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La réversion pour le régime complémentaire des professions libérales Les régimes complémentaires des professions libérales sont gérés par 10 caisses correspondant à des métiers différents. Les conditions de la réversion sont détaillées dans l'article consacré à la Pension de réversion: tous les régimes en un coup d'oeil. La demi-part fiscale des anciens combattants bénéficie à tous les conjoints survivants. La réversion pour le régime complémentaire de la fonction publique La pension de réversion n'est accordée que si le conjoint survivant était marié au fonctionnaire. Le remariage et le concubinage notoire entraînent la suspension de la réversion, mais dès que le conjoint survivant divorce ou se sépare, la réversion peut de nouveau être versée, sur demande. Le montant de la pension de réversion s'élève à 50% de la pension qu'aurait perçue le défunt. L'orphelin d'un assuré de la fonction publique peut également toucher 10% de la pension de retraite s'il a moins de 21 ans (pas de condition d'âge pour les enfants invalides). La somme des pensions d'orphelin et de la pension de réversion ne peut pas dépasser la pension totale qu'aurait perçue le défunt.
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Cet organisme s'occupe ensuite d'informer la veuve des droits auxquels elle est éligible. La transmission de l'acte de décès se fait: Soit par téléphone au 01 44 41 38 10, ; Soit par e-mail à l'adresse: [email protected]; Soit par courrier à l'adresse suivante: ONACVG – Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental de Paris 295 Rue Saint-Jacques 75005 Paris À noter qu'après l'annonce du décès de l'ancien soldat, la veuve devient une ressortissante de l'ONACVG. Pension de reversion veuve ancien combattant au. Une carte lui sera alors attribuée afin qu'elle puisse jouir pleinement des avantages liés à son statut (assistance financière ou encore administrative). En savoir plus:
Le remariage ne met pas fin à la réversion. Dans les régimes complémentaires, la réversion peut être attribuée quels que soient les revenus, la plupart du temps. Elle est versée en général à partir de 55 ans (en tout cas sous condition d'âge). Le remariage met fin à la réversion. Pour les fonctionnaires, il n'y a ni condition d'âge ni condition de revenus. Le remariage met fin à la réversion.
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