Demande De Révision De La Pension Alimentaire Quebec — Maison A Vendre Coulon
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23 août 2018 Le versement d'une pension alimentaire est une mesure courante dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de corps. Néanmoins, nombreux sont ceux à ignorer que son montant peut être sujet à des demandes révision, pour peu que la situation des parties concernées le justifie… La pension alimentaire: késako? Avant de nous pencher sur le cas spécifique de la révision, attardons-nous quelques instants sur les grandes lignes de la réalité juridique recouverte par la notion de pension alimentaire. Une mesure de protection pour la progéniture Au fondement de l 'article 203 du Code civil, les époux sont dans l'obligation de « nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». Même après dissolution du mariage, séparation de corps ou éclatement du couple hors mariage, cette obligation perdure et se matérialise généralement sous la forme d'une pension alimentaire (voir article 373-2-2 du Code civil). Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur) | service-public.fr. Celle-ci se présente dans la majorité des cas comme une rente versée mensuellement, bien qu'il n'est nullement exclu qu'elle prenne d'autres formes (droit de jouissance, prise en charge directe des frais, etc. ).
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Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire. Vérifiez dans le jugement, l'ordonnance, ou la convention (de divorce ou parentale) que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation. Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence. Le choix de la série d'indice des prix à utiliser sera possible une fois le cas sélectionné. Depuis le 18 février 2016, les séries utilisées par ce module de calcul sont désormais en base 2015. Les résultats obtenus peuvent présenter quelques légères différences avec les calculs des années précédentes effectués en base 1998. Revalorisation de pension alimentaire : comment ça marche ? - ekie. Attention, les calculs faits à partir des éléments que vous indiquez dans le module de calcul engagent votre seule responsabilité et non celle de l'Insee. Conseils pratiques Le principe d'une revalorisation Revaloriser le montant d'une pension consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.
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Puis-je suspendre le versement? Pour info, la mère ne repond pas à mes messages. Garde enfant / pension alimentaire- révision sans avocat J'ai besoin d'une révision sans avocat de la pension alimentaire. J'ai divorcé d'une femme manipulatrice, capricieuse et profiteuse, qui a su exploiter chez moi ma gentillesse et ma générosité. J'ai accepté de céder beaucoup de choses lors du divorce, pour avoir "la paix". A mon grand regret car elle n'en a jamais assez. De plus, l'avocate qui m'a défendu n'a rien fait pour moi. Nous étions en total désaccord, elle me parlait mal et je ne me sentais ni écouté, ni en confiance avec elle. Elle ne m'a pas défendu et c'est à se demander si elle ne défendait pas la cause de la partie adverse! Partie adverse dont j'ai dû m'acquitter des frais d'aide juridictionnelle! J'ai ainsi payé mon avocate et celle de mon ex-femme. Demande de révision de la pension alimentaire en france. Depuis ma séparation d'avec mon ex-femme, nos relations ont continué d'être conflictuelles concernant notre enfant. Et les tensions sont toujours présentes à ce sujet.
Modalités d'attribution de la pension alimentaire Parents divorcés ou séparés de corps • Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales: - soit au cours de la procédure de divorce ou de séparation de corps; - soit après le divorce ou la séparation de corps. Séparation de parents non mariés • Le montant de la pension alimentaire pour un enfant né hors mariage est fixé par le juge aux affaires familiales, à tout moment après la séparation des parents.
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