Profession des commissaires aux comptes pour participer à une économie de confiance et de sécurité: ici. Qu'adviendrait il des missions en cours pour les entreprises qui ont un commissaire aux comptes et qui passent en dessous de ces seuils? => En toute logique, le mandat ira jusqu'à son terme, sauf (bien entendu) adoption d'une résolution qui renouvellera le mandat. Bruno lemaire commissaire aux comptes. A qui reviendrait la mission d'alerte en cas de difficultés de celles-ci? => Des rumeurs veulent que cette prérogative serait transférée aux experts-comptables. Ce qui semble logique, car l'expert-comptable a (théoriquement) la comptabilité à jour... Ce relèvement de seuils ne permettrait il pas aux CAC de se pencher plus en profondeur sur les sociétés " à risques", à condition que le nombre d'heures à passer pour celles-ci soit revu à la hausse.....? => Pour ma part, je pense que la problématique n'est pas le nombre d'heures à passer (malgré l'inadéquation patente du barème légal) mais plutôt l'excès de formalisme qui est imposé par les textes.
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La conclusion tombe: « les bénéfices de la certification des comptes des petites entreprises, selon la définition de la législation européenne, ne sont pas démontrés, du moins au plan de la qualité de la base fiscale, de l'accès au financement et de la prévention des défaillances. LEMAIRE Remi, Etienne, Joseph Commissaire aux comptes suppléant de PVEOLE. Pour redonner des marges de manœuvre aux petites entreprises, la mission propose donc de simplifier la législation et de relever et d'harmoniser les seuils de la certification légale des comptes au niveau de la législation européenne, y compris en tenant compte des groupes de sociétés ». « La mort d'une profession » (CNCC) La réponse par communiqué de presse de Jean Bouquot, président de la CNCC, est immédiate: avec cette remontée du seuil de certification, « 153 000 entreprises échapperaient à la certification de leurs comptes ce qui diminuerait la prévention des risques et augmenterait les défaillances d'entreprises ». Ce n'est pas tout: selon le rapport de l'IGF, « La perte maximum pour la profession, résultant d'une perte de l'ensemble des mandats rendus non obligatoires, serait d'environ 620 millions d'euros, au bout de six ans ».
Pour Jean Bouquot « c'est en réalité un plan social massif que signerait le gouvernement qui toucherait 3 500 commissaires aux comptes dans les territoires, soit un tiers de la profession – et de nombreux jeunes endettés pour créer ou reprendre un cabinet, perdront leur activité. ENTREPRISE LEMAIRE BRUNO (CUIGNIERES) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 478768930. Des milliers d'étudiants engagés dans la filière audit seront privés d'avenir professionnel ». Une mission sur l'avenir de la profession de commissaires aux comptes « Nous regrettons la méthode brutale employée par le gouvernement qui commence par acter la mort d'une profession pour ensuite mettre en place une commission en charge des soins palliatifs », insiste Jean Bouquot. Le président de la CNCC fait en effet référence à la décision du ministre de l'Economie et des Finances et de la Garde des Sceaux, qui, par communiqué de presse commun le 19 avril, ont annoncé le lancement d'une mission sur l'avenir de la profession de commissaires aux comptes à un comité d'experts placé sous la présidence de Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables.
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