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Dans ce cas, l'imposition intervient uniquement au moment de la vente. Avec l'aide d'un professionnel ou par le biais d'une société coopérative, un groupement de propriétaires peut aussi réaliser lui-même la promotion. Contexte historique La loi générale sur les zones de développement (LGZD) a été adoptée par le Grand Conseil en 1957 dans le but de régler l'urbanisation par des plans d'aménagement, mais surtout de limiter la spéculation afin que les futurs logements construits répondent à un besoin prépondérant d'intérêt général. Le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) identifie 11% de la totalité de la zone villas du canton à densifier, ce qui représente un potentiel important de création de nouveaux quartiers. En effet, cette zone recouvre 46% des zones à bâtir du canton destinées au logement, tout en n'accueillant que 10% des logements et 13% de la population. Promotion immobilière à Genève. La surface dévolue à une densification par déclassement de zone 5, qui concerne les secteurs bien desservis par les transports publics et proches de la couronne urbaine, répond en ce sens en tous points aux objectifs du PDCn.
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Immologic compte parmi les promoteurs immobiliers les plus actifs en Suisse romande. Depuis plus de 20 ans, la société œuvre pour développer des opérations immobilières de qualité, en misant toujours sur une construction durable et des performances énergétiques optimum. Promotions seniors | Ville de Genève - Site officiel. Vendue Lancy - 30 logements PPE et HM en zone de développement, Labellisé HPE (Haute Performance Énergétique) Veyrier - 20 appartements en PPE de 4 à 5 pièces, Labellisé HPE (Haute Performance Énergétique) Meyrin - 18 appartement en zone de développement, 3 à 5 pièces, Labellisé HPE (Haute Performance Énergétique) Meyrin - 16 appartements PPE, livraison 2022, Labellisé Minergie Lancy - 30 appartements de 3, 4 et 5 pièces avec jardin ou balcon. Livraison fin 2020, Labellisé Minergie Eaux-vives - 14 appartements en PPE en zone de développement.
Première nouveauté, la valeur maximale à laquelle un bien peut être valorisé dépendra désormais de l'indice d'utilisation du sol (IUS) des futures constructions. Le prix du terrain admis dans les plans financiers des promoteurs pourra en effet aller de 1000 francs/m2 (jusqu'à un IUS de 1. 4) à 1238 francs/m2 (IUS 1, 8). Promotion zone de développement genève le. A cette condition, le montant fixe admis jusqu'à présent de 1000 francs/m2 est ainsi augmenté. Il convient de signaler que les prix plafonds des loyers autorisés en ZD ne sont pas impactés par ces modifications. Chaque propriétaire a la possibilité de négocier librement des suppléments de prix ou des indemnités avec le promoteur. L'Etat n'intervient en revanche qu'extrêmement rarement pour acquérir un bien immobilier en exerçant son droit de préemption et uniquement en cas de non-respect des principes de la zone de développement (vente à un prix excessif, non-respect du projet urbain prévu ou existence d'un intérêt public prépondérant. Deux choix pour les propriétaires La modification des pratiques de l'administration cantonale permettra aux propriétaires fonciers situés en ZD de valoriser au mieux leurs terrains bâtis.