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CONFORME adjectif Étymologie: xiv e siècle. Emprunté du bas latin conformis, « semblable ». 1. Semblable à; qui correspond à. Un objet conforme au modèle. Cette pièce n'est pas conforme au gabarit. Une livraison non conforme à l'échantillon fourni. Ce chèque m'a été refusé pour signature non conforme à la signature déposée. La copie est conforme à l'original. ▪ Spécialement. Marque de domaine: administration. Copie conforme, copie certifiée conforme, dont la concordance avec l'original est attestée par l'autorité compétente. Délivrer la copie conforme d'un acte d'état civil. Pour copie conforme, libellé précédant la signature de l'autorité compétente. – Marque de domaine: mathématiques. Représentation conforme, qui conserve les angles. – Marque de domaine: topographie. Une représentation conforme du continent européen. 2. Fig. Qui est en accord avec. Mener une vie conforme à ses principes. Avoir une conduite conforme à sa religion. C'est là une attitude bien conforme à son caractère. Vos vues sont tout à fait conformes aux miennes.
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1. devoir être conforme à son statut de noblesse en se comportant honorablement s'applique par extension aux personnes ne faisant pas partie de la noblesse mais ayant un statut social privilégié lit de Procuste 1. uniformisation au prix d'une déformation ou dégradation, ou bien d'une élimination de ce qui ne rentre pas dans le moule 2. mutilation d'un ouvrage ou d'un projet pour le rendre conforme à un modèle Expressio être dans les clous se trouver dans une situation conforme à ce qui est attendu [Fig. ] pas très catholique peu conforme à la morale, sujet à caution, douteux Expressio (familier) on dit aussi pas très orthodoxe boc de constitutionnalité l'ensemble des normes constitutionnelles prises en compte lors du contrôle de la constitutionnalité des lois exercées par le Conseil constitutionnel et pour lequel il estime que le Parlement est lié dans l'exercice de son pouvoir législatif [Leg. ] être au diapason v. se conformer, être en accord sortir des clous agir en dehors de la norme emploi métaphorique de "clous" dans le sens "passage pour piétons" HD nf.
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La numérisation des documents papier originaux et leur destruction est un enjeu majeur pour les entreprises, collectivités et administrations dans le cadre de la transition numérique qu'elles opèrent. L'Article 1379 du Code civil reconnait une présomption simple de fiabilité à la copie numérique. En effet, aux termes dudit article, « la copie fiable a la même valeur probante que l'original […] Est réputée fiable jusqu'à preuve du contraire toute copie résultant d'une reproduction à l'identique de la forme et du contenu de l'acte, et dont l'intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » Pris en application de cet article, le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 vient préciser les conditions à mettre en œuvre pour que la copie numérique soit présumée fiable. La nouvelle norme Z 42-026 élaborée par la Commission de Normalisation 171 de l'AFNOR (Association Française de Normalisation), dont la publication est annoncée pour le mois de mai 2017, s'attache à élaborer un référentiel objectif d'encadrement de la numérisation des documents originaux papiers, en permettant, à terme, leur destruction.
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Dans la meure où son appréciation est laissée au juge, tout doit être mis en œuvre pour que ce dernier dispose d'arguments lisibles et convaincants, ce qui nous amène à notre troisième point. Peut-on actuellement détruire les fonds d'archives? Cette espèce illustre de façon flagrante l'attachement des juges du fond au support papier et leur faible appétence à conférer une valeur juridique au document digital. Cela ne veut pas dire qu'il faille renoncer à tout projet d'organisation rationnelle de l'information numérique et de destruction des archives papier. Mais il n'est pas pertinent de détruire des originaux papier dont l'enjeu probatoire est élevé. Et il est indispensable d'élaborer une documentation fonctionnelle et technique du processus suivi pour numériser et conserver les originaux papier. Cette documentation doit être claire et didactique, et démontrer en quoi ce processus est conforme à des normes reconnues, car le degré de fiabilité de cette « conformité » n'est évidemment pas le même selon qu'il s'agit d'une auto-déclaration, d'une certification privée ou d'une certification par un organisme accrédité.
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En conclusion, cette espèce nous apprend, ou plutôt nous confirme que la destruction d'un fond d'archives papier pour le remplacer par une gestion numérisée est un véritable projet, qui doit être documenté de façon complète aux fins de convaincre le juge de la fiabilité du dispositif et, partant, de la force probante de la copie numérisée. Cabinet IRenard Avocats, Avocat au barreau de Paris, Docteur ingénieur.
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