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Que ce soit une carte d'identité, un passeport ou des fiches de paie. Sur internet, il existe des sites proposant de faux documents. Outre les bulletins de salaires, ce peuvent être des attestations d'emploi, des contrats de travail, des justificatifs de domicile, etc. Certains de ces services sont proposés par des sociétés spécialisées dans les faux documents. Mais il existe également des sites légaux. Ils permettent de produire des fiches de paie et des attestations en conformité avec la loi. Ces services sont souvent utilisés par de petites structures ou des comptables indépendants. Cependant, il arrive que certaines personnes s'en servent pour créer de faux documents. Car les données entrées ne sont à aucun moment contrôlées. C'est donc à la portée de tout le monde de créer de faux documents via des sites comme Karotpay par exemple. Cette pratique est punie par la loi et peut aller jusqu'à l'emprisonnement. Mais comment parvenir à identifier un faux bulletin de salaire? Les fausses fiches de paie pour la location ou le crédit Les fiches de paie et les avis d'imposition sont des documents que l'on peut facilement falsifier via des logiciels gratuits ou payants sur internet.
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Quels sont les risques en cas de falsification de son bulletin de salaire? Falsifier sa fiche de paie n'est pas sans risque pour un salarié. Il s'agit tout d'abord d'une infraction pénale dont les peines peuvent être importantes. Il s'agit également d'une faute sur le plan civil, qui dans certains cas, pourront conduire au licenciement du salarié. I- La falsification de son bulletin de salaire est une infraction pénale En falsifiant son bulletin de salaire, le salarié se rend coupable de « faux » selon le Code Pénal. En effet, l'article 441-1 du Code Pénal prévoit que « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. » La situation la plus courante est celle du salarié falsifiant sa fiche de paie en vue de l'obtention d'un prêt ou d'une demande de location.
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La tentation est grande de multiplier ses revenus par 2 ou bien de s'inventer un contrat à durée indéterminé pour faire passer le dossier, surtout à Paris ou la concurrence est rude malgré les loyers prohibitifs. Pour louer un appartement: quels documents? On demande les 3 derniers bulletins de salaires ou bien le dernier avis d'imposition. Et il ne suffit pas de bien gagner sa vie. Il faut avoir des revenus au moins 3 fois supérieurs au loyer; raison pour laquelle falsifier ses fiches de paie pour obtenir la location d'un appartement est devenu un sport national, un peu comme certains le font avec leur CV lors de la recherche d'un emploi pour avoir des chances de décrocher un entretien. Surtout que le crayon, la gomme et le blanc correcteur ont été remplacés par des logiciels de mise en page ultra performant. Les fraudes sont donc moins grossières qu'avant et trafiquer un bulletin de salaire est à la portée de tous, hélas. Les agences, elles, sont de moins en moins dupes de ces pratiques douteuses.
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À qui peut profiter abstention? (En 2017, celle-ci avait été de 51, 3% au premier tour et 57, 36% au second) Clairement, nous savons très bien que plus l'abstention est forte, plus c'est difficile pour nous. L'électorat qui s'est porté sur la candidature de Jean-Luc Mélenchon est un électorat populaire et jeune, les deux catégories qui votent le moins. Alors, l'un des objets de cette campagne est de convaincre sur l'idée que la présidentielle n'a pas tranché définitivement cette question. Nous ne sommes pas condamnés à vivre encore pendant cinq ans avec Emmanuel Macron et son programme. C'est un troisième tour et ceux qui ont été déçus des résultats de la présidentielle, s'ils se mobilisent, s'ils se déplacent en masse, alors on peut changer et infléchir le cours des choses. Il ne faut pas être résigné. L'abstention ne servira que les amis et les partisans d'Emmanuel Macron. Est-ce que la Nupes peut capitaliser sur cette élection, développer un ancrage local et survivre à une éventuelle défaite?
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Autre solution: allez déposer un dossier pour avoir un logement social de type HLM à sa mairie, mais l'attente peut être longue selon la ville. Pensez à refaire votre demande chaque année au risque de vous voir disparaître derrière la pile… Les risques Pour les irréductibles fraudeurs, l'arnaque est qualifiée de faux et usage de faux. En théorie, c'est 3 ans de prison et 45000 euros d'amende. Si l'organisation du délit est prouvé dans le but de s'enrichir, on passe à l'escroquerie, et là, c'est 5 ans et 375000 euros. Plus simplement, on peut se faire expulser de son appartement, car les suites judiciaires sont quand même rares. Si le pot aux roses est découvert avant que le bail ne soit signé, pas de paniques, l'agence immobilière ne viendra pas vous tirer les oreilles, elle ne donnera simplement pas suite à votre candidature. Pour plus précisions sur les peines encourues et amendes, se reporter au code pénal. Des sites se spécialisent sur la vente de faux papiers et documents en tout genre!
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