Carte Routière Côtes D Armor
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Dans le département des Côtes-d'Armor, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le 15 décembre 2005 [ 12]. −1 kilomètre de routes nationales est déclassé. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 269 kilomètres en 2004 à 269 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 4 466 à 4 587 kilomètres. CARTE DOLO : cartes de Dolo 22270. Consistance du réseau Le réseau routier comprend cinq catégories de voies: les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l' État [ 13], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par les conseils généraux [ 14] et les voies communales [ 15] et chemins ruraux [ 16] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée.
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L'article 146 de la loi de finances du 16 avril 1930 prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national [ 4]. En ce qui concerne le département des Côtes-d'Armor, ce classement devient effectif à la suite du décret du 31 décembre 1931 [ 5]. En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. Carte routière côtes d armor 2. La loi de finances du 29 décembre 1971 prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales [ 6]. Le but poursuivi est [ 7]: d'obtenir une meilleure responsabilité entre l'État et les collectivités locales en fonction de l'intérêt économique des différents réseaux, de permettre à l'État de concentrer ses efforts sur les principales liaisons d'intérêt national, d'accroître les responsabilités des assemblées départementales dans le sens de la décentralisation souhaitée par le gouvernement, d'assurer une meilleure gestion et une meilleure programmation de l'ensemble des voies.