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Fiche technique EAN 9782247201426 Poids 1006 Date de parution 8 juil. 2020 Public cible Etudiants en Master 1 et 2 Professionnels (avocats, juristes) Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Droit privé Nom de la collection Précis Thématiques Droit international privé et public, Affaires Banque Commerce Largeur 145 Hauteur 210 Nombre de pages 1000 Droit maritime Version papier
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Professeur à l'Université de La Rochelle BOULOC (B). Professeur à l'Université de Paris-I BRAJEUX G. Avocat au barreau de Paris CACHARD O. Doyen (h), Professeur de droit privé à la Faculté de droit de Nancy CHAUMETTE P. CLIFT R. Avocat, Londres COSTE B. Avocat, Marseille DELEBECQUE P. Professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) FALL A. Avocat au barreau du Sénégal GINTER E. Avocat à la Cour de Paris GODIN Ph. Avocat (h) à la Cour de Paris, Président de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM) GRELLET L. Avocat à la Cour de Paris, Vice-président de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM) HA NGOC J. Maître de conférences à l'Université de Rouen JACOBSSON M. Membre du conseil des gouverneurs de l'université maritime mondiale de Malmö (Suède). JANBON L. Avocat au barreau de Montpellier LE BIHAN-GUÉNOLÉ M. Maître de conférences à l'Université du Havre LOPUSKI J. Professeur agrégé de l'Université Nicolas-Copernic de Torun MICHEL A. -L. Avocat à la Cour d'appel de Papeete NICOLAS P. -Y.
Nous ne pouvons nous empêcher de remercier, en particulier, MM. les Professeurs Bonnecase et Georges Ripert, qui veulent bien, l'un et l'autre, nous honorer de leur amitié Puisse la nouvelle revue grandir et se développer à l'ombre tutélaire du Sémaphore, et se montrer ainsi le digne satellite du journal, qui va avoir dans trois ans l'insigne honneur de fêter son centenaire. Paul Scapel Etat de collection: 1924-1994; lacunes: les fascicules n° 17 de 1924, n°1 de 1966, n° 2 de 1975, n° 6-7 (octobre-novembre) de 1976, n° 4 de 1992 Etat de collection: 1994-; lacunes: n° 4 de 2006 ainsi que les tables de 2001
Se loger à l'Agglo: des informations et des liens avec les partenaires de l'Agglo qui sauront vous orienter dans vos démarches. Acheter un logement neuf sur le territoire Plusieurs opérations d'envergure sont en cours de réalisation sur le territoire, les Zones d'Aménagement Concerté. L'ADIL 91 peut vous conseiller sur les aspects juridiques (contrat de vente, assurances, règlement de copropriété…) ainsi que sur le plan de financement de votre achat (simulation personnalisée). Des permanences des juristes de l'ADIL sont assurées à la MJD et à la Maison de Services au Public – France Services Logements sociaux L'agglomération compte un peu plus de 18 000 logements sociaux, soit 25% de l'ensemble des résidences principales. 58 appartements à louer à Leuville-Sur-Orge (91310) et ses environs. Ces logements sociaux sont répartis sur les 21 communes du territoire et sont gérés par 33 organismes HLM. Les demandes de logement social peuvent être soit enregistrées en ligne via le site: soit déposées auprès du service logement ou CCAS de votre commune soit auprès de votre collecteur 1% patronal « Action Logement », si votre employeur est une entreprise privée de plus de 10 salariés (renseignements auprès de votre employeur et sur) Logement d'urgence et temporaire L'Agglomération compte différentes structures d'accueil d'urgence et de logement temporaire, à destination de divers publics dépourvus de logement.
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Les communes ponctionnées en 2018 LP Infographie Morangis réfléchit à « une possible augmentation des impôts » Morangis, 12 500 habitants, est celle qui perdra le plus. Ses comptes seront ponctionnés de 418 000 €, soit environ 2% de son budget de fonctionnement annuel. « La pénalité est brutale », lâche Pascal Noury, le maire (DVG). Il dénonce une sanction « injuste », malgré plusieurs discussions avec « des services de l'Etat compréhensifs ». « Nous avons reçu un avis défavorable du commissaire enquêteur sur un projet de 100 logements sociaux, souligne l'élu. Logement social leuville sur orge 91260. Du coup, nous n'en avons que 60 nouveaux au lieu de 160! » Résultat, cette année, « ça va être très dur de boucler le budget », estime celui qui dirige la commune depuis 2008. « D'autant qu'à cette sanction s'ajoute la baisse des dotations de l'Etat, poursuit l'édile. A tel point que l'on réfléchit à une possible augmentation des impôts. » Pour Leuville-sur-Orge et ses quelque 4 300 habitants, la perte est également de taille. Le prélèvement de 49 850 € auquel elle devait être soumise a été multiplié par 3, 5, pour atteindre un total de 171 118 €.
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Pour certaines, l'addition est très salée: 35 communes de l'Essonne viennent de découvrir le montant que l'Etat prélèvera sur leurs comptes en 2018 parce qu'elles ne possèdent pas suffisamment de logements sociaux. Et pour la première fois, en application d'une loi « durcissant les sanctions pour les communes réfractaires », certaines voient ce montant multiplié par un facteur allant de 1, 5 à 4 en Essonne, car elles n'ont pas suffisamment construit ces dernières années. Saint Michel sur Orge - 59 logements sociaux - germe&JAM. Et donc ne ferait pas, selon l'Etat, assez d'efforts pour rattraper leur retard. « Il n'y a pas de commune obtuse en Essonne », souligne toutefois Yves Rauch, directeur départemental des territoires, dont les services sont chargés de l'application de la loi SRU (lire encadré). Preuve en est: la moitié des villes qui n'ont pas assez construit ne voit pas leur prélèvement augmenter, car elles ont fourni suffisamment d'efforts pour améliorer la situation aux yeux de l'Etat. Mais pour les cinq restantes, la facture est lourde.
Logement Modifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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