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Friday, 5 July 2024
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De même, les mutations profondes que l'environnement national et international ont connu ces dernières années a exigé une réelle adaptation du dispositif juridique et technique régissant la commande publique à l'évolution qui a marqué le monde des affaires et les engagements de notre pays pris dans le cadre des accords internationaux. Par ailleurs, les chantiers de modernisation engagés par le gouvernement en matière de consécration de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques ont induit une refonte en profondeur des règles de passation, de contrôle et de gestion de la commande publique dans une logique de clarification et de simplification des procédures. A cet effet, de nombreuses réformes ont eu lieu dont notamment: L'adoption de la loi 46-18 relative aux contrats de partenariat public-privé en 2020; L'adoption du nouveau décret relatif aux marchés publics en 2013; L'adoption du nouveau décret fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques en 2016; La mise en place de la commission nationale de la commande publique en 2018.

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» La dématérialisation des marchés publics: principaux aspects juridiques et organisationnels | Matrice Principaux Apports Decret PM VF 2013 | PDF | Appel d'offres | Enchère Présentation PFE by badr Bouzid LE CONTROLE INTERNE ET LA DEMATERIALISATION DE L'INFORMATION: CAS DES « MARCHES PUBLICS » Par Chercheur en Communication à SYNAPSE Entreprises: Dématérialisation des marchés publics et privés, profil acheteur Dématérialisation des marchés publics - ppt télécharger Commande publique numérique: comment répondre à un marché public?

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L'objectif étant le renforcement du processus d'amélioration du climat des affaires et la consolidation des acquis dans la réforme de la gestion de la commande publique pour plus de transparence et de performance. Concrètement, l'Exécutif prépare une cartographie des risques des marchés publics. Une étude de préparation de ce dispositif a déjà été menée en concertation avec les différentes parties prenantes. Commande publique | CNEA. Celle-ci portait sur la réalisation d'un diagnostic détaillé de l'environnement de gestion de ces marchés, l'identification et l'analyse des différents risques y afférents et la proposition de recommandations constituant un plan d'action de traitement des risques selon leur nature et leur niveau, mais aussi selon une approche progressive. Le déploiement de cette cartographie devrait intervenir l'année prochaine. Autre chantier, la refonte du dispositif juridique régissant la délégation des services publics. Le nouveau cadre juridique, actuellement en phase d'élaboration, devrait ainsi être aligné sur les standards internationaux et surtout remédier aux insuffisances de la loi n° 54-05 régissant la gestion déléguée des services publics.

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La restitution, en temps réel, des informations relatives au rythme d'exécution de la Loi de finances dans le cadre d'une vision consolidée Etat/collectivités territoriales. L'extension de GID aux collectivités territoriales a permis d'en faire un puissant levier de modernisation et de bonne gouvernance des finances locales, et ce dans le cadre d'une vision globale d'accompagnement du processus de régionalisation avancée et de décentralisation. Lire également: TGR: la soumission électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2021

Le système GID est plus qu'un simple outil informatique de gestion de la dépense, c'est un socle de mise en œuvre des réformes budgétaires et comptables, assurant la convergence vers un service de qualité au profit de tous les acteurs de la dépense publique. C'est également un système de production en temps réel de l'information pour l'aide à la décision. Commande publique : Appel à la dématérialisation. Le système met à la disposition de tous les décideurs et à tous les niveaux l'ensemble des informations et données comptables et financières pour d'une part, piloter efficacement leurs activités à travers des situations transactionnelles enrichies par des modules de recherches avec plusieurs critères et d'autre part, les doter d'un outil d'aide à la décision à travers le système de reporting qui lui est adossé, permettant d'effectuer des analyses selon plusieurs axes basés sur des données historiques. Comme vous l'aviez annoncé la soumission électronique sera obligatoire à partir de janvier 2021, comment le système GID peut-il y contribuer?