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Vous relevez des données pour faire grandir votre arbre, n'oubliez pas de me laisser un message. Vous avez des données complémentaires, merci de me les communiquer. L'utilisation du post-it est simple et rapide. Mon ascendance (sosas affichés) Seine-Maritime, Eure, Oise., reprenant mes publications dans la Revue Généalogique Normande: N° 66 sup. mars/juin 1998. Catalogues DEXIS | Produits industriels. N° 79 juillet/septembre 2001 La descendance de Jean HUBERT et Benoîte REVEL en collaboration avec Claudine Delaruelle et Janine Lainé N° 95 juilet/septembre 2005: La famille TAMPLEU Toutes les fiches de l'arbre me sont reliées (avec de rares exceptions) - Merci de ne recopier que ce qui concerne directement votre arbre et d'éviter le copié-collé sans contrôle. Plusieurs branches concernent les conjoints de mes neveux et cousins: LEBOUCHER, BONY, NEPPER, DESNANNAUX, LOISELLIER, DUVAL - L'asendance SCHWEITZER Bas-Rhin (dont la branche BURGER Catherine épouse WAGNER est due en totalité à Damien BILTERYST),
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation: Texte noté: sans médiation Auteur(s): Tampleu frères (Lille) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s): Aux Arts et Métiers [Texte imprimé]: [Catalogue]/Tampleu frères Publication: Lille (13-17, rue d'Arras et 4-8, rue de Douai, 59000): Tampleu frères, 1926 Description matérielle: [63] p. : ill. ; 28 cm Identifiant de la notice: ark:/12148/cb33949573x Notice n°: FRBNF33949573
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Signalons, par exemple, la pratique où une balance est représentée sur le papier à lettre, une dénomination commerciale avec la mention « justitia » ou la mention d'un grade ou d'une fonction d'un officier ministériel, par exemple "inspecteur". Une lettre qui émane effectivement d'un avocat ou d'un huissier de justice n'en fait évidemment pas partie. Une dénomination comme "Bureau de juristes" ou "Bureau juridique" est acceptable. Saisie fiducre belgique 2021. Interdiction particulière 2: toute communication comportant des menaces juridiques inexactes ou des informations erronées sur les conséquences du défaut de paiement Par exemple, un bureau de recouvrement qui menace de saisir le mobilier: un bureau de recouvrement n'est jamais habilité à le faire. Seul un huissier de justice peut procéder à une saisie. En outre, il doit disposer d'un titre exécutoire à cet effet (par exemple, un jugement, une contrainte), sauf dans le cas particulier de la saisie-arrêt conservatoire, visée à l'article 1445 du Code judiciaire. Lorsque l'on ne dispose que d'un « mandat » pour recouvrir des dettes, on ne peut pas laisser entendre, que l'on dispose soi-même, en tant que simple mandataire, d'un droit de décision pour assigner quelqu'un devant le tribunal: c'est le créancier pour qui l'on intervient qui doit décider.