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• Annexe 3 - Déclaration de l'employeur (événements culturels ou sportifs seulement) COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE INTERACTIF < permis temporaire d'agent > Le Bureau de la sécurité privée 1611, boulevard Crémazie Est, Bureau 500 Montréal (QC) H2M 2P2 DES QUESTIONS À PROPOS DU PERMIS TEMPORAIRE D'AGENT? Visitez la section PERMIS TEMPORAIRE et la FOIRE AUX QUESTIONS. Bureau de la sécurité privée permis du. 5- CONVERSION DU PERMIS TEMPORAIRE Vous êtes titulaire d'un permis temporaire valide et souhaitez obtenir un permis régulier d'agent? Attention! Veuillez prendre note que certaines conditions et obligations à satisfaire s'appliquent (lire la section à propos des conditions pour obtenir un permis régulier) et assurez-vous d'utiliser et de compléter le formulaire prévu à cet effet, selon le type de permis temporaire dont vous êtes titulaires. Si vous êtes titulaire d'un permis temporaire valide: Formation (Stage ou Alternance travail-études): Veuillez compléter le formulaire de conversion de permis 194. 008 pour convertir votre permis temporaire en un permis régulier d'agent de la même catégorie seulement si vous remplissez toutes les conditions suivantes: vous êtes titulaire d'un permis temporaire formation valide (pour alternance travail-études ou pour effectuer un stage); vous avez réussi avec succès la formation obligatoire prévue au Règlement sur la formation; et (pour Gardiennage seulement) vous êtes détenteur d'une carte de secourisme valide de la CNESST.
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Téléverser votre demande en cliquant ici > PAR COURRIER 8- MODES DE PAIEMENT 9- DÉLAIS ET TRAITEMENT DE LA DEMANDE Il faut compter un délai de traitement de votre demande suivant son envoi. Il est possible de consulter le Registre des titulaires de permis, dès lors qu'un permis vous est délivré (après analyse de la demande), la validité de ce dernier sera affichée sur notre site web. AGENT- Le BSP vous rappelle qu'en vertu de la Loi sur la sécurité privée et ses règlements, il est obligatoire d'être titulaire d'un permis d'agent valide de la catégorie pertinente délivré par le BSP pour exercer une activité de sécurité privée au Québec. Ne pas respecter cette obligation expose le travailleur et son employeur à des sanctions pénales. Accueil. AGENCE- De même, il est obligatoire d'être titulaire d'un permis d'agence valide de la catégorie pertinente délivré par le BSP pour offrir des services de sécurité privée au Québec. À défaut, l'entreprise qui offre de tels services s'expose à des sanctions pénales.
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Le Registre des titulaires de permis vous permet de vérifier, en temps réel, si l'agent ou l'agence dont vous désirez retenir les services est bel et bien titulaire d'un permis valide. Si vous recherchez une entreprise, cliquez sur l'onglet Agence. Si vous recherchez un individu, cliquez sur l'onglet Agent. Accéder au Registre * Les renseignements affichés sur ce site le sont conformément à la Loi sur la sécurité privée ainsi qu'à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. AGENCE Entrez dans le champ de recherche: le numéro de permis en respectant les espaces (ex. : GAR 99999999); ou le nom légal de l'entreprise (graphie exacte); ou le nom sous lequel l'entreprise fait affaire (raison sociale) (graphie exacte). AGENT le nom de famille et le prénom (graphie exacte). Renouvellement de permis. Attention! La LSP prévoit que certains titulaires de permis d'agent d'investigation et de convoyage de biens de valeur peuvent être exclus du Registre pour des raisons de sécurité.
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Si le permis temporaire est renouvelé pour la même fin pour laquelle il a été délivré au-delà du 120 jours, des frais d'impression s'appliqueront pour la copie de permis. Bureau de la sécurité privée permis internet. Permis temporaire (Formation, Enquête, ou Évènement particulier): Vous devez soumettre le formulaire 194. 014 de renouvellement de permis temporaire pendant la période de validité de votre permis et le soumettre en ligne par le lien suivant ou par courrier. Conditions: Vous devez demander le renouvellement pendant la période de validité du permis. Vous devez fournir: une attestation de votre employeur démontrant que vos services temporaire sont toujours requis pour la même raison; et le paiement des droits requis.
VÉRIFIER LA VALIDITÉ D'UN PERMIS Registre des titulaires de permis