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Tuesday, 3 September 2024

Le changement de nom s'étendra automatiquement aux enfants du demandeur lorsqu'ils ont moins de 13 ans, et avec leur consentement au-dessus de cet âge. Plus de 3 000 personnes demandent chaque année à changer de nom. Elles le font pour des raisons diverses: parce qu'elles portent un nom ridicule ou difficilement prononçable, pour franciser leur nom, pour empêcher l'extinction d'un nom ou relever celui d'un illustre ancêtre, ou encore pour consacrer une possession d'état. Elles le font aussi parfois pour des raisons dramatiques pour effacer le nom d'un parent incestueux, violent ou délaissant. La nouvelle démarche proposée concernera environ la moitié de ces 3 000 demandeurs selon le ministère de la justice, qui restera compétent pour traiter les demandes de changement de nom qui ne consistent pas à opter pour le nom du parent qui n'a pas transmis le sien (transformation du nom de famille, par le retrait d'une syllabe par exemple, ou francisation des noms de famille). Les sénateurs avaient sensiblement amendé la procédure proposée, qui a été rétablie par les députés en nouvelle lecture.

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Mis à jour le 24 mai 2022 Partager sur: Pour acheter votre appartement ou votre maison, vous avez contracté un emprunt immobilier auprès de votre banquier. À cette occasion, vous avez également souscrit l' assurance emprunteur qu'il vous proposait. Grâce à la Loi Lemoine, c'est une assurance que vous pouvez désormais résilier à tout moment pour la remplacer par un contrat qui pourra être moins coûteux et pour des garanties au moins équivalentes. Explications. Avant la loi du 28 février 2022 dite loi Lemoine: une résiliation encadrée Les dispositions applicables pour la résiliation avant la loi dite Lemoine (1) étaient les suivantes: La demande de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur était possible à tout moment pendant les 12 mois à compter de la signature de l'offre de prêt, sous réserve du respect d'un délai de préavis de 15 jours; Puis, au-delà de ces 12 mois, au plus tard dans les deux mois qui précédaient l'échéance annuelle du contrat ou de la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt.

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Ainsi donc, vous aussi, mes frères, vous êtes morts à la loi, par le corps de Christ, pour être à un autre, savoir, à celui qui est ressuscité des morts, afin que nous portions des fruits pour Dieu. Car lorsque nous étions dans la chair, les passions des péchés, excitées par la loi, agissaient dans nos membres, de manière à produire des fruits pour la mort. Mais maintenant que nous sommes délivrés de la loi, étant morts à celle sous laquelle nous étions retenus, nous servons Dieu dans un esprit nouveau, et non selon la lettre, qui a vieilli. Que dirons-nous donc? La loi est-elle la cause du péché? Nullement! Au contraire, je n'ai connu le péché que par la loi; car je n'eusse point connu la convoitise, si la loi n'eût dit: Tu ne convoiteras point. *(1) Mais le péché, prenant occasion du commandement, a produit en moi toute sorte de convoitises. Car sans la loi, le péché est mort. Pour moi, autrefois sans loi, je vivais; mais le commandement étant venu, le péché a repris vie, Et moi, je suis mort; et il s'est trouvé que le commandement, qui devait me donner la vie, m'a donné la mort.

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