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Celles-ci sont les plus répandues, mais il existe de nombreuses autres formations valides. Code 4791B et création du statut auto entrepreneur? Vente à distance sur catalogue spécialisé de la. Si vous voulez créer votre propre micro entreprise en exerçant l'activité de vente à distance sur catalogue spécialisé sous le code APE 4791B, il vous suffit d'enregistrer votre statut en déclarant votre micro entreprise. Cette déclaration peut s'effectuer en ligne auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, qui est la CCI dans ce cas-ci. Une fois votre enregistrement confirmé, l'INSEE vous transmettra par courrier postal les documents et renseignements nécessaires à votre lancement comme le numéro SIRET, l'extrait KBIS, etc. Toutefois, si vous souhaitez accomplir cette formalité plus aisément, vous pouvez directement remplir le formulaire simplifié mis à votre disposition sur le site Pôle auto entrepreneur. De plus, vous pourrez jouir, après votre inscription, d'un espace personnalisé entièrement dédié à votre micro entreprise et sur lequel vous pourrez éditer vos factures, suivre votre CA, etc.
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Le code APE a la même signification que le code NAF, car ils correspondent tous deux à l'identifiant de l'Activité Principale Exercée par une entreprise. Le code APE 4791B est le code désignant l'activité connue sous le nom de Vente à distance sur catalogue spécialisé et qui regroupe 24 512 sociétés et 20 891 salariés. Nous allons, dans cet article, aborder les renseignements incontournables concernant ce code APE ainsi que l'activité qu'il représente (conventions collectives, assurances obligatoires, formations à suivre, métiers inclus, utilité, statut d'auto entrepreneur, etc. ). Quelles sont les activités rattachées au Code APE 4791B? Vente à distance sur catalogue spécialisé des. Lorsqu'une société est créée, le centre de formalités des entreprises (Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux, la CMA pour les activités artisanales, l'URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les activités commerciales) s'occupe de collecter ses informations pour les transmettre à l'INSEE qui est chargé de la classifier et de lui délivrer le code APE (parmi les 732 codes existants en France) qui correspond à l'activité principale qu'elle exerce.
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Dans quel cas le code NAF - APE 4791B se montre-t-il utile? Juridiquement parlant, le code NAF n'est pas utilisable par l'entreprise qui lui est rattachée. Code APE / NAF 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé. Néanmoins, il peut servir dans d'autres situations qui concernent le recensement de manière générale. À titre d'exemple, voici quelques cas où ce code est utile: Trouver les structures économiques (entreprises, auto entreprises, sociétés, établissements, etc. ) qui possèdent le code APE 4791B lors d'un appel d'offres dans le secteur de la vente à distance sur catalogue spécialisé; Indiquer l'activité principale qu'une entreprise exerce; Permettre à l'INSEE de réaliser des statistiques claires et précises concernant le secteur d'activité de vente à distance sur catalogue spécialisé. Quelle formation suivre pour exercer sous le code APE 4791B? Pour travailler dans l'activité de vente à distance sur catalogue spécialisé, vous avez le choix entre effectuer un: CQP Relation Commerciale à Distance; Bac Pro en vente ou en commerce; BTS négociation et digitalisation de la relation client; DUT techniques de commercialisation.
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Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2. Code APE 4791b - Vente à distance sur catalogue spécialisé. 1. ). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf.
Télécharger le document Ooreka Achat sur catalogue et livraison d'un produit Les produits achetés sur catalogue sont livrés à domicile ou en relais colis selon le choix de livraison pour lequel le consommateur opte lors de la commande. Les délais de livraison Le produit acheté doit être expédié dans le délai précisé lors de la commande. Il suffit d'adresser au site de téléachat une mise en demeure de vous livrer ou de s'exécuter dans un délai raisonnable (8 à 15 jours) par lettre recommandée avec accusé de réception. Vente à distance sur catalogue spécialisé france. À défaut d'exécution dans ce délai, le consommateur peut demander l' annulation de la commande. Vous devez recevoir le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent. Tout retard entraîne une pénalité de: 10% en cas de remboursement dans les 30 jours; 20% en cas de remboursement dans les 60 jours; 50% au-delà de 60 jours. La réception du produit À la réception du produit, le consommateur doit constater l'état du produit et vérifier qu'il correspond à la commande passée.