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101 Octane est un fabricant spécialisé dans la conception de pièces détachées de moteur 2T et 4T pour deux roues de petites cylindrées du 50cc au 125cc. 101 Octane propose des pièces et accessoires pour motos et scooters offrant un excellent rapport qualité-prix ainsi qu'une grande fiabilité, avec des produits allant de la pièce moteur ou carburateur jusqu'à la suspension ou le freinage. Retrouvez chez 3AS-Racing une large gamme de produits type origine ou performance de Kit cylindre, Pistons, Allumage, Culasses ou encore de béquilles, kick ou amortisseurs.
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Kit débridage VXR/VXS Notre kit de débridage racing du collecteur d'admission permet à votre moteur atmosphérique de 1, 8 L de produire plus de puissance en fournissant un débit d'air accru. Le manchon à billette conique de précision remplace directement l'élément de maille restrictif dans le collecteur d'admission. Offre un meilleur punch et une traction moyenne portée grâce à une installation rapide et facile. Compatibles avec les moteurs Yamaha 1. Kit de débridage pour Rieju MRT 50 à partir de 2018 (moteur Euro 4). 8 L atmosphérique de 2009-2012. REMARQUE: Nos tests ont déterminé que l'ECU stock compensera le débit d'air accru fourni par notre kit de mise à niveau du collecteur d'admission. Nécessite le kit de filtre de puissance RIVA pour répondre aux exigences des pare-flammes certifiés de la Garde côtière américaine. Matos Import by Jeff est distributeur officiel Riva Racing, retrouvez tous nos produits racing pour améliorer les performances de votre jet ski sur notre boutique en ligne.
Il est autorisé d'utiliser les vélos électriques équipés de produits SPEEDBOX uniquement sur un terrain privé et sous sa propre responsabilité. Attention également au risque de perdre la garantie de votre vélo électrique en utilisant les produits SPEEDBOX. CARACTÉRISTIQUES: Limiteur de vitesse: désactivé Affichage à l'écran: la vitesse réelle Compatible avec Display BOSCH: KIOX, INTUVIA, NYON, PURION et COBI Activation: App portable / en appuyant le bouton WALK / + - + - / WALK + Compatibilité avec SpeedBox App: Oui Ce produit est compatible avec les vélos électriques BOSCH équipés des moteurs 2020
Aux termes de l'article L 335-3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle « est (…) un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6 ». Dès qu'un acte qui aurait du être autorisé par le titulaire des droits est réalisé sans son consentement, la contrefaçon est caractérisée. Il existe certaines exceptions strictement encadrées que sont notamment l'exception de copie privée et la représentation dans la cercle de famille. Relevons qu'en matière de logiciel, il n'y a pas de droit de copie privée. Le droit sanctionne par exemple la réalisation de toute copie, même destinée à l'usage privée, dès lors qu'elle ne peut être qualifiée de copie de sauvegarde. Le titulaire d'une licence d'utilisation ne peut donc pas installer le logiciel sur deux ordinateurs si la licence a été donnée pour un poste. Pour cette saisine, vous devez être assisté d'un avocat. Les pays leaders de la contrefaçon. Mercredi, 13 Juillet 2011 16:52 Vitraulle Mboungou La contrefaçon qui touche aujourd'hui de nombreux domaines de la production industrielle est devenue un véritable fléau planétaire dont certains pays profitent largement.
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L'INPI, acteur majeur de la lutte anti-contrefaçon. La lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale. Elle représente un fléau pour les entreprises et un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Elle ne cesse d'augmenter et n'épargne plus aucun secteur é son Contrat d'Objectifs et de Performance avec l'État, l'INPI affirme son rôle en tant qu'acteur central de la lutte contre la contrefaçon, en assurant notamment le Secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon. Créé en 1995, le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) a pour vocation de renforcer le dispositif national de lutte anti-contrefaçon grâce à une meilleure coordination des actions des administrations et du secteur privé. Actuellement, présidé par le sénateur Richard Yung, l'INPI assure le Secrétariat général du Cnac afin de coordonner les travaux relatifs: L'INPI assure la promotion du dispositif français de lutte contre la contrefaçon au sein des manifestations nationales et internationales consacrées à ce sujet.
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Analyse sectorielle: Objet D'étude: La contrefaçon. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Avril 2015 • Analyse sectorielle • 1 807 Mots (8 Pages) • 369 Vues Page 1 sur 8 Objet D'étude: La contrefaçon, 1. Définition de la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent un sens péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d'une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l'inconscient collectif. C'est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d'une marque de luxe réputée, tout en sachant qu'il ne peut s'agir que de contrefaçon, objet qui n'aurait jamais été acheté autrement. Alors qu'en réalité il s'agit d'un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s'attaque à tous les domaines: du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits ménagers, aux jouets, aux produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe.
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donc la qualité n'est pas la même donc le consommateur achète un produit contrefais avec un risque pour sa santé(exemple: cancer, allergies, accident…) et de mauvaise qualifier. Le consommateur est au même niveau que le fabricant au niveau des peine encouru donc il est passible de sanctions: jusqu'à 300 000 d'euros d'amende et trois ans d'emprisonnement. ependant, le délit de contrefaçon d'obtentions végétales est puni d'une amende de IO 000 euros, alors que le délit de contrefaçon de marques, qui punit les comportements les plus graves commis dans un but commercial, 2 OF s contrefaçon de marques, qui punit les comportements les plus graves commis dans un but commercial, est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende (importation, exportation, production industrielle de marchandises contrefaites, etc. ).