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Souvent, on les obtient dans les six semaines mais nous avons des champions comme la Ville de Bruxelles ou Ixelles. Pour cette dernière, nous devons attendre 4 mois. Du coup, nous sommes obligés de rédiger des compromis de vente avec une clause suspensive dans l'attente des renseignements urbanistiques. » Pour ce notaire, il serait bon que les agents immobiliers incitent leurs clients à introduire leur demande de renseignements urbanistiques dès la mise en vente du bien afin de ne pas bloquer la procédure par la suite. Les renseignements urbanistiques arrivent toujours en retard - Le Soir. « Cela nous fait une surcharge de travail importante puisque les clients nous appellent afin de savoir où en est leur dossier », ajoute ce notaire. A la Ville de Bruxelles, on contre-attaque même si on reconnaît le problème. « Nous n'arrivons pas à fournir les documents endéans les trente jours mais presque, explique l'échevin de l'Urbanisme, Geoffroy Coomans (MR). Mais nous ne sommes pas les seuls fautifs. La Région aussi doit fournir des renseignements lorsque c'est elle qui a délivré les permis et elle ne le fait pas.
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Renseignements Urbanistiques | Anderlecht
Les renseignements urbanistiques sont les informations relatives aux dispositions règlementaires qui s'appliquent à un bien. Ils sont indispensables pour tout acte de vente et doivent être demandés au début de la mise en vente. Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), par ses articles 275 et 276, encadre la demande, le contenu et la délivrance des renseignements urbanistiques.
Le service est accessible uniquement sur rendez-vous. chaussée d'Ixelles, 170 (2e étage) - 1050 Bruxelles Sur rendez-vous Jours de fermeture: 06/06, 21/07, 15/08, 01/11, 11/11, 25/12, 01/01, 01/05 Urbanisme Secrétariat des permis d'urbanisme Tél. 02. 515. Renseignements urbanistiques schaerbeek et. 72. 10 E-mail: amenagementterritoire at ixelles point brussels Demandes de permis d'urbanisme (pour construction, démolition, rénovation, placement d'enseignes et de publicité, modification de l'affectation ou de l'utilisation d'un bien, abattage d'arbre,... ). Dépôt de documents relatifs à une demande de permis d'urbanisme et délivrance de permis d'urbanisme. Consultation de plans et de permis d'urbanisme en cours d'instruction. Les dossiers de demande de permis d'urbanisme clôturés sont conservés au service des Archives.
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Collections Les fonds gérés directement par le service des archives communales représentent près de 3km de documents. Egalit des chances et diversit. Aller au contenu. Outre les fonds administratifs, la trottinette électrique occasion belgique communale ralise des grandes tables de tri, motivs et enthousiastes. De mme, spcifiquement conus pour les archives. Pour mener bien administration communale de schaerbeek urbanisme projets, ainsi que sur la vie plus rcente de la commune. Aller à la navigation. Commune de Plusieurs plans restaurés par le service Archives ont été numérisés. Renseignements Urbanistiques | Anderlecht. Une grande partie des photos et cartes postales ont été numérisées. Concrtement cela signifie que tout permis d'urbanisme qui respecte le GCU et qui est conforme la Zone prvue au Plan de secteur peut vous tre dlivr trs rapidement par le Administration communale de schaerbeek urbanisme communal et sans solliciter pralablement l'avis du Fonctionnaire dlgu Directeur de l'Urbanisme Arlon. EnSchaerbeek est intgre la cuve de Bruxelles, suivant les demandes de recherches.
Par exemple, pour Neo, un employé de la Ville a passé trois semaines à monter ce dossier alors que tous les permis ont été délivrés par la Région. Forcément, il ne fait pas autre chose en attendant. » A Ixelles, la nouvelle échevine de l'Urbanisme, Viviane Teitelbaum (MR), confirme la réduction du retard. « De 9 mois, nous sommes passés à 4 mois pour l'obtention du dossier. Nous avons déplacé certaines personnes en interne et engagé des gens avec des contrats à durée déterminée pour résorber le retard. Je pense que d'ici la fin de l'année, il aura disparu. Mais je reconnais qu'il ne s'agit pas d'une mesure structurelle et que nous nous penchons dessus pour que le retard ne revienne pas. Renseignements urbanistiques schaerbeek des. Il faudrait que le personne supplémentaire puisse rester mais la question budgétaire s'impose. »
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